Coup de frein pour la mesure "zéro cotisation"

Le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke a demandé une évaluation de la mesure "zéro cotisation". ©Photo News

La Vivaldi entend réformer la dispense de cotisation à vie pour le premier engagement élaborée par le gouvernement Michel. Le MR et le cdH craignent un renoncement.

Le gouvernement continuera à offrir un "soutien fort" aux entrepreneurs qui procèdent à leur premier engagement, a assuré jeudi à la Chambre le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit). Il répondait aux inquiétudes des députées Florence Reuter (MR) et Catherine Fonck (cdH).

Le MR, par la voix de son président Georges-Louis Bouchez, s'était emporté mercredi contre un projet d'arrêté royal des ministres des Affaires sociales et de l'Emploi qui réforme la dispense de cotisation à vie pour le premier engagement élaborée par le gouvernement Michel.

3.100
euros
Avec les adaptations proposées, la dispense de cotisation s'élèverait à 3.100 euros pour les 10 premiers trimestres.

Conformément à l'accord de gouvernement, une évaluation de la mesure a été réalisée par l'ONSS. Avant cela, la Cour des comptes avait mis en garde contre le manque à gagner considérable de cette mesure pour la Sécurité sociale. Son efficacité serait en outre sujette à caution.

Éviter les abus

Le comité de gestion a formulé des propositions d'adaptation pour à la fois limiter l'utilisation abusive de ce dispositif et supprimer certains obstacles à son utilisation. "Il n'est pas question de supprimer la mesure", a précisé Vandenbroucke.

"C'est une rupture du contrat passé par le gouvernement Michel."
Catherine Fonck
Députée cdH

Le soutien restera "important": la dispense de cotisation s'élèverait à 3.100 euros pour les 10 premiers trimestres, 2.100 euros pour les 8 trimestres suivants et 900 euros pour les 8 trimestres restants, ce qui représente 55.000 euros sur 5 ans.

Le cdH ne se dit pas rassuré. "C'est une rupture du contrat passé par le gouvernement Michel", a déploré Catherine Fonck. Le Syndicat neutre des indépendants (SNI) parle, lui, d'une "gifle pour des milliers d'entrepreneurs".

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