La baisse de l'Isoc n'altère pas les recettes fiscales

©Vincent Dubois

Les chiffres de l’OCDE montrent une baisse généralisée des taux nominaux à l’impôt des sociétés depuis l’an 2000. Pour autant, les recettes n’ont pas été asséchées, au contraire même.

À mesure que les tarifs à l’impôt des sociétés (Isoc) ont diminué, les recettes fiscales ont, au contraire, augmenté. Ce constat paradoxal est dressé par l’OCDE qui a passé en revue la situation depuis l’an 2000.

L’impôt des sociétés fait l’objet depuis deux décennies d’une âpre concurrence entre les États, singulièrement entre les pays européens. Certains parlent d’un "race to the bottom", notamment lorsqu’il est question de l’Irlande et de son taux de 12,5% pourtant accepté par les instances européennes.

Pour autant, les recettes n’ont pas fait les frais de ces joutes compétitives entre les États. De 31,7% en 2000, le taux Isoc moyen est tombé à 24,7% en 2016 pour les 36 pays de l’OCDE. Dans le même temps, les recettes ont progressé de 2,7% à 2,8% du Produit intérieur brut (PIB). Par rapport aux recettes totales, l’Isoc s’est un rien tassé de 9,3% à 9%. Par contre, si on élargit le spectre à 41 pays qui ne font pas partie de l’OCDE, la part de l’Isoc est passée de 12 à 13,3% des recettes entre 2000 et 2016.

Réformes

En Belgique aussi, on observe une évolution comparable. En 2000, l’impôt des sociétés affichait encore un taux prohibitif de 40,2%. En 2016, au gré des réformes fiscales successives, on est passé à 34%. On notera cependant que, d’après le rapport de l’OCDE, c’est la Belgique qui affichait en 2016 le plus grand écart parmi les 77 pays étudiés entre le taux d’imposition théorique (34%) et le taux d’imposition effectif (26%). Preuve que les possibilités d’optimisation étaient encore nombreuses.

Depuis lors, une nouvelle réforme de l’impôt des sociétés a été décidée par le gouvernement Michel dans le cadre du grand "accord de l’été" 2017. Elle entrera en vigueur de manière phasée. Depuis le 1er janvier 2018, le taux de base est passé de 33 à 29%. En 2020, il s’élèvera à 25%, soit à peu près la moyenne de la zone euro. Pour les PME, un taux réduit à 20% est prévu pour la première tranche de 100.000 euros.

Comme la réforme se veut budgétairement neutre, on a élargi l’assiette fiscale en rationalisant les postes de déduction (déduction des pertes antérieures, augmentation de la rémunération minimale du dirigeant d’entreprise, etc.). Ce sont les fameuses "niches fiscales".

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Transparence

C’est aussi ce qui s’est fait dans la plupart des autres pays et qui explique pourquoi les recettes fiscales n’ont pas souffert de la baisse du taux nominal à l’impôt des sociétés. Au passage, l’élagage opéré parmi les niches fiscales apporte une transparence salutaire.

En 2016, la Belgique affichait le plus grand écart entre taux réel et taux nominal d’imposition.

Chez nos voisins, l’Allemagne a drastiquement réduit son taux d’imposition, qui est passé de 51,6% en 2000 à 29,8% en 2016. En parallèle, les recettes ont progressé de 10%, passant de 1,8 à 2% du PIB.

La France et les Pays-Bas n’ont pas connu la même évolution. Comme partout, le taux facial a diminué, mais les recettes se sont tassées. De 6,9% du total des recettes publiques en 2000, l’Isoc ne représentait plus que 4,5% en 2016. Aux Pays-Bas, les recettes ont diminué de 10,9% en 2000 à 8,7% en 2016.

Quoi qu’il en soit, ceci montre que les entreprises paient bel et bien de l’impôt sur leurs bénéfices. On peut bien sûr discuter de la juste répartition de cet impôt. Certaines entreprises – généralement dotées d’établissements dans plusieurs pays – peuvent optimiser leur déclaration. D’autres n’ayant pas cette possibilité paient le taux maximum. Mais c’est là un autre débat…

 

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