Ecolo veut inciter les PME à investir "vert"

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Les Verts ont déposé une proposition de loi visant à déduire à hauteur de 20% les investissements liés au développement durable ou à l’économie circulaire.

"PME, artisans ou indépendants: l’entrepreneuriat local est au cœur du projet politique d’Ecolo", insiste Gilles Vanden Burre. Main dans la main avec leur homologue flamand Groen, Ecolo a identifié cinq problématiques ciblant les petites et moyennes entreprises. "Elles représentent 68,9% de l’emploi et 61,8% de la valeur ajoutée du total des entreprises", ajoute le député fédéral. Simplification administrative, aide en cas de difficultés, accès au financement, fiscalité ou soutien à l’investissement: les thématiques ratissent large.

Ce travail commun a débouché sur une première proposition de loi, portée par Gilles Vanden Burre et Kristof Calvo (Groen). L’idée maîtresse? Doper l’investissement dans l’outil de production. Tout en privilégiant les projets portés sur l’économie circulaire, le développement durable, l’amélioration de la qualité de l’environnement et les économies d’énergie. Pour ce faire, Ecolo et Groen suggèrent que les PME puissent déduire de leurs bénéfices 20% des investissements dans les capacités de productions, à condition évidemment qu’ils rentrent dans la catégorie "verte" décrite ci-dessus.

"Cela va convaincre les entrepreneurs qui hésitaient à investir."
Gilles Vanden Burre
Député fédéral Ecolo

Cette exonération viendrait s’ajouter à la déduction (10%) qui existe déjà pour les investissements dans les économies d’énergie ou la recherche et le développement respectueux de l’environnement – à la différence que celle portée par Ecolo ciblerait uniquement les PME.

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"Nous sommes conscients que ce n’est pas cela qui va pousser toutes les entreprises à investir, mais cela va certainement convaincre les entrepreneurs qui hésitaient à le faire et se posaient des questions de rentabilité", commente Gilles Vanden Burre (photo).

Et combien cela coûtera-t-il? Les Verts ont sorti leur calculatrice: environ 200 millions d’euros par an. Ils sont partis des immobilisations corporelles déclarées en 2012 par les entreprises belges (19,5 milliards); ont ensuite estimé que la part des PME dans l’investissement était de 50% et que seuls 30% des investissements des PME pouvaient répondre aux critères de durabilité. Ce qui mène à l’enveloppe de 200 millions. Que les Verts ont dégagée, dans le cadre de leur budget alternatif, des moyens générés via la réorientation du système des intérêts notionnels. "Ce coût ne tient pas compte des éventuels effets retours", glisse le député.

La proposition de loi a été déposée cette semaine à la Chambre. A-t-elle des chances de se concrétiser? "Nous allons la mettre en avant au sein de la commission Économie et nous verrons la position des autres partis. Bien sûr, je serais surpris qu’elle passe en l’état, vu la tonalité de ce gouvernement, plus porté sur les multinationales et le Bel 20. Mais ce n’est pas cela qui va nous freiner. Nous continuerons à déposer des propositions, pour être dans le concret."

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