Comment soigner le budget belge?

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En 2024, la Belgique sera confrontée à un déficit de 13,27 milliards. Le défi est de taille: concilier le retour à l’équilibre promis à l’horizon (intenable) 2021, tout en affrontant la facture du vieillissement. La voie à suivre s’annonce périlleuse et multiple, loin des recettes monolithique et simplistes.

Tel est le lot des promesses de campagne: être rapidement confrontées à la réalité budgétaire. En Belgique, on ne peut pas vraiment dire que celle-ci soit riante. Aux dernières nouvelles, le trou à combler atteindrait les 13,3 milliards en 2024. Et dire que notre pays s’est engagé à faire repasser ses comptes dans le vert d’ici 2021.

Que faire? "Saquer dans les dépenses publiques", tranchait cette semaine l’Union des classes moyennes. Allons donc, rétorquait en écho la Région bruxelloise, qui entend hausser sa dette. À vrai dire, la donne est complexe. Et la solution relèvera sans doute du savant mélange. Seule certitude: de douloureux arbitrages se profilent. Tentons de brosser une vue d’ensemble.

Couper dans les dépenses?

Cela relèverait presque du bon sens. Si un État vit au-dessus de ses moyens, eh bien, il n’a qu’à se montrer moins dispendieux. A priori, les pistes de réduction ne manquent pas. Sauf que le fédéralisme belge est passé par là. "Là où un État centralisé peut réaliser des arbitrages, en Belgique, le système institutionnel a débouché sur un morcellement des compétences", souligne Marc Bourgeois, professeur à l’ULiège et coprésident du Tax Institute. Et l’entité qui devra fournir l’effort (de loin) le plus intense, à savoir le Fédéral, a vu son champ d’action se restreindre.

Les réformes n’ont pas modifié la structure de l’économie, ni le visage des finances publiques.
Philippe Ledent
Économiste chez ING

Après la sixième réforme de l’État, les dépenses primaires finales fédérales, hors Sécu, transferts et charges d’intérêts, sont plus faibles que celles des pouvoirs locaux. "Soit 6,2% du PIB en 2021, contre 6,3% pour les pouvoirs locaux", chiffre le commissaire au Plan Philippe Donnay. En filigrane, une vérité s’inscrit: réaliser un assainissement de plus de 2% du PIB dans ce seul périmètre, c’est "mission impossible".

Même s’il existe, pour l’économiste Étienne de Callataÿ (Orcadia Asset Management), un travail à mener sur l’efficacité de l’État. "C’est fondamental. Cela passe notamment par une organisation plus efficace et la simplification des procédures. Le dédoublement de l’incitant fiscal pour l’épargne-pension en est le contre-exemple parfait: on complexifie, et seul le secteur bancaire en sort gagnant. La déclaration d’impôt belge compte plus de 800 codes; c’est de la folie furieuse."

Le Fédéral pourrait-il compter sur un coup de pouce des Communautés et Régions? Politiquement improbable, même si sensé. "Entre 1989 et 1999, dans le cadre de la loi spéciale de financement, on s’est montrés beaucoup trop gentils avec les entités fédérées. Cela a été partiellement corrigé lors de la dernière réforme, où l’on a introduit davantage de responsabilisation."

Sabrer dans la Sécu?

Puisque l’on est à l’étroit dans les dépenses primaires, à l’évocation de coupes, tous les regards se tournent vers la Sécurité sociale, qui pèse environ 22% du PIB. "Mais même en combinant dépenses primaires et Sécu, axer la totalité de l’assainissement sur la réduction des dépenses sera douloureux", avertit Philippe Donnay.

Le problème de la Sécu est double.

  • D’un côté, son financement a été amputé par le tax shift, la baisse des cotisations patronales représentant, en 2020 et en brut, 7,08 milliards. Le souci, c’est que cette réforme fiscale est loin d’avoir livré les effets retour (hardiment) promis. "Et qu’elle devait en partie être financée par des économies dans la Sécu, pointe François Perl, directeur général du service ‘indemnités’ à l’Inami. Qui n’ont pas été mises en œuvre. C’est donc la double peine: les recettes sont en chute. Et on parle d’économies supplémentaires devant compenser celles qui n’ont pas été réalisées."
  • De l’autre, ses dépenses explosent, vieillissement de la population oblige. De 2020 à 2024, ses prestations grimpent de près de 10,5 milliards – et encore, sans tenir compte de la pension des fonctionnaires nommés. Pensions, soins de santé et le tandem maladie/invalidité: ces trois secteurs dérapent. Le vieillissement, assurément. Mais aussi parce que l’on a trop longtemps feint d’ignorer qu’il s’agissait là de vases communicants, et qu’une mesure ici avait un impact là-bas. "Si l’on coupe dans un régime préférentiel, cela a des répercussions dans un régime résiduel." Ou comment durcir la dégressivité du chômage se ressent en invalidité. Même chose pour les prépensions.

Tailler dans les prestations? "C’est sensible, mais faisable, résume François Perl. Le dernier épisode, c’était le plan global de Dehaene en 1993." Le hic, avec la Sécu, c’est qu’il ne faut pas espérer d’économies rapides, avertit Étienne de Callataÿ, si du moins on a la sagesse de lisser les réformes dans le temps. L’idée ne serait pas de sabrer pour le plaisir, loin de là. "Le nœud du problème, c’est que ces dépenses sociales évoluent nettement plus vite que les recettes, glisse l’économiste Philippe Ledent (ING). Il est important de les ramener au rythme de croissance du PIB."

Les réformes n’ont pas modifié la structure de l’économie, ni le visage des finances publiques.
Philippe Ledent
Économiste chez ING

Dans les soins de santé, cela passe par une certaine rationalisation. En révisant le mode de financement hospitalier, par exemple, ou en luttant contre la surconsommation. Du côté des pensions, les deux économistes sont formels: impossible de passer à côté du recul de l’âge effectif de départ à la retraite, qui s’opère actuellement vers les 60 ans. Loin donc de l’âge théorique, dont le recul de 65 à 67 ans a laissé certains experts dubitatifs. À quoi s’ajoute, pour Étienne de Callataÿ, un travail de convergence entre les différents régimes de pension – celui dont bénéficient les fonctionnaires s’avérant "nettement trop généreux" et intenable.

Jobs, jobs, jobs?

L’ornière dans laquelle a échoué le budget belge souligne-t-elle les limites de la méthode Michel? Qui vantait ses "jobs, jobs, jobs" censés secouer la croissance et générer des recettes pour l’État? "Si le menu était ambitieux, il a débouché sur des compromis de compromis, regrette Philippe Ledent. Certes, il y a eu des réformes, mais celles-ci n’ont pas fondamentalement modifié le visage des finances publiques. Ni la structure de l’économie." Or c’est cela qui fait défaut en Belgique: "une politique d’investissement, plutôt que de croissance immédiate, qui assure une croissance plus dynamique d’ici cinq à dix ans". Et l’avantage, appuie Philippe Donnay, c’est que mener pareil chantier de rénovation économique permet de plaider, auprès de l’Europe, pour un assainissement davantage étalé dans le temps.

Et on ne peut pas dire que les candidats manquent. Ne lancez pas nos économistes sur la question, ils risqueraient de ne pas s’arrêter.

On a déjà évoqué les pensions, sans rappeler que le système à points est au point mort. Faut-il encore parler de la nécessité de mener une politique intégrée de mobilité? De l’urgence qu’il y a à relancer un programme d’investissements publics et productifs? Ce n’est pas tout: la Belgique pourrait simplifier certaines réglementations ou introduire davantage de concurrence dans les services. La productivité, dont la croissance mollit, devrait faire l’objet d’une attention renouvelée. N’oublions pas le marché de l’emploi. "Sur lequel les personnes ayant un bagage migratoire subissent une double peine: ils ont moins accès à l’emploi et quand ils décrochent un poste, sont moins bien payés", ramasse Philippe Donnay. "Et sur lequel il existe une telle inadéquation entre l’offre et la demande", poursuit Philippe Ledent.

Là où un État centralisé peut réaliser des arbitrages, en Belgique, le système institutionnel a débouché sur un morcellement des compétences.
Marc Bourgeois
Professeur à l’ULiège et coprésident du Tax Institute

Et des nouvelles recettes?

On ne va pas se mentir: la question divise. Assainir les finances sans toucher également aux recettes? Aussi impopulaire que cela puisse être, Philippe Donnay et Marc Bourgeois n’y croient pas. "Très bien, soupire Philippe Ledent, mais à quel niveau de taxation s’arrêtera-t-on?" N’empêche: que ce soit pour hausser ou réaménager la fiscalité, là aussi, les propositions fusent.

En tête, la fiscalité environnementale, presque inexistante en nos contrées. Que celle-ci alimente, un temps, les caisses de l’État, ou soit redistribuée au citoyen afin que fin du monde et fin du mois ne s’empoignent pas sur fond de jaune fluo. Étienne de Callataÿ tient dans son viseur les taux réduits de TVA – "la Belgique est le pays au monde où l’écart entre le rendement théorique à 21% et la recette effective est le plus élevé" – ainsi que les niches fiscales coûteuses et à l’utilité discutable, comme la déduction pour revenus de brevets. Autre incontournable, poussé par Marc Bourgeois: une révision du financement de la Sécu, avec, qui sait?, l’introduction d’une cotisation sociale généralisée – mais ça, on y reviendra.

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