Une pétition à 5.000 signataires bruxellois? Soumettez-là au parlement

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Le parlement bruxellois votait ce matin sur des modifications de son règlement. L'assemblée a notamment approuvé de nouveaux critères propres au droit de pétition.

On votait aujourd'hui plusieurs modifications du règlement du parlement bruxellois. Le but affiché: dynamiser l'assemblée et rapprocher l'institution du citoyen. 

Parmi les modifications notoires, celle propre au droit de pétition. Tout citoyen de plus de 16 ans aura dorénavant le droit d'être entendu par le parlement sur un sujet voulu, à condition d'être fort d'une pétition soutenue par au moins 5.000 citoyens domiciliés en Région bruxelloise. Une réponse devra lui être donnée dans les six mois maximum.

S'il le juge utile, le parlement pourra également décider d'organiser une audition de sa propre initiative, dans le cas où le nombre de 5.000 signatures ne serait pas atteint. A noter que le parlement régional pourra renvoyer au gouvernement les pétitions qui lui sont adressées.

L'assemblée a approuvé les deux propositions d'ordonnance à l'unanimité, exception faite de cinq abstentions (N-VA, Vlaams Belang, et PTB).

Autre mesure, celle touchant aux revenus des mandataires communauxLe salaire des conseillers communaux sera désormais plafonné à la même limite que celui des bourgmestres et des échevins, soit l'équivalent de 150% de la rémunération d'un député fédéral. Cette mesure a également bénéficié d'un consensus assez large. La majorité et le MR ont approuvé la proposition, tandis que le PTB a voté contre. Le reste de l'opposition s'est abstenu.

Troisième nouveauté: des commissions d'enquêtes vont désormais pouvoir être mises en place.

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