Victoire judiciaire pour Vivaqua

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Le tribunal de commerce a jugé non fondée la demande de remise en cause de la sortie de quinze communes flamandes de Vivaqua.

Le tribunal de commerce a déclaré jeudi non fondée l'action des communes bruxelloises d'Auderghem et de Woluwe-Saint-Lambert contre la décision d'autoriser quinze communes de la périphérie de Bruxelles de quitter Vivaqua, l'opérateur de distribution et d'assainissement de l'eau, a annoncé vendredi cette société intercommunale.

Auderghem et Woluwe-Saint-Lambert auraient voulu obtenir la suspension de la sortie de ces quinze communes flamandes décidée par l'assemblée générale de Vivaqua le 29 septembre dernier. Ces deux communes avaient introduit un double recours contre cette décision au début du mois de décembre devant le Conseil d'Etat et devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Selon Vivaqua, le jugement devrait éteindre automatiquement l'action au Conseil d'Etat.

"Nous pouvons, comme prévu, finaliser le processus de fusion par absorption de Hydrobru dans Vivaqua."
Faouzia Hariche
Présidente de Vivaqua

Le retrait des communes flamandes de Vivaqua a été essentiellement motivé par leur rejet de la fusion avec l'intercommunale Hydrobru: d'une part en raison des perspectives financières liées aux lourdes charges d'assainissement du réseau d'égouttage prévu à Bruxelles et, d'autre part, de la dilution de leur pouvoir suite à la fusion.

Auderghem et Woluwe-Saint-Lambert avaient voté contre la sortie des quinze actionnaires flamands au mois de septembre. Leurs recours en référé au tribunal de commerce et au Conseil d'Etat se fondaient sur un déficit de transmission d'informations quant aux conditions de la sortie et aux conséquences financières de l'opération.

La présidente de Vivaqua, Faouzia Hariche, s'est réjouie vendredi de la décision du tribunal. "Nous pouvons, comme prévu, finaliser le processus de fusion par absorption de Hydrobru (autre opérateur public du secteur de l'eau, actif uniquement à Bruxelles, ndlr) dans Vivaqua", a-t-elle commenté.

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