L'UE enquête sur la fiscalité des ports belges

©Bloomberg

En Belgique, de nombreux ports ne sont pas assujettis au régime général d'imposition des sociétés. Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Cela interpelle la Commissino européenne, qui ouvre une enquête.

L'Union européenne ouvre deux enquêtes sur la fiscalité des ports français et belges, concernant d'éventuels problèmes de concurrence.

Il s'agit de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en vertu du droit belge et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et si elles confèrent aux entreprises d'un secteur donné un avantage par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres.

• Sur quoi se base la Commission pour lancer son enquête? Voici son constat: "En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment les ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandres) ne sont pas assujettis au régime général d'imposition des sociétés. Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux activités commerciales des ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique."

A noter que la Commission ne vient pas de découvrir la situation. Elle s'en inquiète depuis janvier 2016. Suite à une enquête sur le fonctionnement et l'imposition des ports dans les États membres de l’UE, la Commission avait alors demandé à la Belgique et à la France de mettre leur législation relative à l'impôt sur les sociétés en conformité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État en supprimant l’exonération fiscale en faveur des ports. Les instances européennes ont essuyé un refus.

La Commission ne lâche donc pas prise, et ouvre maintenant des enquêtes approfondies "afin de déterminer si ses craintes initiales sont fondées ou non", comme elle l'explique dans son communiqué.

A noter qu'en janvier 2016, la Commission a demandé aux Pays-Bas de mettre fin à l’exonération de l’impôt sur les sociétés accordée aux ports maritimes publics néerlandais.

Le port de Liège est concerné, totu comme les ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Namur et d'Ostende. Et aussi les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandres. ©Aerialmedia

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