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Elke Sleurs déploie son arsenal antifraude en 10 mesures

Elke Sleurs sort l’artillerie lourde. ©Thomas De Boever

En réaction au "Swiss Leaks", qui a permis de dévoiler le très grand nombre de comptes détenus par des Belges auprès de la filiale suisse de la HSBC, Elke Sleurs, la Secrétaire d’état à la lutte contre la fraude fourbit son arsenal de riposte. Elle a dévoilé hier une batterie de mesures pour endiguer la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

Elke Sleurs prévoit notamment d’allonger le délai de prescriptions pour les affaires de fraudes. À l’heure actuelle, le fisc ne peut remonter que 7 ans en arrière. Pour les cas de fraude complexe, c’est trop court estime Sleurs.

Dans l’affaire "Swiss Leaks", les données bancaires copiées remontent à 2007, et le fisc devra mener une véritable course contre la montre pour enrôler des centaines de dossiers, avec des centaines de millions d’impôts et d’amendes à la clé. Sleurs évoque concrètement, par ailleurs, la suspension du délai de prescription tant que des procédures d’enquête sont toujours en cours.

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Mais la Secrétaire d’État à la lutte contre la fraude a annoncé une série d’autres mesures:

- Moins de clémence, notamment pour les amendes et hausses d’impôts;

- Donner au ministre de la Justice la possibilité d’utiliser un droit d’injonction positive pour dépêcher une enquête en cas de fraude fiscale;

- Relier la base de données des autorités fiscales à des bases de données externes pour comparer ces données;

- Un contrôle systématique des activités des entreprises;

- Donner à davantage de services l’accès au registre central de la Banque Nationale;

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- Protéger les enquêteurs sur des dossiers de fraude contre les intimidations et les menaces;

- Des contrôles plus stricts sur les bureaux de changes;

- Des moyens supplémentaires pour adjoindre à l’administration fiscale de grands avocats dans les affaires de fraude à grande échelle.

"Nous voulons combattre la grande fraude plus efficacement", martèle la Secrétaire d’État à la lutte contre la fraude.

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