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Dans les lieux touristiques, les magasins seront ouverts 52 dimanches par an

©Bloomberg

Une nouvelle loi permet de travailler 39 dimanches par an. Avec la rotation du personnel, cela revient à ouvrir toute l’année. Les classes moyennes redoutent de ne plus avoir de vie de famille.

L’ouverture des magasins le dimanche: voilà un vieux débat qui refait régulièrement surface. Le gouvernement n’a jamais fait mystère de sa volonté de flexibiliser le travail dominical. C’est dans cette optique que le 11 octobre dernier a été adoptée – de manière quelque peu inaperçue – une nouvelle loi qui permet de travailler 39 dimanches par an moyennant certaines conditions. Cette loi est entrée en vigueur le 10 novembre dernier.

→ Quelles sont les règles?

Travailler le dimanche demeure en principe interdit, ce jour étant traditionnellement réservé au repos et à la vie de famille. Le législateur prévoit cependant, dans la loi sur le travail de 1971, la possibilité d’introduire une exception pour les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les localités touristiques et les stations balnéaires. En 2007, un arrêté royal est adopté permettant l’occupation de travailleurs tous les dimanches du 1er mai au 30 septembre, pendant les vacances de Noël et de Pâques, ainsi que 13 dimanches supplémentaires par an.

Cette législation sera dorénavant remplacée par la règle de 39 dimanches par an et par travailleur, toujours pour les magasins de détail et les salons de coiffure dans les lieux touristiques. "En pratique, cela revient à pouvoir ouvrir son commerce tous les dimanches de l’année, la seule limite étant qu’il faudra faire tourner le personnel", souligne Gaël Chuffart, avocat-associé chez CMS DeBacker.

Le cadre actuel permet également d’ouvrir jusque 20 heures, voire jusque 21 heures la veille d’un jour de fête. Tâchons d’abord d’exploiter pleinement les possibilités existantes.
Christine Mattheeuws
Présidente du SNI

Ce nouveau dispositif vient s’ajouter à un autre régime dérogatoire qui, lui, est maintenu. Ce régime concerne les magasins de détail et prévoit l’ouverture de 8 à 12h tous les dimanches. A cela s’ajoutent 3 dimanches complets par an, à choisir par l’employeur, ainsi que 3 dimanches supplémentaires pour autant que l’employeur soit lié par une convention collective de travail (CCT). Notons que les boulangeries et épiceries bénéficient d’une autre dérogation au travail du dimanche qui leur est propre.

→ Bon pour l’embauche?

Reste à voir à quelles conditions les commerçants pourront faire travailler leur personnel le dimanche. Si le travail dominical est presté en plus des 38 heures/semaine, ce seront des heures supplémentaires et il y aura sursalaire. Si par contre, on reste dans le cadre des 38 heures/semaine, il n’y aura pas d’heures supplémentaires à payer, il suffira de récupérer un jour de congé.

Dans le retail de luxe, l’ouverture du dimanche représente une opportunité de vente supplémentaire. Ce sont des produits non essentiels, les gens se baladent et vont acheter davantage.
Gaël Chuffart
CMS DeBacker

Une autre question est de savoir si le nouveau dispositif favorisera l’embauche. Précisons d’abord qu’on ne peut engager quelqu’un pour travailler uniquement le dimanche. Il faut que la personne soit engagée au moins pour un tiers temps. "Pour l’instant, le travail du dimanche n’a pas donné lieu à de l’embauche supplémentaire significative, observe Gaël Chuffart, tout au plus assiste-t-on à une réorganisation du temps de travail, avec un glissement du personnel occupé en semaine."

Pour l’instant, le travail du dimanche n’a pas donné lieu à de l’embauche supplémentaire significative.
Gaël Chuffart

Cet assouplissement est en effet une aubaine pour certains magasins en zone touristique qui, la semaine et surtout hors saison, ne voient pas passer grand monde mais doivent quand-même assumer des charges. Il s’agira de voir si payer son personnel 200% vaut la peine par rapport au chiffre d’affaires supplémentaire escompté.

Beaucoup dépendra du secteur d’activité. "Dans le retail de luxe, l’ouverture du dimanche représente une opportunité de vente supplémentaire. Ce sont des produits non essentiels, les gens se baladent et vont acheter davantage", pense Gaël Chuffart.

Une dernière question a trait à la pertinence de la délimitation des lieux touristiques. Le lobbying exercé par les communes est un facteur non négligeable. Dans la liste des communes à vocation touristique, on trouve bien sûr Bruges, Ypres ou La Roche, mais aussi Péruwelz, Mol ou Kasterlee… A Bruxelles, la zone touristique se limite au pentagone du centre-ville. Les magasins de la Toison d’Or n’en font pas partie, car situés "du mauvais côté" de la petite ceinture…

Les classes moyennes peu emballées

"Un indépendant a aussi droit à son repos dominical"

Du côté des classes moyennes, l’idée de pouvoir ouvrir 52 jours par ne suscite pas un enthousiasme débordant. Christine Mattheeuws, président du Syndicat neutre des indépendants (SNI), évoque plusieurs objections. "Le chiffre d’affaire des commerçants ne va pas nécessairement augmenter. Les gens feront leurs achats à d’autres moments. Par contre, les coûts vont augmenter du fait qu’on ouvre plus longtemps, ce qui viendra peser sur la marge bénéficiaire", prévient-elle.

Elle pointe ensuite le recul qu’une telle "flexibilisation" représente pour la vie de famille. "On ne parle plus que de burn-out et de la difficulté de combiner travail et vie privée. Un indépendant a aussi droit à son repos dominical."

Christine Mattheeuws pose par ailleurs la question de la pertinence de la liste des localités à vocation touristique. "Le seuil d’accès pour rentrer sur cette liste est de plus en plus bas. Ne serait-il pas opportun de revoir cette liste sur base de critères plus clairs ?" Elle rappelle à cet égard que toute commune, même sans vocation touristique, peut déjà ouvrir 6 dimanche par an, ce qui n’est déjà pas si mal, selon elle. "Le cadre actuel permet également d’ouvrir jusque 20 heures, voire jusque 21 heures la veille d’un jour de fête. Tâchons d’abord d’exploiter pleinement les possibilités existantes."

 

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