Deux démissions à l'Autorité de protection des données

Deux chefs d'administration ont présenté leur démission auprès de l'Autorité de protection des données (APD), qui est plus que jamais confrontée à ses problèmes d'indépendance, rapporte Le Soir ce jeudi. Séverine Waterbley et Nicolas Waeyaert viennent de rendre leur démission.

Leur situation devenait délicate, puisqu'en tant que chefs d'administration, ils étaient sous l'autorité directe d'un ministre et ne pouvaient légalement pas siéger, dès le départ, dans cette instance chargée de veiller, à l'échelle du pays, au respect de la législation européenne sur la vie privée.

Frank Robben, membre de la chambre d'avis de l'APD, s'en voit d'autant plus isolé désormais, car il présente non seulement un risque élevé de conflit d'intérêts, mais aussi une incompatibilité légale, poursuit le quotidien. En effet, il est entre autres administrateur général de la Banque carrefour de la Sécurité sociale, président du conseil d'administration de la Smals (gestion des données informatiques de l'administration) et administrateur général de la plateforme eHealth. En se retrouvant donc à tous les postes, il est à la fois "concepteur, réalisateur, législateur et contrôleur", signalait déjà Le Soir mi-février.

Jurisprudence européenne

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'indépendance des membres des autorités de protection des données "établit l'incompatibilité de l'exercice d'une fonction soumise à une autorité de tutelle politique avec l'exercice d'une fonction auprès de l'Autorité de protection des données", a rappelé la Ligue des droits humains qui a plusieurs fois alerté le Parlement sur le sujet.

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À noter encore que la chambre "centre de connaissances" de l'APD, qui remet des avis et des recommandations, notamment en matière de législation et de réglementation, abritait Séverine Waterbley, Nicolas Waeyaert et Frank Robben, tous trois visés par une plainte pour non-respect de la législation de l'Union européenne.