Un régime à l'eau et au pain sec pour la Région bruxelloise

Sven Gatz ©BELGA

Même en neutralisant les investissements dits stratégiques qui auront pour conséquence de creuser sa dette, Bruxelles va devoir se serrer la ceinture l’an prochain.

Arrivés au compte-gouttes dans les boîtes mails des parlementaires, les documents relatifs au budget 2020 de la Région bruxelloise sont désormais tous disponibles en vue du premier exposé général prévu ce lundi au Parlement. On retrouve parmi ceux-ci l’avis rendu par la Cour des comptes qui remet en cause l’équilibre budgétaire estimant que celui-ci repose sur deux hypothèses non applicables actuellement: la sous-utilisation de crédit pour un montant total de 240 millions d’euros et la neutralisation des grands investissements stratégiques à hauteur de 500 millions d’euros. Comme en 2018 et 2019, l’exécutif bruxellois considère, en effet, que certains investissements nécessaires pour le développement à long terme de la capitale ne doivent pas venir grever ses budgets annuels.

500
millions
Le montant des investissements stratégiques que l’exécutif bruxellois espère neutraliser en ayant recours à la clause de flexibilité des investissements de la Commission européenne.

Cette enveloppe d’un demi-milliard d’euros concerne les investissements projetés en matière de sécurité avec notamment la création d’un centre de crise régionale, le déploiement des caméras ANPR et la future école des métiers de la sécurité pour un montant de 26,3 millions. Mais la part du lion revient à la mobilité au sens large qui engloutit 473 millions d’euros. Avec la ventilation suivante: pas moins de 281,6 millions d’euros seront injectés dans la rénovation et l’extension du réseau de métro tandis que 107 millions d’euros seront investis dans l’entretien et la réfection des tunnels et des viaducs. Les réseaux de trams et de bus ne seront pas en reste avec des investissements respectifs de 50,7 millions et de 32,9 millions. Le nouveau parking de dissuasion Ceria qui peine encore à trouver son public est compris dans ce calcul avec un montant de 1,5 million d’euros.

Pas encore de feu vert européen

Aucune demande visant à bénéficier de la clause de flexibilité n’a été envoyée à ce jour par le gouvernement de Rudi Vervoort (PS) et son ministre du budget Sven Gatz (Open Vld) à la Commission européenne. Tout simplement parce qu’il ne fait aucun doute que l’exemption serait refusée en l’état, faute de rencontrer les conditions techniques. Mais le gouvernement bruxellois assume complètement cette situation, arguant que les critères européens relatifs aux investissements stratégiques sont beaucoup trop stricts.

La Région bruxelloise mise sur des négociations qui auront lieu entre le prochain gouvernement fédéral et l’Europe dans l’espoir d’un assouplissement des règles d’éligibilité.

La Région bruxelloise mise donc sur des négociations qui auront lieu entre le prochain gouvernement fédéral et l’Europe dans l’espoir d’un assouplissement de ces règles d’éligibilité. Les investissements dits productifs seraient alors intégrés dans le Pacte national pour les investissements stratégiques (PNIS) amorcé sous l’égide de l’ancien Premier ministre Charles Michel (MR). Même si comparaison n’est pas toujours raison, Bruxelles peut se rassurer en jetant un œil vers la Flandre où des projets majeurs comme le bouclage du ring périphérique d’Anvers (Oosterweel) ne figure pas encore au budget et vers la Wallonie où le retour à l’équilibre n’est pas prévu avant 2024.

Une dette creusée par les investissements

Avec ou sans accord de l’Europe, ces investissements stratégiques non budgétisés (ou déficits selon les points de vue) auront de toute façon pour conséquence de creuser la dette de la Région bruxelloise. Avec la sobriété qui la caractérise, la Cour des comptes se contente d’attirer l’attention des parlementaires sur le montant de la dette directe prévue par la projection pluriannuelle 2019-2024, qui atteindrait 6,7 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 3 milliards d’euros par rapport à l’estimation pour 2019. Mais pas de quoi affoler l’exécutif bruxellois qui estime que la dette reste soutenable en raison d’un tissu économique fort et d’une notation AA attribuée en récemment par l’agence Standard and Poor’s, ce qui lui permet d’emprunter de l’argent à de bons taux sur les marchés financiers.

Un effort collectif de 220 millions d’euros

Même en sortant du budget les investissements jugés productifs, Bruxelles va devoir se serrer la ceinture. D’autant qu’elle devra faire face en 2020 à d’importantes dépenses dites inévitables, comme l’indexation avec le dépassement de l’indice pivot en mars qui représentera un coût, principalement dû à la hausse des salaires des agents régionaux, de 23,2 millions d’euros. Il faut aussi compter 30 millions pour les allocations familiales, compétence héritée du niveau fédéral, et 25,5 millions supplémentaires à destination de la Cocom, de la Cocof et de la VGC. À cela s’ajoutent 2,8 millions pour le fonctionnement du parlement et 7,6 millions pour Bruxelles-Propreté dont les difficultés financières ne font pas mystère. Et enfin, 194,5 millions de dépenses supplémentaires à politique inchangée entrent en ligne de compte.

38
millions
Actiris verra son budget alloué par la Région bruxelloise allégé de 38 millions d’euros l’an prochain.

Pour garder le budget sous contrôle, chaque ministre sera amené à faire mieux avec moins. L’effort collectif s’élève à 220 millions d’euros pour 2020 et 72 millions en 2019. L’exemple le plus frappant est celui d’Actiris dont le budget alloué par la Région bruxelloise sera allégé de 38 millions d’euros l’an prochain malgré les projets ambitieux figurant dans l’accord de majorité comme l’extension de la garantie jeunesse à tous les demandeurs d’emplois. Aucune trace au budget de mesures comme la gratuité des transports publics pour les jeunes de moins de 25 ans et les seniors, la dotation pour tarifs préférentiels restant inchangée.

Il faudra attendre l’ajustement budgétaire du printemps pour voir si le fossé existant entre les ambitions de l’accord de majorité et la réalité des chiffres se réduit. Le financement des mesures phares nécessitera de nouvelles recettes, le budget initial 2020 n’ouvrant pas de perspective en la matière. Aucune nouvelle taxe ou hausse de taxes ne sont en effet prévues.

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