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Bientôt le droit de payer sans cash dans tous les commerces

Les commerçants pourraient bientôt être obligés de proposer au moins un moyen de paiement électronique. ©Photo News

Cette mesure, qui est destinée à lutter contre la fraude, doit encore recevoir le feu vert du gouvernement et faire l'objet de concertations avec les parties concernées.

Le ministre des Finances Van Peteghem (CD&V) aimerait obliger tous les commerçants de ce pays à proposer au minimum un moyen de paiement électronique à leurs clients. Cette mesure fait partie de son plan d’action de lutte contre la fraude, qui sera prochainement soumis au gouvernement.

"Élargir sensiblement les paiements électroniques": cette formulation vague fait partie de l’accord de gouvernement conclu l’an dernier par les partis de la majorité. Le collège de lutte contre la fraude fiscale et sociale mis en place par Vincent Van Peteghem au sein de la fonction publique, vient de la concrétiser.

"Aux Pays-Bas, seuls 34% des transactions sont réglés en espèces, contre 58% en Belgique."
Vincent Van Peteghem
Ministre des Finances (CD&V)

"Sans exclure la possibilité de payer en espèces, la proposition revient à obliger tous les acteurs économiques à proposer au moins un système de paiement électronique. Sous quelle forme? Ce sera aux commerçants de choisir. Mais les consommateurs doivent avoir le droit de payer électroniquement s’ils ne disposent pas d’espèces", a expliqué le ministre.

L’an dernier, les paiements électroniques ont bénéficié d’un solide coup de pouce de la crise du coronavirus. Bancontact a enregistré 1,65 milliard de transactions par carte ou via l’application Payconiq, soit 10% de plus qu’en 2019. Les paiements mobiles via smartphone ont remporté un succès sans précédent, avec 125 millions de transactions en 2020, ce qui représente une hausse de 88% en un an.

La Belgique, en retard sur ses voisins

Malgré tout, la Belgique affiche du retard par rapport à ses voisins. "Aux Pays-Bas, seuls 34% des transactions sont réglés en espèces, contre 58% en Belgique", poursuit Van Peteghem. Il n’existe pas de statistiques sur le nombre de commerces ne disposant pas de moyen de paiement électronique. "Mais il va de soi que la baisse du recours au cash réduit le risque de fraude dans certains secteurs. Sur la base de données macroéconomiques, l’OCDE et la Commission Européenne ont calculé que la Belgique perdait chaque année 3,6 milliards d’euros de recettes de TVA", a ajouté le ministre.

Créer un effet comparable à celui de l’introduction de la caisse blanche dans le secteur de l’horeca.

En mettant la pression sur les paiements en espèces, Van Peteghem et le collège de hauts fonctionnaires souhaitent créer un effet comparable à celui de l’introduction de la caisse blanche dans le secteur de l’horeca, où les chiffres d’affaires communiqués par les restaurants ont augmenté beaucoup plus que ceux des cafés, où la caisse blanche n’a pas été rendue obligatoire.

À l’Union des classes moyennes (UCM), la réaction est pour le moins mitigée. Sur le principe, comme l’explique Clarisse Ramakers, la directrice du service d’études de l’UCM, "on est pour la liberté d’acceptation des modalités de paiement", si tous les moyens électroniques sont acceptés "pas uniquement l’usage d’un terminal Bancontact qui représente un coût pour le commerçant. Cela peut par exemple être un virement via une application sur le téléphone. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, ce qui compte, c’est la traçabilité électronique de la transaction. Peu importe le procédé."

Van Peteghem est conscient de l’impact éventuel de cette mesure. "Bien entendu, cela se fera dans le cadre d’un processus, en concertation avec les parties concernées et avec un soutien aux activités caractérisées par de très nombreuses petites transactions." Sa proposition doit encore recevoir le feu vert du gouvernement.

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