Budget: la Wallonie est déjà hors trajectoire

Le Comité de concertation (Fédéral et entités fédérées) s'est réuni hier pour s'accorder sur la prise en charge du déficit des communes.

Les entités fédérées ont accepté de prendre en charge le déficit des communes. Or la Région wallonne et la Communauté française ne sont déjà plus dans les clous budgétaires.

Le déficit des communes est estimé à 260 millions d’euros. Lundi, lors de la présentation de son ajustement budgétaire, le Fédéral a demandé aux Régions de prendre en charge ce déficit. Sous réserve d’une analyse plus en profondeur du montant, elles ont donné leur accord. Elles vont donc devoir dégager des moyens budgétaires. Plus facile pour la Flandre et Bruxelles que pour la Wallonie.

D’après les derniers calculs de la Banque nationale belge (BNB) que "L’Echo" s’est procurés, les budgets de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale se portent mieux que ceux de la Communauté française et de la Région wallonne. Les deux premières respectent leurs trajectoires budgétaires et font même mieux avec +97 millions pour la Flandre et +7 millions pour Bruxelles. La Communauté française est en dessous de ses objectifs budgétaires avec -93 millions. Et pour la Wallonie, c’est encore pire: -187 millions. Si on additionne le tout, le déficit global des entités fédérées s’élève à 672 millions, soit 148 millions de plus que ce qui est prévu dans les budgets ajustés. Pour réaliser son calcul, la BNB a fait le tri dans les budgets, estimant que telle recette indiquée n’en était pas vraiment une, par exemple.

Néanmoins, ce sont uniquement les Régions qui vont devoir prendre en charge le déficit des communes. Et c’est la Région wallonne qui va devoir dégager le plus de marge pour combler le déficit des communes mais aussi pour faire face à son propre dérapage budgétaire. Le ministre du Budget wallon, André Antoine, va sans doute contester les chiffres de la BNB. Mais la Wallonie n’échappera pas à un nouvel ajustement budgétaire.

Le montant du déficit communal pourrait toutefois être revu à la baisse. Vu qu’il existe "un contentieux sur la méthodologie et les chiffres", le Comité de concertation a décidé de créer la semaine prochaine un groupe de travail avec la Banque nationale qui devrait fournir, au plus tard en novembre, des chiffres actualisés. On peut s’attendre à une facture moins salée. Les communes ont l’habitude d’être prudentes dans leurs budgets, préférant sous-estimer les recettes et surestimer les dépenses pour ne pas avoir de mauvaises surprises lors des comptes.

Le partage de la facture

La clé de répartition pourrait aussi être revue en fonction de la prochaine estimation du déficit. A priori, les Régions se partageraient la note comme suit: 55% pour la Flandre, 20% pour la Bruxelles et 25% pour la Wallonie. Mais ces pourcentages correspondent-ils à la situation réelle?

D’après la BNB, il s’agit du poids des Régions par rapport aux déficits communaux constatés en 2011. Bruxelles s’étonne toutefois des 20% qu’on lui demande. Il est vrai que neuf communes bruxelloises sur 19 sont sous plan d’assainissement mais cela permet justement de tenir leur déficit à l’œil. Et puis, les autorités bruxelloises font valoir qu’elles n’ont toujours pas reçu les 61 millions de refinancement promis par le Fédéral. Le montant de la facture à payer et sa répartition feront l’objet d’une prochaine réunion le 17 juillet. Et si l’accord de principe sur la prise en charge du déficit communal par les Régions a été vite décroché, il n’est pas certain que ces détails qu’ils restent à négocier se fassent aussi rapidement.

Le deal de Di Rupo

Si Di Rupo a su convaincre les Régions de prendre en charge les déficits communaux, c’est parce qu’il a fait une concession. Celle des compétences usurpées. Il s’agit des compétences transférées aux Régions mais toujours assumées par le Fédéral. Ce dernier a proposé aux Régions de ne pas les réclamer en échange des déficits communaux.

Didier Gosuin, chef de file l’opposition FDF au Parlement bruxellois, craint qu’il ne s’agisse que d’un "troc momentané" sur lequel on reviendra demain. "Le Fédéral a refilé la patate chaude aux Régions qui vont devoir assumer le déficit des communes en 2013 mais je suis presque sûr qu’on reparlera des compétences usurpées d’ici l’année prochaine", juge-t-il.

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