8 milliards d'économies d'ici 2018

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La Belgique fixe sa trajectoire budgétaire. En trois ans, de 2016 à 2018, elle devra améliorer son solde structurel de 8 milliards.

À la réunion de jeudi matin, personne ne s’empoigna. C’est déjà ça! Personne ne trouva non plus le bon fil afin de démêler la pelote budgétaire belge – et pourtant, cela urge. La énième tentative de conciliation entre experts issus du Fédéral et des Régions n’a donc pas débouché sur grand-chose; le prochain rendez-vous a été fixé à mardi prochain.

Qu’est-ce qui oppose le Fédéral aux trois entités fédérées? Beaucoup de choses, direz-vous, surtout au sud du pays. Dans ce cas précis, il s’agit de 750 millions d’euros de recettes fiscales que le premier ne rétrocédera pas aux secondes, qui comptaient dessus dans leurs budgets 2015. Ce feuilleton politico-budgétaire rebondit depuis trois semaines, et tourne un peu en rond, à vrai dire.

N’y voyez aucune malice du gouvernement Michel: la douche froide a été administrée par le SPF Finances. Qui a actualisé son simulateur de calcul ainsi que ses données, en passant à celles du cru 2013. Résultat: une baisse brutale des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) d’un bon 3 milliards d’euros, dont un quart (25,9%) revient aux Régions. La Flandre y a perdu 422 millions; Bruxelles, 105 millions; la Wallonie, 230 millions.

La pilule est amère. La Flandre a pesté sec, mais devrait jouer le jeu et réajuster son budget. La Wallonie, censée démarrer son contrôle budgétaire ce week-end, se montre plus revêche. Exige des explications – le patron du SPF Finances s’est justifié devant le parlement wallon, sans parvenir à éteindre la polémique. Et menace. Si elle n’est pas convaincue, elle actera un "découvert" supplémentaire d’environ 140 millions. Bruxelles n’est pas aussi catégorique mais pourrait aussi ne pas combler l’entièreté du trou. Dernier rebondissement en date: hier, le PS a demandé à la Cour des comptes de vérifier la base de l’IPP ayant servi aux calculs du SPF Finances.

Équilibre en 2018

Cette popote interne laissera de marbre la Commission européenne, qui ne veut pas entendre parler de Fédéral ou d’entités fédérées et ne connaît que le seul étage Belgique. Si les Régions laissent filer leur déficit, cela remettra en question le budget 2015 du pays, avalisé dans la douleur par l’Europe en février dernier.

Plutôt malvenu. Surtout que la Belgique doit rendre d’ici le 30 avril un devoir supplémentaire: son programme de stabilité, à savoir sa trajectoire budgétaire sur la période 2015-2018, sur laquelle l’Europe ne s’est pas encore prononcée. Le sujet a été évoqué au kern ce mercredi et devrait être tranché la semaine prochaine. L’idée est de se coller aux recommandations pondues par le Conseil supérieur des Finances (CSF). En gros, le CSF préconise d’améliorer chaque année le solde structurel – c’est-à-dire non dépendant des effets de la conjoncture – de la Belgique de 0,7% du PIB.

En 2015, sur papier, ça y est presque. La Commission a reconnu des efforts à hauteur de 0,62% du PIB. Pour 2016 et 2017, le gouvernement Michel envisage de garder le même cap: 0,7% du PIB. Soit, à la grosse louche, 2,8 milliards d’euros à économiser par an. Une addition un brin adoucie en 2018: 0,6% du PIB (2,4 milliards d’euros). Au total, pour revenir à l’équilibre en 2018, ou du moins s’en approcher puisqu’il s’agirait plutôt d’un déficit de 0,1%, la Belgique devra dénicher 8 milliards d’euros dans les trois années à venir. Supportés majoritairement par le Fédéral (Entité I), même si l’Entité II (Régions, Communautés et pouvoirs locaux) devront également participer à l’effort. Le CSF suggère une contribution de 0,1% du PIB pour 2016 et de 0,06% du PIB pour 2017 et 2018.

A priori, cette trajectoire belge devrait rentrer dans les critères fixés par l’Europe. Sauf si la Commission décide de se montrer plus tatillonne qu’en 2015 sur le niveau excessif de la dette belge et exige des mesures supplémentaires. La réponse est attendue pour la mi-mai.

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