Un pas en avant vers la constitution de réseaux hospitaliers à Bruxelles

La base légale permettant l'association d'hôpitaux publics et privés en réseau a été adoptée à Bruxelles.

Les obstacles qui empêchaient les hôpitaux publics de collaborer dans un réseau avec des hôpitaux privés à Bruxelles viennent d'être levés.

Des ordonnances visant à permettre aux hôpitaux publics et privés de s'associer en Région bruxelloise ont été approuvées ce jeudi en première lecture par le gouvernement Vervoort. Ces textes, attendus par les acteurs du secteur, doivent ouvrir le champ des possibles pour la constitution de réseaux hospitaliers dans la capitale. Avant leur adoption définitive, les ordonnances devront encore suivre un cheminement de quelques mois. L'accord politique intra-majorité sur leur contenu permet toutefois aux hôpitaux concernés d'avancer.

Deux sur quatre

Revenons quelque peu en arrière pour comprendre l'enjeu. En vertu d'une loi fédérale de février 2019, chaque hôpital belge doit appartenir à un réseau clinique. Si les alliances, en théorie attendues pour le 31 décembre dernier, ont été annoncées en Wallonie et en Flandre, la situation est moins limpide dans la capitale. Sur les quatre réseaux potentiels, seuls deux sont connus. Le premier regroupe Saint-Luc, Saint-Jean, les Cliniques de l'Europe et Saint-Pierre Ottignies, tandis que le second s'articule autour de l'UZ VUB et d'hôpitaux flamands.

"Il était nécessaire de lever tous les obstacles réglementaires empêchant ou limitant la capacité des hôpitaux publics à collaborer dans un réseau avec des hôpitaux privés."
Alain Maron
Ministre bruxellois de la Santé

À ce stade, l'hôpital universitaire Érasme (ULB), l'hôpital privé multi-sites du Chirec, et les hôpitaux publics Iris - qui regroupent les établissements de la Ville de Bruxelles (CHUB) et les hôpitaux Iris Sud - n'ont pas annoncé leurs intentions. La perspective de tous les rassembler au sein d'une même structure semble être défendue en coulisses par un certain nombre d'acteurs du monde politique bruxellois. Un tel rapprochement nécessitait toutefois, au préalable, une ordonnance permettant une collaboration entre le public et le privé au sein d'un réseau. C'est désormais chose faite... du moins pour la première lecture.

Bien que les deux textes adoptés élargissent la gamme des possibilités offertes aux hôpitaux, ils ne présument aucunement de la manière dont ceux-ci décideront de s'associer. "Il était nécessaire de lever tous les obstacles réglementaires empêchant ou limitant la capacité des hôpitaux publics à collaborer dans un réseau avec des hôpitaux privés, avant de pouvoir exiger que tous ceux-ci fassent le choix de rejoindre l’un ou l’autre réseau…", soulignent les ministres compétents Alain Maron (Ecolo) et Elke Van den Brandt (Groen).

Tutelle publique

Les deux mandataires écologistes insistent en outre sur le fait que les ordonnances garantissent que les hôpitaux publics continueront, quelles que soient les collaborations futures et les réseaux qu’ils rejoindraient, à assurer leurs obligations de missions sociales et de service public, soit "l'accès universel et non discriminant de tous les Bruxellois à des services hospitaliers de qualité". Quant à la tutelle exercée par les autorités publiques sur les hôpitaux Iris, ils assurent qu'elle ne sera pas un frein aux collaborations et réseaux futurs s'ils devaient se faire avec des acteurs privés.

"Il faut que tout le monde se fasse confiance pour avancer dans ce dossier complexe."
Alain Maron
Ministre bruxellois de la Santé

Ce point n'est pas anodin, dans la mesure où certains, du côté d'Érasme et du Chirec, s'inquiètent d'être versés dans une large structure, en partie dépendante des pouvoirs publics. "Il y a des craintes plus ou moins fondées des uns et des autres, commentait encore Alain Maron le mois dernier. Il faut que tout le monde se fasse suffisamment confiance pour avancer dans ce dossier complexe." Contactés par nos soins, les hôpitaux qui n'ont pas encore rejoint de réseau n'ont pas souhaité faire de commentaires pour l'instant. "Les discussions se poursuivent", y affirme-t-on.

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