Embaucher des travailleurs étrangers sera plus facile

La recherche nécessite parfois de faire appel à de la main d'œuvre étrangère.

L’Office des étrangers simplifie ses procédures pour traiter plus vite les dossiers de travailleurs. Les entreprises qui veulent faire venir en Belgique un travailleur étranger seront plus rapidement fixées.

Dans un marché du travail de plus en plus tendu, certains secteurs n'hésitent pas à faire appel à de la main d’œuvre étrangère. Les départements IT, par exemple, vont souvent chercher leur personnel qualifié en dehors des frontières belges. Seulement voilà, la procédure à suivre est jugée assez fastidieuse par les employeurs. Et ce, en dépit de l’existence du permis unique.

La directive européenne "permis unique" a été transposée en droit belge en 2018 et est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elle s’adresse aux ressortissants hors Union européenne qui souhaitent séjourner et travailler en Belgique pour une durée de plus de 90 jours. Le permis unique remplace le permis B, qui reste d’application pour une occupation de moins de 90 jours. Dans tous les cas, la demande doit toujours être formulée par l’employeur avant que le travailleur n’arrive sur notre territoire.

Grâce au permis unique, les entreprises introduisent une demande unique tant pour le permis de travail que pour le permis de séjour des travailleurs étrangers. Le monde économique avait cependant fait état de problèmes et lourdeurs administratives. Au point que les entreprises doivent parfois attendre plus de quatre mois pour obtenir une décision.

La ministre de l’Asile et de la Migration, Maggie De Block (Open Vld), vient de prendre plusieurs mesures pour réduire ce délai. À commencer par un renforcement des effectifs de l’Office des étrangers. Le service "Long Séjour" de l’Office, qui traite entre autres le permis unique, dispose d’environ 80 collaborateurs depuis qu’elle a été renforcée une première fois en juin 2019. Aujourd’hui, il est question d’engager 20 agents supplémentaires. Ce qui devrait permettre, selon la ministre, de réduire de moitié le délai de traitement des dossiers.

20
postes nouveaux
L'Office des étrangers recevra le renfort de 20 collaborateurs pour accélérer le traitement des dossiers.

La procédure a également été adaptée. Depuis début février, l’Office doit établir moins de documents et peut ainsi absorber davantage de dossiers. Ce qui réduit d’autant le délai de traitement.

Prolongation

L’autre principale amélioration porte sur les dossiers de prolongation. Le permis B n’est en effet valable que pour une durée de 12 mois maximum. Les travailleurs étrangers qui ont demandé une prolongation de leur permis pourront continuer à travailler à partir du moment où ils ont l’accord de la Région pour le travail. Ils recevront désormais un droit de séjour provisoire en attendant la décision de l’Office quant à leur séjour. Jusqu’ici, ils se retrouvaient dans une sorte d’insécurité juridique et devaient temporairement cesser de travailler.

"Grâce à la simplification administrative, nous avons raccourci la procédure", se félicite Maggie De Block. "Les talents étrangers peuvent ainsi se mettre plus vite au travail dans nos entreprises."

«Les talents étrangers peuvent ainsi se mettre plus vite au travail dans nos entreprises.»
Maggie De Block
Ministre de l'Asile et de la Migration

Enfin, une plateforme électronique a été développée pour faciliter et fluidifier l’échange d’information entre les différentes instances concernées, dont l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et les Régions. On se trouve en effet en présence d’une compétence dite "éclatée" : l’accès au marché du travail est accordé par les Régions alors que le séjour est une compétence fédérale. D’où le besoin d’une bonne collaboration entre Régions et Fédéral.

En Flandre par exemple, on entend favoriser la venue de profils hautement qualifiés (cadres et chercheurs). Pour ces catégories spécifiques, le permis de travail sera valable trois ans. À Bruxelles et en Wallonie par contre, il faudra renouveler le permis chaque année.

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