À Bruxelles, près d'une entreprise sur trois est une société fantôme

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Près d’un tiers des sociétés ayant leur siège à Bruxelles n’a pas déposé ses comptes depuis trois ans. Le procureur général Johan Delmulle annonce la création d’une plate-forme pour lutter contre ces sociétés dormantes à but frauduleux.

Dans son discours de rentrée auprès de la Cour du travail, que L’Echo a pu lire, le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, a annoncé la création d’une "plate-forme" composée de magistrats, de policiers, de la Banque carrefour des entreprises, de l’ONSS, du fisc et de l’Inspection économique. Objectif: tenter de mettre fin au "cauchemar des sociétés dormantes", selon les termes de M. Delmulle.

Selon des chiffres de la Centrale des bilans de la Banque nationale et de la police fédérale, datant d’octobre 2017, 33.000 des 110.000 sociétés qui ont leur siège à Bruxelles n’ont pas déposé leurs comptes ces trois dernières années. Un chiffre colossal qui démontre l’étendue de la tâche à laquelle font face les acteurs de la lutte contre la fraude sociale.

Un florissant "marché de l’occasion"

33.000
33.000 des 110.000 sociétés qui ont leur siège à Bruxelles n’ont pas déposé leurs comptes ces trois dernières années.

Cela fait des mois que les experts du secteur tirent la sonnette d’alarme. En avril, le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles avait mis en avant son manque de moyens avec un nombre démesuré de sociétés à radier (lire L’Echo du 17 avril). Le projet, piloté par les substituts généraux de l’auditorat Nadine Meunier et Martin Van den Bossche, réunit pour la première fois tous les acteurs, sur une idée qui vient de la DR5, la section économique et financière de la police judiciaire fédérale.

Selon le procureur général Delmulle, le problème visé est "étroitement lié au ‘marché d’occasion’ florissant des sociétés dormantes". Trois arguments pour cela. D’abord, l’achat d’actions d’une société dormante peut se faire sans notaire, contrairement à la création d’une nouvelle entreprise. L’achat de ces actions peut aussi être mené de manière anonyme: du pain bénit pour les fraudeurs. Enfin, l’achat d’une société dormante permet de contourner les règles souvent strictes liées à la création d’une entreprise.

Pool fraude sociale

Concrètement, à quoi ça sert de racheter une société dormante? Sous couvert d’anonymat, un enquêteur de l’ONSS délivre un exemple clair: "Prenez un trafiquant de drogue qui touche 50.000 euros en cash. Il ne peut les déposer sur son compte sous peine d’être directement repéré par la CTIF. Alors il peut racheter pour 300 à 500 euros une société dormante qui peut être un restaurant fictif et verser sur son compte les 50.000 euros en prétendant qu’il s’agit de cash payé par les clients. Le trafiquant payera l’impôt sur les sociétés mais aura blanchi le reste", explique-t-il.

Conscientes du souci, les autorités ont cherché à trouver la parade depuis quelques années. En 2016, un pool "fraude sociale" a été monté à l’auditorat général du travail de Bruxelles.

Récemment, des changements législatifs ont permis de prendre le problème par le col. Depuis le 17 mai 2017, la loi permet de dissoudre une société avant que trois années pleines sans dépôt de comptes ne se soient écoulées.

De plus, auparavant, seul le parquet – complètement surchargé à Bruxelles – pouvait poursuivre les sociétés qui ne déposaient pas leurs comptes. Gaby Van den Bossche, présidente du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, s’en félicite: "Le service des enquêtes commerciales peut maintenant directement nous transmettre les dossiers à nous, tribunal de commerce, sans intervention du parquet. Ce n’était pas une priorité pour les procureurs, par le passé", indique-t-elle.

Écuries d’Augias

La première réunion officielle de la nouvelle plate-forme se tiendra à la fin du mois de septembre. "On n’a aucun recul, il est difficile de prédire l’avenir, et il faudra en tout cas que les moyens humains soient mis à disposition chez tous les intervenants", précise l’inspecteur de l’ONSS. Reste maintenant à "nettoyer" plus de 33.000 sociétés basées à Bruxelles. Les écuries d’Augias à vider. "C’est un travail énorme qui portera sur le long terme", veut croire Martin Van den Bossche.

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