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Vers un nouvel abattement fiscal pour les primo-acquéreurs bruxellois?

Pour l'instant, le taux des droits d'enregistrement sur l'achat d'une habitation s'élève à 12,5% à Bruxelles. Il a baissé à 3% en Flandre. ©BELGAIMAGE

La députée Céline Fremault propose un deuxième abattement pour les primo-acquéreurs en Région bruxelloise. Objectif? Éviter l'exode vers la Flandre.

La cheffe de goupe cdH au Parlement bruxellois Céline Fremault saisit la balle au rebond après que la Flandre a baissé les droits d'enregistrement pour l'achat d'une habitation propre de 6% à 3% en 2022.

Elle déposera, selon La Libre, une proposition de résolution au Parlement bruxellois, cette semaine, dans laquelle elle propose d'ajouter à l'actuel abattement fiscal sur les droits d'enregistrement un deuxième abattement variable qui tiendrait compte du profil de l'acquéreur (revenus, type de logement, localisation, etc.).

"Il faut d’urgence une réplique bruxelloise à cette baisse des taux d’enregistrement en Flandre."
Céline Fremault
Cheffe de goupe cdH au Parlement bruxellois

"Combiner un abattement figé et un abattement dynamique permettrait d’adapter l’aide publique de la manière la plus adéquate possible aux besoins réels des Bruxellois, en fonction de leur situation propre", explique Céline Fremault dans La Libre.

La députée veut éviter que les jeunes ménages quittent Bruxelles pour la périphérie flamande où l'achat sera bientôt fiscalement plus avantageux. "Il faut d’urgence une réplique bruxelloise à cette baisse des taux d’enregistrement en Flandre. Sans quoi, l’exode de la classe moyenne va s’accentuer en Région bruxelloise", prévient-elle.

Déjà dans l'accord de gouvernement, mais...

L'accord de gouvernement bruxellois prévoit déjà de revoir les plafonds de l'abattement afin de suivre les prix de l'immobilier. Mais, le cabinet du ministre des Finances Sven Gatz a prévenu que, suite à la crise sanitaire, le budget régional a été fortement impacté et que le gouvernement envisage plutôt des incitants fiscaux ponctuels au niveau des droits d’enregistrement, plutôt qu'une majoration des plafonds.

175.000
euros
À Bruxelles, l'abattement fiscal porte sur la première tranche de 175.000 euros.

Fiscalités bruxelloise et flamande

Le taux des droits d’enregistrement bruxellois s’élève actuellement à 12,5%. Il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal pour l'achat d'une habitation propre et unique, moyennant certaines conditions. L’abattement fiscal en Région bruxelloise s’élève à 175.000 euros, pour les biens inférieurs à 500.000 euros. Il est donc possible de ne pas payer de droits d’enregistrement sur cette première tranche, soit une économie de 21.875 euros

En Flandre, à partir du 1er janvier 2022, les droits d'enregistrements pour l'achat d'une habitation propre s'élèveront à 3%, contre 6% actuellement et encore 10% en 2019.

L'économie est réelle, par exemple, pour l'achat d'un appartement au prix de 300.000 euros, les droits d'enregistrement s'élèveront au total à 9.000 euros en Flandre et à 15.625 euros à Bruxelles, après abattement, soit une économie de près de 7.000 euros.

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