Une prime unique de 500 euros en 2020 pour les agents communaux à Bruxelles

Bernard Clerfayt (DéFI), ministre régional bruxellois en charge des pouvoirs locaux. ©Kristof Vadino

Un montant de 15 millions d'euros avait été débloqué en 2020 par le gouvernement bruxellois pour la revalorisation des agents communaux. À cause du Covid, la réforme des barèmes a pris du retard mais cette somme reste allouée au personnel des 19 communes.

C'est en tant que ministre régional en charge des pouvoirs locaux que Bernard Clerfayt (DéFI) s'entretenait ce mercredi avec les 19 maïeurs. Sur la table de la conférence des bourgmestres: la revalorisation salariale des agents communaux et les critères de répartition de la dotation supplémentaire qui sera octroyée aux communes par la Région. Pour rappel, le gouvernement de Rudi Vervoort (PS) s'était engagé auprès des syndicats à revoir à la hausse les barèmes communaux bruxellois, aujourd'hui inférieurs aux barèmes flamands, wallons et à ceux de la Région bruxelloise et de l'État fédéral.

Une première enveloppe de 15 millions d'euros débloquée en 2020 par la Région devait en principe permettre d'entamer cette harmonisation progressive des statuts pécuniaires des pouvoirs locaux. Mais la crise sanitaire a mis les négociations en mode pause. Ce budget reste toutefois alloué au personnel communal. "Pour ne pas perdre une année, la demande des syndicats, qui n'est pas illégitime, est de leur accorder un premier avantage. La formule la plus simple était celle d'une prime unique forfaitaire qui ne sera pas accordée l'an prochain puisque la revalorisation salariale sera alors une réalité", explique Bernard Clerfayt. Sous réserve d'un accord final en gouvernement ce jeudi, c'est donc une prime de 500 euros brut qui sera versée aux 27.500 agents communaux de la Région-Capitale.

Pas d'alignement sur la Région

Pour la réforme à venir, les bases sont déjà posées. On sait désormais qu'il n'est pas question de s'aligner sur les barèmes de la Région bruxelloise même si l'écart salarial entre les deux niveaux de pouvoir pose un sérieux problème aux communes qui ont du mal à retenir leurs talents. "La Région a tapé fort pour ses propres organes, sans se préoccuper de l’unicité de traitement. Il faudrait plus de 300 millions d'euros par an pour combler ce fossé", rappelle le ministre amarante qui a donc proposé un alignement sur ce qui se pratique en Flandre et en Wallonie.

77
millions d'euros
Le coût annuel total de la revalorisation salariale des agents des pouvoirs locaux en Région bruxelloise.

En faisant la moyenne des communes flamandes et wallonnes pour chaque niveau, les chiffres de revalorisation sont moins élevés que ceux attendus par les syndicats: +2% pour le niveau E, +1,9% pour le niveau D, +3,25% pour le niveau C, +8,38% pour le niveau B et +5,39% pour le niveau A. C'est dans les niveaux les plus élevés de la fonction publique locale que les écarts sont les plus grands et que les hausses de salaire seront donc les plus importantes. Selon Bernard Clerfayt, la Région pourrait toutefois se montrer plus généreuse vis-à-vis des niveaux les plus bas.

Ce qu'on sait d'autre? La Région n'entend pas couvrir l'intégralité des coûts engendrés par la revalorisation, à savoir environ 77 millions d'euros par an. "Les communes voudraient que l'on paie tout mais cela n'a jamais été le cas lors des précédentes réformes. C'est le personnel des communes, donc il est logique qu'elles participent", considère le ministre des pouvoirs locaux, qui évoque une couverture aux trois quarts des coûts totaux. Sur une année complète en 2024, cela signifierait que la Région débourserait 56,3 millions d'euros et les 22 millions restants seraient à charge du niveau communal.

Un critère plus social

Reste enfin la question délicate de la répartition de cette dotation régionale. Alors que le nombre d'ETP (équivalent temps plein) était jusqu'ici le critère prépondérant, le ministre amarante veut intégrer une dimension sociale. La future clé de répartition tiendra également compte de la capacité contributive des communes. "Les disparités relatives au nombre d'agents entre communes sont énormes. Une clé basée à 100% sur le nombre d'ETP favorise les communes qui ont toujours eu les moyens d'engager beaucoup de personnel. En reprenant la clé de distribution de la DGC (dotation générale aux communes, NDLR), on soutiendra plus les communes qui ont moins de moyens. C'est aussi un message de responsabilisation vis-à-vis des communes ayant fait le choix de développer des services exigeant beaucoup de personnel", justifie Bernard Clerfayt.

"Les disparités relatives au nombre d'agents entre communes sont énormes. Une clé basée à 100% sur le nombre d'ETP favorise les communes qui ont toujours eu les moyens d'engager beaucoup de personnel."
Bernard Clerfayt (DéFI)
Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux

Selon Brulocalis, la question de la répartition avait fait l'objet d'un débat nourri lors de la conférence des bourgmestres du 23 septembre et la tendance majoritaire n'allait pas vers l'utilisation de la clé de répartition DGC. "C'est vrai que la Ville de Bruxelles qui a énormément de personnel réclame une clé ETP mais Anderlecht et Molenbeek sont satisfaits de la clé DGC car ils n'ont jamais eu la capacité de recruter davantage", rétorque Bernard Clerfayt. Une étude de Bruxelles Pouvoirs Locaux met en avant ces disparités dans le recrutement. On compte, par exemple, un agent communal pour 42 habitants à la Ville de Bruxelles et pour 90 habitants à Molenbeek.

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