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Un entrepreneur attaque la prime Tetra au Conseil d'État

©Photo News

Un entrepreneur bruxellois touché par la crise covid n'a pas pu bénéficier de la prime Tetra en raison du seuil plancher fixé à 25.000 euros. Il juge cette modalité discriminatoire.

Des petits entrepreneurs ont-ils été écartés à tort de la prime Tetra? À la suite d'une requête en annulation introduite début août par le patron d'une sandwicherie, le Conseil d'État devra se pencher sur les conditions de cette prime de soutien accordée durant la crise covid par la Région bruxelloise aux secteurs des discothèques, de l'horeca, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport.

Pour mémoire, le gouvernement régional avait décidé, après plusieurs primes linéaires, d'opter pour une prime au montant variable. Celui de la prime Tetra dépendait donc du nombre d'équivalents temps plein et de la baisse du chiffre d'affaires. L'objectif de cette approche plus ciblée était de mieux répondre aux besoins de chaque entreprise et indépendants.

Seuil contesté

Parmi les conditions d'octroi de la prime, un chiffre d'affaires annuel de 25.000 euros était requis. Après les premières critiques émanant du terrain, ce seuil d'éligibilité avait été supprimé pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2019. Fixé à l'époque en concertation avec les partenaires sociaux et la Fédération horeca, ce seuil avait pour objectif d'éviter d'accorder des primes à des entreprises zombies ou à celles fraudant via du travail au noir.

25.000
euros
Un seuil de 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel en 2019 était exigé pour avoir accès la prime Tetra, à l'exception des entreprises créées après le 1er janvier 2019.

C'est cette modalité qui fait dire aujourd'hui à ce gérant d'une sandwicherie qu'il a souffert d'un traitement discriminatoire. En résumé, ce dernier, qui a inscrit sa société à la BCE en décembre 2018, n'a réellement débuté son activité que dans le courant de l'année 2019, après plusieurs mois de travaux dans son local commercial. Comme son chiffre d'affaires n'atteignait pas 25.000 euros, il n'a pas eu droit à la prime Tetra. S'il avait inscrit son entreprise à la BCE un mois plus tard, aucun seuil n'aurait été exigé et cet entrepreneur aurait pu obtenir 6.000 euros d'aides publiques.

Dans sa requête en annulation, cet entrepreneur, qui envisage de fermer son commerce, déclare que le critère d'inscription n'est pas relevant en soi. "Ce n’est pas parce que l'on s’inscrit en 2018 ou 2019 qu'on permet à son chiffre d'affaires de se développer. Faire dépendre une aide publique de plusieurs milliers d'euros de ce traitement différencié ne semble ni juste ni proportionné. Le gouvernement a, ainsi, choisi d'évaluer différemment les deux catégories de commerçants sans que ce critère ne soit relevant ni équitable", déplore-t-il.

Prime au prorata

Le député bruxellois Emmanuel De Bock (DéFI) fait savoir qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé. "Des conditions cumulatives trop compliquées, parmi lesquelles le seuil de 25.000 euros, ont privé des petits restaurants et des petits traiteurs de la prime Tetra. Plutôt qu'un système 'tout ou rien', il aurait fallu faire une prime au prorata. Par exemple, il n'est pas juste que quelqu'un ayant un chiffre d'affaires de 24.000 euros n'ait droit à rien du tout alors que l'on pouvait prévoir une demi-prime."

"Plutôt qu'un système 'tout ou rien', il aurait fallu faire une prime au prorata. Par exemple, il n'est pas juste que quelqu'un ayant un chiffre d'affaires de 24.000 euros n'ait droit à rien du tout alors que l'on pouvait prévoir une demi-prime."
Emmanuel De Bock (DéFI)
Parlementaire bruxellois

Le parlementaire amarante prévoit d'interroger la secrétaire d'État bruxelloise à la Transition économique Barbara Trachte (Ecolo) à la rentrée. "Je voudrais connaître le nombre de dossiers refusés en raison du seuil et le correctif que l'on pourrait apporter. En ne visant pas le principe de proportionnalité, la Région bruxelloise a mis de côté un certain nombre de petits entrepreneurs."

Le cabinet Trachte rappelle que tous les établissements horeca ont eu accès aux deux premières primes linéaires de 3.000 et 4.000 euros. Et que les gérants de ce type d'établissements ont pu bénéficier du double droit passerelle au niveau fédéral et de divers mécanismes de prêts au niveau régional.

Le résumé

  • Un seuil de 25.000 euros de chiffre d'affaires était requis pour bénéficier de la prime bruxelloise Tetra, à l'exception des entreprises créées après le 1er janvier 2019.
  • Le patron d'une sandwicherie lancée à la fin de l'année 2018 n'ayant pas eu droit à la prime Tetra estime que ce critère d'inscription à la BCE n'est pas relevant et discriminatoire.
  • Une requête en annulation a été introduite par ce dernier au Conseil d'État.

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