L'indépendant souvent exclu du chômage

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Le Syndicat neutre des indépendants plaide pour l’octroi d’une allocation de chômage pour tout indépendant qui met un terme à son activité, volontairement ou non.

Pas évident pour un indépendant de toucher le chômage. En 2017, seuls 322 indépendants ayant cessé leur activité ont bénéficié du droit passerelle, l’équivalent du chômage pour les salariés. Sur 73.723 indépendants qui ont arrêté leur activité en 2017, ce n’est pas grand-chose.

Le droit passerelle est entré en vigueur en 2017 en remplacement de l’assurance faillite de 1996. Il permet aux indépendants de recevoir une allocation lorsqu’ils doivent cesser leur activité en raison de difficultés économiques, alors que le dispositif de 1996 était limité à la faillite. L’allocation est de 1.220 euros par mois pour un isolé ou 1.525 euros pour un chef de ménage, pendant 12 mois maximum sur l’ensemble de la carrière.

"Le système est trop restrictif."
Syndicat neutre des indépendants

Or, malgré l’élargissement du dispositif en 2017, le nombre d’indépendants qui ont bénéficié de cette assistance n’a cessé de diminuer. Le Syndicat neutre des indépendants (SNI) épingle deux raisons à cela. D’une part, le droit passerelle reste trop peu connu. "Les caisses d’assurances sociales envoient bel et bien les informations relatives au droit passerelle au failli, mais c’est le curateur qui les reçoit, tout comme le reste de la correspondance, et il ne les transmet pas toujours à l’entrepreneur en faillite", dénonce le SNI.

Trop restrictif

D’autre part, le système est trop restrictif, juge le SNI. Les critères visant à déterminer si un indépendant rencontre des difficultés économiques sont très restreints. Soit il tombe sous le revenu d’intégration. Soit il est dispensé du paiement des cotisations sociales pendant les 12 mois précédant la cessation d’activité. Soit encore il dispose de revenus inférieurs à 13.550,50 euros par an ou 1.129 euros par mois. Chez les salariés, on ne tient pas compte de la rémunération pour calculer l’allocation de chômage après un licenciement.

C’est pourquoi le SNI plaide pour l’octroi d’une allocation à tous les indépendants qui cessent leur activité, qu’ils y soient ou non contraints, c’est-à-dire une allocation de chômage équivalente à celle octroyée aux salariés.


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