Fronde des curateurs contre la réforme des faillites

©Tim Dirven

Les curateurs francophones de Bruxelles ne digèrent pas le nouvel avant-projet de loi prévoyant, entre autres, la mise en avant des dissolutions judiciaires.

Ils ne sortent pas souvent du bois. Mais cette fois, la coupe des curateurs francophones de Bruxelles (qui sont une cinquantaine) semble pleine. Et ils le font savoir. Alors que le monde politique semble décidé à remplacer les faillites sans actifs par une dissolution judiciaire censée être moins chère, les curateurs estiment que le gouvernement se coupe un bras en se privant, notamment, de toute une série de revenus.

Le glissement de la faillite sans actifs vers la dissolution judiciaire s'est fait en deux temps. Il y a quelques semaines, le 21 octobre, Koen Geens, l'ancien ministre de la Justice, déposait une proposition de loi "portant diverses modifications en matière d'insolvabilité des entreprises". Ce texte prévoyait la possibilité pour le tribunal – saisi d'une citation en faillite – de prononcer la dissolution de l'entreprise avec clôture immédiate de la liquidation lorsqu'il s'agissait d'une coquille vide, soit une entreprise semblant n'avoir aucune activité et plus de personnel depuis un an et demi. Si ce texte a été mis de côté, la mesure refait surface dans un nouvel avant-projet de loi "portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans la cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19".

1.000 euros la faillite sans actifs

Comme c'était le cas dans la proposition de loi de Koen Geens, ce nouvel avant projet porté par les ministres Vincent Van Quickenborne (Justice), Pierre-Yves Dermagne (Économie et Travail) et David Clarinval (Classes Moyennes, Indépendants et PME) permet, via son article 55, aux tribunaux saisis d'une demande en faillite, de prononcer d'office la dissolution judiciaire. Là où l'État verse 1.000 euros aux curateurs par une faillite sans actif, la dissolution judiciaire ne coûte rien. Telle est la philosophie portée par cet avant-projet qui dégaine des mesures temporaires (jusqu'à fin mars), mais que les curateurs ont peur de voir couler dans le béton.

Charles de la Vallée Poussin et Guy Kelder, respectivement syndic et secrétaire du bureau des curateurs du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles estiment que la dissolution de l'entreprise avec clôture immédiate empêche la recherche d'actifs qui n'apparaissent pas toujours de prime abord ou qui auraient été détournés. Ces fonds non récupérés sont généralement à charge des créanciers habituels que sont l'ONSS ou la TVA... En réalité, plaident les curateurs, les coquilles que l'on pense vides ne le sont pas toujours et il y a des fonds à récupérer qui finiront dans les caisses de l'État. Et les curateurs, qui estiment que les autorités se trompent de combat, dégainent des chiffres.

"Les curateurs sont les premiers récupérateurs de fonds pour l'État. Il est facile de dire qu'on coûte trop cher alors que l'on rapporte de l'argent".
Guy Kelder
Secrétaire du bureau des curateurs du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

Pour les années 2019 et 2020, un curateur bruxellois moyen aura traité une centaine de dossiers de faillites, ce qui lui aura rapporté, globalement, 100.000 euros d'honoraires. Ensuite, ce même curateur, par son travail de réalisation des actifs, aura permis de faire revenir 26.000 euros (TVA sur les honoraires), 22.000 euros (TVA sur les ventes), plus de 550.000 euros (ONSS), et ainsi de suite... D'après leurs calculs, un curateur qui aura été perçu 100.000 euros d'honoraires aura permis de ramener plus de 2 millions de dividendes versés aux différents créanciers. Et dans la mêlée de ces chiffres, il y a une série de coquilles vides qui ont permis de ramener des fonds, assurent les deux curateurs. "Les curateurs sont les premiers récupérateurs de fonds pour l'État. Il est facile de dire qu'on coûte trop cher alors que l'on rapporte de l'argent", précise Guy Kelder.

Viser les acteurs

Les curateurs, qui estiment que les tribunaux ne sont pas suffisamment outillés pour savoir s'ils ont en face d'eux de réelles coquilles vides (absence de comptabilité qui permet de tirer des conclusions), expliquent que ce sont les acteurs qui utilisent ces coquilles vides qui devraient être poursuivis afin de les empêcher de trouver de nouvelles coquilles vides et de recommencer leurs activités frauduleuses. Cet avis est largement partagé par Xavier Van Gils, le président de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (OBFG).

Ce dernier est convaincu que ce système de dissolutions judiciaire "va favoriser une certaine forme d'impunité. Les personnes qui gèrent ces sociétés sans remplir leurs obligations fiscales et qui disparaissent dans la nature ne seront jamais poursuivies, condamnées ou interdites. C'est un mauvais signal", nous a expliqué Xavier Van Gils.

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