Il faudra compenser la réforme de l'Isoc, explique Kris Peeters

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Kris Peeters rejoint le récent avis du Conseil Supérieur des Finances à propos de la réforme de l'Isoc. Le coût budgétaire d'une baisse d'imposition devra être compensé par d'autres mesures, selon le ministre de l'Economie.

Toute perte de recettes provoquée par une réforme de l'impôt sur les société devra être compensée ailleurs. C'est ce qu'a expliqué le ministre fédéral de l'Economie et de l'Emploi Kris Peeters (CD&V) à nos confrères du Tijd, en se basant sur un avis remis par le Conseil Supérieur des Finances (CSF). "Un tarif inférieur pour l'impôt sur les sociétés signifie de toute façon que certains vases communicants touchant à l'impôt sur les personnes devront être réexaminés", a-t-il déclaré.

Le projet de réforme de l'Isoc, évoqué depuis longtemps, figurait sur la liste prioritaire du gouvernement pour l'année 2017 présentée ce samedi.

Chez nous, le taux d'imposition sur les sociétés s'élève actuellement à 33,99%. Mais dans les faits, il n'est que peu appliqué. En cause, notamment, le grand nombre de mécanismes de déductions fiscales existant en Belgique.

Un certain nombre de ces niches fiscales se retrouvent mises à mal dans le contexte international actuel, d'où l'intérêt d'une telle réforme pour le gouvernement. C'est par exemple le cas des "excess profit rulings", qui sont dans le collimateur de la Commission européenne, ou encore des intérêts notionnels.

Les pistes du CSF

Face à cette volonté de réforme, l'avis du CSF est venu mettre des batons dans les roues du système optionnel prôné par le ministre des Finances Johan van Overveldt. Celui-ci voulait laisser le choix aux entreprises entre le système actuel à 33,99% et un système à 20%, mais élagué de toute la panoplie de déductions fiscales existantes.

A la place, le Conseil propose un système unique, gage de simplification et de plus de certitudes pour les investisseurs. Mais pour financer une baisse du taux de l'Isoc à 25%, une suppression des intérêts notionnels s'imposerait, tout comme une augmentation du précompte mobilier. Il faudrait également toucher à la déductibilité des charges.

L'autre option proposée, celle de baisser ce taux à 20%, exigerait des compensations supplémentaires pour en financer le coût budgétaire, explique l'avis de la CSF. "La neutralité budgétaire imposerait des modifications suffisamment importantes au niveau de la déductibilité des charges ainsi que des mesures visant à éviter une nouvelle vague de transformations d’entreprises individuelles en sociétés."

Le CSF met également en garde contre le fait que de telles baisses de taux pourraient être percues comme une "course vers le bas" par d'autres pays. "Si un tel mouvement s’enclenche, un cadre de référence stable demanderait la mise en place d’une harmonisation et d’un taux minimum au niveau européen. A défaut, les recettes fiscales des Etats membres provenant de l’imposition des sociétés seraient mises en péril dans un cadre budgétaire européen qui laisse peu de latitude aux Etats membres."

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