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Emploi: "Le système belge est devenu illisible"

La responsabilisation des Régions est la grosse pierre d’achoppement aux transferts de compétences liées au marché du travail.

C’est une certitude: des pans de la politique d’emploi seront transférés aux entités fédérées dans le cadre d’un futur accord communautaire. "Le système belge est devenu illisible. Il faut bien reconnaître que mettre de l’ordre et transférer aux Régions certaines compétences en la matière est plutôt une bonne idée et cohérent", souligne Paul Palsterman, spécialiste du marché du travail (CSC). La note de Bart De Wever et, avant elle, le "non paper" d’Elio Di Rupo, permettent de cerner trois grands enjeux.

Le contrôle des chômeurs.
Actuellement, les compétences sont éclatées entre l’Onem (fédéral) et les organismes régionaux (Forem, Actiris et VDAB). Mais les responsabilités des uns et des autres ne sont pas toujours très claires, à commencer pour les demandeurs d’emploi eux-mêmes. A l’avenir, la législation restera fédérale. La note De Wever propose de transférer l’ensemble de la politique d’accompagnement aux Régions, y compris la sanction des chômeurs. Ce dernier point heurte le cdH. "Si le niveau des sanctions est déterminé par les Régions elles-mêmes, cela signifie que le niveau des allocations perçues par les chômeurs résidents dans les différentes Régions sera différent et que la solidarité interpersonnelle de la branche chômage de la sécurité sociale est rompue", estime le parti de Joëlle Milquet. Pour sa part, Paul Palsterman y voit un choix de politique sociale discutable. "Le service chargé de placer le chômeur - Forem ou Actiris - serait en même temps chargé de le juger. C’est une confusion des rôles", estime-t-il. "Cela fausse la relation entre le placeur et le demandeur d’emploi. Or, le chômeur doit pouvoir dire à son interlocuteur ses préférences. S’il risque une sanction, par exemple pour refus d’emploi convenable, il n’y a plus moyen de travailler", explique Paul Palsterman. "Cela posera aussi problème aux employeurs qui embauchent. Au lieu de leur envoyer des candidats motivés, le Forem ou Actiris leur proposerait des centaines de gens qui n’ont pas osé dire que le job ne les intéresse pas", avertit cet expert. Pour contourner ce problème, la note De Wever prévoit d’ailleurs la possibilité pour une Région de déléguer les mesures de sanction à l’Onem.

Les groupes cibles.
Les réductions de cotisations sociales et les subsides à l’emploi passeraient aux mains des Régions. Seule la baisse de charge ONSS forfaitaire (y compris sa composante bas salaires) resterait fédérale. La régionalisation touche notamment aux plans (Activa, "win win", Sine, convention premier emploi) et aux réductions de charges sur certaines catégories (jeunes, chômeurs âgés ou de longue durée, etc.). Les Régions seraient libres de fixer les montants, la durée et les critères retenus pour ces groupes cibles. A priori, cette piste rencontre peu d’oppositions fondamentales. Il y a, effectivement, des réalités différentes. Exemple: la Flandre a envie de soutenir l’employabilité de ses nombreux travailleurs âgés. Bruxelles doit bien davantage se concentrer sur le chômage des jeunes, très élevé dans la capitale. De même, les secteurs à soutenir ne sont pas forcément les mêmes en Flandre ou en Wallonie.

La responsabilisation financière.
C’est le plus gros contentieux entre Flamands et francophones. Pas sur le principe: tout le monde est d’accord sur la nécessité de stimuler et récompenser les Régions qui créent de l’emploi. Aujourd’hui, les Régions avec beaucoup de chômeurs reçoivent aussi davantage de financement. En revanche, les divergences sont profondes sur les modalités pratiques de cette responsabilisation. Bart De Wever retient le seul critère de l’impôt des personnes physiques (IPP) pour jauger l’efficacité des politiques d’emploi régionales. Or, "c’est le plus défavorable aux Bruxellois et aux Wallons", a souligné lundi Elio Di Rupo. La capacité fiscale d’une Région ne dépend pas que de sa politique d’emploi. Le poids de l’héritage historique pèse fortement. Bruxelles, par exemple, offre près de 350.000 emplois aux navetteurs, ce qui ne se reflète pas dans son "assiette IPP". Les francophones voudraient donc d’autres paramètres: le PIB régional, les créations d’emploi, le nombre de chômeurs… avec un système de bonus-malus (éventuellement assorti d’une comparaison internationale, afin de tenir compte de la conjoncture). Selon les calculs du cdH, sur une enveloppe de 2,4 milliards, le mécanisme De Wever représenterait en 2020 une perte nette de 259 millions pour la Wallonie, de 163 millions pour Bruxelles et un gain de 422 millions pour la Flandre.

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