Un accord Vivaldi très nébuleux sur la fiscalité

Les formateurs Paul Magnette et Alexander De Croo ont décidé d'avancer dossier par dossier. ©BELGA

Taxe sur le patrimoine, disparition du régime des voitures de société, financement des réformes sociales. Les dossiers à trancher par Paul Magnette et Alexander De Croo, les deux formateurs royaux, sont encore minés.

Les négociations ont repris entre les sept partis de la Vivaldi. Les formateurs Paul Magnette et Alexander De Croo ont commencé par présenter leur méthode: on travaille dossier par dossier sur base de l’accord conclu mercredi avant le passage de témoins au Palais. La question du casting, et donc celle de savoir qui deviendra Premier ministre, a été repoussée en fin de négociation, apprenait-on.

Restons donc sur le contenu et concentrons-nous sur les zones de flou que le tandem De Croo/Magnette va devoir éclaircir d’ici le 1er octobre.

Les voitures de société dans le viseur

Que nous revient-il de l’accord? Qu’une "grande réforme fiscale" sera lancée. Horizon: 2024. Côté libéral francophone, on se targue d’avoir obtenu qu’aucun impôt nouveau ne soit décidé par le gouvernement. Cependant, certaines sources font état d’un projet (étiqueté PS, bien sûr) de "contribution spéciale des citoyens aux épaules les plus larges", le terme de taxe sur les super-riches est utilisé dans l’entourage des négociations. De même qu’un taux d’imposition minimal destiné aux multinationales.

Les Verts signalent que le régime des voitures de société serait "progressivement supprimé dans le cadre de la réforme fiscale".

Outre une taxe sur les Gafa, l’accord prévoit le verdissement des voitures de société. L’horizon est parfois fixé à 2026 et non plus 2024. Mais attention, les Verts signalent que le régime des voitures de société serait "progressivement supprimé dans le cadre de la réforme fiscale". Clarification attendue de pied ferme.

Toute taxe sur les plus-values ou sur les comptes-titres est explicitement exclue.

Enfin, rappelons que le "pas d’impôts nouveau" obtenu par le président du MR est assorti d'un "sauf dans le cadre des discussions budgétaires", assure-t-on. Le sujet est d'autant plus brûlant que le financement des politiques de soutien à la santé ou aux prestations sociales, par exemple, reste un mystère.

Pensions à 1.500 euros net ou brut?

Le volet social de l'accord fait honneur aux revendications de la gauche et du centre. Revalorisation des allocations sociales, hausse structurelle du budget de la santé sont au menu. Est aussi reprise la volonté de porter la pension minimum après une carrière complète à 1.500 euros. Le symbole est là.

Par contre, les négociateurs n'ont pas encore tranché la question de savoir si le montant était net ou brut. La différence est de taille pour le budget de l'État: sous l'effet de l'indexation, les 1.500 brut seront pratiquement atteints en fin de législature. Le coût d'une hausse à 1.500 euros net est quant à elle estimé à 3 milliards d'euros par an.

Les socialistes n'ont par ailleurs pas obtenu le retour de l'âge légal de la pension à 65 ans.

3 à 4 milliards
d'euros
Le budget "dépenses nouvelles" est à fixer dans une fourchette de 3 à 4 milliards d'euros.

Sortie du nucléaire

D'autres points sont apparemment acquis. La sortie du nucléaire en 2025 - selon la loi de 2003 - est figée dans le marbre, avec une neutralisation d'une éventuelle hausse de la facture des ménages. Au rayon socio-économique, le texte se veut extrêmement volontariste sur l'activation des demandeurs d'emploi. Le texte prévoit en outre de ne pas toucher à la loi de 1996 sur la compétitivité mais là encore, des ajustements ne sont pas exclus.

Le budget "dépenses nouvelles" est à fixer dans une fourchette de 3 à 4 milliards d'euros et aucune économie n'est pour l'instant prévue en matière de chômage.

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