Un élargissement ne renflouerait pas Bruxelles

En intégrant les six communes à facilités, la Région capitale... perdrait de l’argent, selon une étude universitaire.

Bruxelles (L'Echo) L’élargissement de la Région bruxelloise aux six communes à facilités ne contribuerait pas à son refinancement. Pire: il coûterait même un peu d’argent à une Région déjà exsangue. 

C’est la conclusion choc d’une étude réalisée en décembre 2009 par le professeur d’économie Robert Deschamps et son équipe aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur (FUNDP). Un "vent favorable" l’a déposé à la rédaction de "L’Echo". 

L’exercice a consisté à calculer, sur base des budgets initiaux 2008, l’impact d’un élargissement de Bruxelles sur les dépenses et les recettes des différentes entités (évolution des impôts, de la dotation à l’impôt des personnes physiques, des dépenses primaires, etc).

Résultat: pour la Région capitale, l’augmentation des dépenses liée à son élargissement (142 millions d’euros) est plus forte que l’augmentation des recettes (136 millions). Autrement dit, la Région bruxelloise perdrait six millions d’euros dans l’aventure.

L’explication principale, c’est la perte d’environ 60 millions d’euros de recettes au titre de l'Intervention de Solidarité nationale (ISN). Celle-ci bénéficie aux Régions dans lesquelles l'IPP par habitant est inférieur à la moyenne nationale. L’intégration d’une population plus aisée ne compense pas assez ce manque à gagner.

Un élargissement de la Région bruxelloise pénaliserait également la Flandre: elle y perdrait près de 116 millions d’euros, selon cette étude.

La Communauté française, en revanche, gagnerait un peu dans l’opération (environ 44 millions d’euros). Mais cela reste un montant faible puisque ses recettes globales dépassent huit milliards.

Les finances de la Wallonie ou de la Cocof (commission communautaire française à Bruxelles) resteraient quasiment inchangées.

Etude du FDF

D’après l’étude universitaire namuroise, un élargissement de Bruxelles aurait donc finalement peu de conséquences financières. Il ne permettrait certainement pas de renflouer la Région bruxelloise. 

Voilà qui bat en brèches l’argumentaire du FDF. La formation amarante - une des composantes du MR - estime que l’élargissement de Bruxelles est la "seule voie d’un refinancement durable et structurel" de Bruxelles. D’après une étude du FDF, l’élargissement rapporterait chaque année plus de 75 millions d’euros à la Région bruxelloise et plus de 119 millions à la Communauté française. 

Pourquoi cette différence chiffrée avec l’étude universitaire ? Les FUNDP - au contraire du FDF - comptabilisent une hausse des dépenses de la Région bruxelloise en proportion de l’augmentation de sa population (+6,5%) induite par l’absorption des six communes à facilités.

A presque dix jours des élections, et surtout à la veille d’une grande négociation sur la réforme de l’Etat, l’étude des FUNDP jette évidemment un sacré pavé dans la mare.

On peut en tirer quelques analyses politiques:

- L’élargissement de la Région bruxelloise était réclamé par tous les partis francophones en réponse à l’exigence flamande d’une scission pure et simple de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Dans le cas d’une scission négociée (avec des compensations fortes pour les francophones), PS, cdH et Ecolo étaient prêts à y renoncer. Poussé par le FDF, le MR insistait davantage sur l’élargissement mais les libéraux n’ont jamais fermé totalement la porte à une autre voie.

- Avec ou sans élargissement, la question d’un refinancement de la Région capitale reste posée. Des études évaluent son sous-financement structurel à 500 millions d’euros. Au moins. Même avec l’apport de 75 millions estimé par le FDF, on est donc, de toute façon, loin du compte. La solution peut passer par une imposition partiellement basée sur le lieu de travail, par un apport structurel de fonds de la part du fédéral et/ou par la prise en charge par le fédéral de dépenses assumées aujourd’hui par la seule Région (la Stib par exemple).

- L’"hinterland" socio-économique de Bruxelles dépasse largement les six communes à facilités.  En toute théorie, pour faire correspondre le territoire de la Région capitale à sa réalité économique, l’élargissement devrait être beaucoup plus large et recouvrir une bonne part de l’ancienne province du Brabant. Politiquement, c’est inimaginable. Certains plaident donc, en guise d’alternative, à la constitution d’une "métropole" bruxelloise comme lieu de coopération visant à mieux gérer Bruxelles et son hinterland. L’intégration des six communes à facilités dans la Région n’influencerait en tout cas que marginalement certains problèmes (concurrence fiscale, mobilité, nuisances aériennes...). 

- La légitimité de la revendication d’un élargissement de Bruxelles ne repose pas que sur des arguments financiers. Loin de là. En périphérie, les droits linguistiques, judiciaires et électoraux des francophones sont aussi en jeu. Et, au-delà, il y va encore d’un lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie ou, dans un scénario contraire, d’un enfermement de la capitale dans un territoire flamand homogène. Dans la perspective d’un divorce belgo-belge dont rêvent les séparatistes flamands (N-VA en tête), c’est un enjeu crucial.

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