Dividendes: le double précompte vacille

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Un arrêt de la Cour de cassation vient mettre à mal le principe du double précompte visant des actions françaises dans une affaire opposant un contribuable à l'Etat belge.

Alors que le gouvernement fédéral planche actuellement sur les possibilités de taxer le capital voilà une nouvelle qui va mettre un peu de baume au cœur des investisseurs belges. Et plus particulièrement à ceux et celles qui possèdent des lignes d’actions étrangères dans leur portefeuille titres.

Une décision de justice vient, en effet, de mettre à mal le principe du double précompte frappant les dividendes de sociétés étrangères. Un principe selon lequel le coupon est une première fois taxé dans le pays d’origine selon les modalités en vigueur là-bas et une seconde fois en Belgique à hauteur de 30%.

Ainsi, par exemple, un dividende de 100 euros distribué par une entreprise française est frappé de 30% à la source (30 euros), le solde (70 euros) étant ensuite grevé de 30% de précompte mobilier belge (21 euros). Reste, au final, un maigrichon 49 euros. Bien sûr, il existe des modalités pour récupérer les sommes retenues à l’étranger mais le parcours administratif est long et fastidieux.

Toutefois, cette double taxation qui touche au final un montant de bénéfice net (c’est-à-dire déjà ponctionné au départ par les Etats) pourrait vaciller sur ses bases légales. Selon LaLibre.be, la Cour de cassation vient de donner tort à l’Etat belge dans une affaire qui l’opposait à un contribuable belge contestant la double imposition des dividendes d’actions françaises. L’affaire doit encore passer devant la Cour d’appel d’Anvers pour que le juge du fond puisse officiellement condamner l’Etat belge à rembourser au justiciable l’impôt trop perçu. Les contribuables belges pourraient se baser sur cet arrêt pour réclamer l’impôt trop perçu depuis 5 ans, précise La Libre.

Un bémol toutefois, la décision de la Cour de cassation qui remonte au 16 juin ne s’applique qu’aux revenus de source française.

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