L'impact du coronavirus sur les travailleurs en Belgique

Que se passe-t-il si, en tant qu'employé, vous êtes en incapacité de travailler? Quels sont vos droits?

Le Covid-19 ne se contente pas d'infecter des personnes, il contamine aussi les entreprises. Que se passe-t-il lorsque l'employeur ne peut plus garantir un travail constant à ses travailleurs ou que ces derniers se trouvent bloqués à l'étranger?

L’épidémie de pneumonie virale s’est accélérée à travers le monde. L’OMS a évoqué un risque de pandémie. L'Italie, qui compte désormais sept morts, est devenue le premier pays d'Europe à mettre en place un cordon sanitaire autour d'une dizaine de villes du Nord.

Malgré un risque réel que le virus atteigne la Belgique, les autorités suivent la situation de près et tous les hôpitaux ont des plans spéciaux
Maggie De Block
ministre de la Santé

Chez nous, "il n’y a pas de raison de paniquer", a insisté la ministre de la Santé. Se voulant rassurante, Maggie De Block précise tout de même que le risque de voir le Covid-19 atteindre notre pays est réel. "Les autorités suivent la situation de près et tous les hôpitaux ont des plans spéciaux", a-t-elle expliqué ce mardi.

Rappelons-le, en Belgique, il n’y a eu quun seul cas connu qui avait été rapatrié de Wuhan, épicentre de la propagation, au début du mois. Cette unique personne testée positive ne présentait aucun symptôme et a pu reprendre le cours normal de sa vie après une période de quarantaine.

Force majeur

Mais le coronavirus ne se contente pas d’infecter uniquement les personnes, il contamine aussi les entreprises. Wuhan abrite un grand nombre d’usines, toutes à l’arrêt pendant plusieurs jours. Elles se remettent en marche, petit à petit... Mais leur principale difficulté reste l’absence d’un redémarrage simultané des entreprises selon les régions et secteurs, ce qui paralyse des chaînes de production.

25
employés
Seules 7 entreprises ont invoqué le régime de chômage temporaire pour force majeure. Ce qui représente un total de 25 employés.

Les sociétés belges touchées par le coronavirus peuvent depuis début février invoquer le régime de chômage temporaire pour force majeure. Le nombre d'entreprises ayant dû invoquer ce régime reste très limité, ressort-il des derniers chiffres de l'Office national de l'emploi. En date du 21 février, seules sept entreprises avaient fait une telle demande, représentant un total de 25 employés.

Quel impact pour le travailleur belge?

► Mais quel est l’impact réel sur les travailleurs des entreprises belges? Pour certaines entreprises, lorsque l’approvisionnement n’est plus assuré, les travailleurs ne peuvent plus effectuer leurs prestations correctement. "L’employeur sera tenu d’introduire, auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d’établissement, un dossier contenant des éléments de preuve qui démontrent la force majeure et l’existence d’un lien entre le coronavirus et la force majeure", explique Catherine Mary, Legal Expert chez Partena Professional.

110 Belges dans un hôtel mis en quarantaine

Un voyageur italien séjournant à Tenerife dans l'hôtel Costa Adeje Palace a contracté le coronavirus. L'hôtel a été mis en quarantaine par les autorités locales et les vacanciers ne peuvent pas quitter l'hôtel. 

110 Belges voyageant avec TUI sont concernés, selon le tour-opérateur, qui a été informé de la situation. TUI est en contact avec les autorités de l’île et la direction de la chaîne d’hôtels H10 afin de pouvoir disposer de plus d’informations.

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► Le travailleur qui se trouve bloqué – par son train, bus ou avion annulé - ou confiné à l’étranger, pourra également bénéficier du chômage temporaire pour cause de force majeure. Selon Catherine Mary, il en sera de même si le collaborateur est mis en quarantaine après avoir été rapatrié en Belgique.

► Et si le travailleur est atteint du coronavirus? "S’il est hospitalisé, le travailleur sera vraisemblablement assimilé à n’importe quel travailleur malade", précise Partena. L’employeur devra donc, en principe, verser le salaire garanti pendant un mois. "Si la période de maladie se prolonge, le travailleur percevra ensuite des indemnités de la mutuelle."

► L’employeur a-t-il le droit de licencier un travailleur pour cause de coronavirus? Partena est clair sur la question, c’est non. Il s’agirait d’un licenciement sans raison valable. "L’employeur abuserait alors de son droit de licencier. Le travailleur absent pourrait intenter une procédure devant le tribunal du travail", explique Catherine Mary, tout en précisant que si le virus devait perdurer et qu’une entreprise se voyait dans l’impossibilité de continuer son activité normalement, elle pourrait licencier des travailleurs impactés vu le contexte économique.

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