L'ONSS cible les plans d'actions des multinationales

Première cible de cette mesure: les multinationales telles qu'Engie, Michelin ou Suez. ©BELGA

Les filiales belges payeront des cotisations sociales sur les actions que la société mère étrangère distribue à ses employés.

Les filiales belges de multinationales et leurs employés doivent désormais payer des cotisations sociales sur les actions que la société mère étrangère attribue à leurs employés. C’est ce qui ressort des "instructions à l’employeur" publiées par l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Une mauvaise nouvelle pour les filiales belges de multinationales comme Engie, Michelin ou Suez. Si elles suivent l’ONSS, ces sociétés doivent payer en moyenne 28% de cotisations de sécurité sociale sur les actions émises par la société mère étrangère.

La position de l’ONSS est également une mauvaise nouvelle pour des milliers d’employés. Les employeurs belges doivent déduire de leur salaire 13,07% de la valeur marchande du lot d’actions attribué.

Les groupes étrangers hésiteront désormais à inclure les salariés belges dans leurs plans de rétributions par actions, craint l’avocat Patrick Smet (Allen & Overy). Les multinationales planifient généralement ces plans pour leur personnel dans le monde entier. Grâce à ces plans, l’employé obtient gratuitement les actions de la société mère. Ou il peut les acheter au rabais. Le cabinet d’avocats Allen & Overy guide à lui seul une vingtaine de grands groupes en Belgique chaque année lors du lancement de tels projets.

"Cela entraînera de nombreux litiges."
Inge Vanderreken
Avocate

L’instruction de l’ONSS peut même entraîner une diminution des recettes fiscales. Toute personne qui reçoit des actions de son employeur reçoit un avantage imposable et doit payer des impôts. Pour de nombreux employés, cet impôt peut atteindre 50%, augmenté de la taxe communale. De plus, la retenue à la source est due sur les dividendes reçus. Si les employés ne reçoivent plus d’actions, l’administration fiscale perdra ce revenu.

Selon l’avocate Inge Vanderreken, la position de l’ONSS est attaquable car elle ne repose sur aucune base légale. "Cela entraînera de nombreux litiges", déclare-t-elle. Lundi, personne n’était disponible à l’Office national de sécurité sociale pour expliquer sa position.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect