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Il n’y a pas 40 milliards d’argent noir sur les comptes des banques belges

Juriste-Fiscaliste

Ceux qui le prétendent font fi des efforts fournis depuis des années par le secteur bancaire belge pour intégrer les règles en matière de blanchiment.

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport d’évaluation des procédures de régularisation fiscale. Riche d’enseignements, ce rapport ne manque pas de surprendre quand on y lit que plusieurs dizaines de milliards de capitaux ont été rapatriés lors des précédentes campagnes de régularisation, dont seulement 2,59 milliards d’euros ont fait l’objet d’un prélèvement libératoire. L’information a aussitôt été « relayée » voire « déformée »... *

François Parisis. ©Tim Dirven

Avant de revenir sur cette conclusion pour le moins étonnante, voyons quel regard la Cour des comptes porte sur les opérations de régularisation fiscale menées en Belgique depuis 2004.

A la lecture du rapport de la Cour des comptes, nous apprenons que le profil-type du contribuable procédant à une régularisation fiscale est celui d’une personne dont l’âge moyen est de 65 ans, qui régularise des capitaux provenant d’une donation ou d’un héritage placé sur un compte à l’étranger (souvent au Luxembourg) dans le but d’éviter le précompte mobilier. Les détenteurs d’argent gris forment donc la grande majorité des déclarants.

Le flop de la DLUquater

La Cour relève ensuite que la 4e opération de régularisation fiscale n’a pas rencontré le succès escompté, puisqu’elle n’a rapporté que la moitié des montants attendus, soit 441 millions d’euros (fin 2019). Un bulletin mitigé qu'elle explique notamment par les pénalités élevées réclamées aux repentants, combinées à l’obligation de régulariser les capitaux fiscalement prescrits.

L’origine de la fortune des Belges placée à l’étranger semble être le cadet des soucis de l’administration fiscale.

Elle pointe aussi du doigt le renversement de la charge de la preuve qui oblige les contribuables à prouver que tous les avoirs présents sur le compte proposé à la régularisation ont déjà été correctement imposés. Une condition rédhibitoire pour les candidats à la régularisation qui sont très souvent incapables de retracer l’origine de leurs avoirs placés à l’étranger depuis des lustres ; ceux-là ne voient d’ailleurs pas pourquoi ils devraient être pénalisés pour la détention de capitaux qui, à l’origine, étaient blancs.

Pour garantir le succès d’une opération de régularisation fiscale, la Cour des comptes estime qu’il est crucial que le risque de sanction soit suffisamment élevé. Elle déplore dès lors le fait que les contribuables échappent en grande partie à l’attention du fisc pour peu qu’ils déclarent les revenus de leurs avoirs détenus à l’étranger. Dit autrement, l’origine de la fortune des Belges placée à l’étranger semble être le cadet des soucis de l’administration fiscale.

Pour la Cour des comptes, la législation anti-blanchiment qui encourage les banques belges à s’enquérir de l’origine des fonds étrangers transférés sur un compte belge constitue, en revanche, un incitant efficace. Elle recommande toutefois de renforcer la capacité du parquet et du tribunal en vue d’une politique de poursuite plus active dans le domaine de la fraude fiscale, laissant entendre que les fraudeurs ne craignent pas suffisamment d’être poursuivis au pénal.

Des régularisations " incomplètes "

La Cour des comptes relève aussi que, lors des précédentes campagnes de régularisation, des sommes très importantes ont été régularisées, « à la nuance près que seuls les revenus mobiliers l’ont été et non les capitaux fiscalement prescrits ». Ces régularisations qu’elle qualifie d’incomplètes auraient été entièrement transférées vers des comptes bancaires belges. Cette affirmation nous paraît doublement erronée.

Les banques étrangères ont toujours redoublé d’imagination pour freiner les rapatriements de capitaux.

D’abord, parce que les lois de régularisation en vigueur à l’époque ne précisaient pas l’étendue des montants qui devaient être régularisés, laissant à chaque contribuable le soin d’en décider. Sachant que l’immunité pénale accordée aux déclarants s’appliquait non seulement aux capitaux ayant fait l’objet de la régularisation, mais aussi aux capitaux sous-jacents (prescrits), il fallait être plus catholique que le pape pour déclarer des montants prescrits.

Ensuite, la Cour des comptes considère à tort que des dizaines de milliards de capitaux partiellement régularisés ont été transférés sur des comptes bancaires belges. C’est faire peu de cas de ce que les banques étrangères ont toujours redoublé d’imagination pour freiner les rapatriements de capitaux. Notamment en commercialisant à tour de bras des assurances vie alors que la première DLU battait son plein. Mais aussi en proposant à leurs clients belges de régulariser leur situation lorsqu’il est devenu évident qu’un vaste système d’échange d’informations fiscales verrait le jour. La Cour des comptes est-elle à ce point naïve pour imaginer que les banques étrangères se sont ensuite laissé dépouiller des avoirs des Belges?

Il n’y a donc pas 40 milliards d’argent noir sur les comptes des banques belges. Ceux qui le prétendent font fi des efforts fournis depuis tant d’années par les employés du secteur bancaire belge pour intégrer les règles en vigueur en matière de blanchiment. Aucun autre métier n’a autant mis la prévention de la fraude fiscale et du blanchiment de l’argent sale au cœur de ses préoccupations.

* « Ruim 40 miljard euro zwart geld op Belgische bankrekeningen »; « Plus de 40 milliards d’euros d’argent noir sur des comptes bancaires belges ». De Tijd & L’Echo 17/03/21

François Parisis
Ingénieur patrimonial

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