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Un duopole énergétique inquiétant à Bruxelles

Il ne reste plus que cinq fournisseurs actifs à Bruxelles, dont seulement deux réellement accessibles aux consommateurs. ©Shutterstock

Le régulateur Brugel impute les retraits successifs de différents fournisseurs d'énergie au cadre régulatoire trop strict de la Région bruxelloise.

Mi-juillet, Mega et Octa + annonçaient avoir pris la décision de se retirer pour une durée indéterminée du marché bruxellois de l'énergie. Les deux fournisseurs invoquaient plusieurs raisons à leur retrait: un cadre régulatoire trop strict en Région bruxelloise et un manque d'équilibre dans la répartition de la charge entre les fournisseurs et le gestionnaire de réseau de distribution. Résultats? Il ne reste plus que cinq fournisseurs actifs à Bruxelles, dont seulement deux réellement accessibles aux consommateurs (Engie et Lampiris). En effet, la seule offre de Luminus est disponible via l'enseigne Media Markt, tandis que les offres d'Energie 2030 sont conditionnées à la détention d'actions de la coopérative et celles de Brusol conditionnées au placement de leurs panneaux photovoltaïques.

Dans un avis rendu en septembre, Brugel estime que cette situation assimilable à celle d'un duopole comporte des risques pour les consommateurs tant en termes de prix que de produits ou de services. Le régulateur énumère plusieurs causes à ce désintérêt croissant des fournisseurs pour le marché bruxellois: le risque d'impayés, la durée contractuelle de minimum trois ans, la résiliation du contrat via la justice de paix, l'absence de fournisseur X...

Des consommateurs sans contrat ?

Au rayon des risques induits par cette baisse de la concurrence, le régulateur cite une éventuelle hausse des prix. Déjà aujourd'hui, le consommateur bruxellois paie la composante énergie plus cher que dans les deux autres Régions. Cela ne se fait pas encore trop ressentir sur la facture finale, en raison d'une contribution énergie verte moindre et d'un tarif de distribution inférieur.

"Le retrait de Mega et Octa+ réduit davantage les opportunités pour le client de signer un nouveau contrat et principalement s'il a déjà contracté des dettes auprès d'autres fournisseurs."
Brugel
L'autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et de l'eau.

Face au faible nombre de fournisseurs, le consommateur bruxellois risque de se retrouver dans l'impossibilité de changer de fournisseur et de ne pas pouvoir bénéficier du produit le moins onéreux du marché, contrairement aux habitants des deux autres Régions. Ce que Brugel juge contraire à la philosophie d'un marché de l'énergie libéralisée.

Pire, le régulateur estime que certains consommateurs pourraient se retrouver sans contrat d'énergie, un fournisseur n'étant pas dans l'obligation de faire offre à un client en situation d'endettement. "En effet, le retrait de Mega et Octa+ réduit davantage les opportunités pour le client de signer un nouveau contrat et principalement s'il a déjà contracté des dettes auprès d'autres fournisseurs", souligne Brugel.

27,6%
La précarité énergétique est estimée à 27,6% en Région bruxelloise en 2019 selon le baromètre de la Fondation Roi Baudouin.

La situation actuelle est tout à fait paradoxale. Alors que la précarité énergétique est estimée à 27,6% en Région bruxelloise, en 2019, selon le baromètre de la Fondation Roi Baudouin, le système de protection des consommateurs fait fuir les fournisseurs, entraînant une baisse de la pression sur les prix, ce qui est de nature à aggraver la précarité énergétique... Le tout dans un contexte d'explosion des prix de l'électricité et du gaz naturel en Europe.

Révision du cadre

Pour enrayer ce cercle vicieux, Brugel suggère au gouvernement bruxellois d'adapter son cadre régulatoire et d'équilibrer la répartition de la charge entre les fournisseurs et les opérateurs publics. Et de protéger le client résidentiel vulnérable sans affecter l'ensemble des parties.

"Outre la hausse des prix, le gouvernement bruxellois risque aussi de perdre des partenaires essentiels pour réaliser la transition écologique."
Christophe De Beukelaer (cdH)
Député bruxellois

Dans l'opposition, le cdH estime aussi que c'est au gouvernement de trouver des solutions à la précarité énergétique, sans se dédouaner sur les fournisseurs qui se sentent de plus en plus seuls pour supporter le poids des impayés (évalué par Brugel à 41 millions d'euros). Selon le député Christophe De Beukelaer, les deux derniers fournisseurs présents à Bruxelles, Lampiris et Engie, n'y trouveraient d'ailleurs plus leur compte. "Outre la hausse des prix, le gouvernement bruxellois risque aussi de perdre des partenaires essentiels pour réaliser la transition écologique. Car ce sont bien souvent les fournisseurs qui jouent le rôle de tiers-investisseurs pour la rénovation de châssis ou l'installation de panneaux photovoltaïques."

L'humaniste espère que la nouvelle ordonnance gaz-électricité assouplira les règles de recouvrement, dans l'intérêt de toutes les parties. "Il faut limiter l'intervention d'un juge de paix aux personnes qui en émettent le souhait, car la dette explose durant cette procédure, passant en moyenne de 200 à 2.000 euros. Un drame pour les clients qui ne pouvaient déjà pas payer leur facture initiale", souligne Christophe De Beukelaer qui plaide notamment pour l'installation systématique de compteurs intelligents dans les ménages bénéficiant de tarifs sociaux.

Renforcement du rôle de fournisseur de dernier ressort

Contacté, le cabinet du ministre bruxellois de l’Énergie Alain Maron (Ecolo) assure travailler à des solutions répondant aux difficultés des fournisseurs, sans pour autant détricoter le modèle de protection des consommateurs. Ainsi, il n’est pas question de revoir l’obligation de contrat de trois ans qui permet actuellement aux ménages ayant souscrit à un contrat fixe de ne pas subir directement l’augmentation des prix de l’énergie.

En revanche, le cabinet Maron qui reconnait le besoin de mieux répartir le risque entre les acteurs veut renforcer le rôle de Sibelga comme fournisseur de dernier ressort "afin d’assurer un accès à l’énergie abordable aux personnes en difficulté financière, tout en diminuant la charge pour les fournisseurs".

Concernant le risque, avancé par Brugel, que certains consommateurs endettés se retrouvent sans contrat d'énergie, le cabinet Maron répond que la révision de l'ordonnance gaz-électricité prévoit le principe de "fourniture garantie" afin d’assurer l’accès à l’énergie par Sibelga avec un tarif social aux ménages n’ayant pas de contrat sur le marché. "Cette fourniture garantie est assortie d’un accompagnement social qui doit aider à résoudre le plus rapidement possible la situation problématique du ménage concerné pour qu’il accède de nouveau aux offres des fournisseurs commerciaux", explique l'écologiste.

Enfin, le principe du limiteur de puissance aujourd’hui placé chez les ménages mis en demeure sera supprimé au profit d’une obligation de communication aux ménages visant à les informer de leur situation et des options qui s’ouvrent à eux. Autre nouveauté permettant d’éviter l’endettement croissant jusqu’à la justice de paix : le ménage -ou le CPAS s’il est mandaté par le ménage- pourra proposer un plan d’apurement réaliste au fournisseur.

Le résumé

  • Brugel s'inquiète de la baisse continue de la concurrence sur le marché de l'énergie en Région bruxelloise.
  • Avec le récent retrait de Mega et Octa+, la situation bruxelloise s'apparente à un duopole, avec des risques de hausse de prix pour les consommateurs.
  • En cause: un cadre régulatoire trop strict en Région bruxelloise et des impayés qui pèsent uniquement sur les fournisseurs.
  • Pour l'opposition cdH, c'est au gouvernement de trouver des solutions structurelles à la précarité énergétique, sans se dédouaner sur les fournisseurs.

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