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analyse

La Belgique a-t-elle 10 milliards d'euros à gagner dans une taxe G7?

Les ministres des Finances du G7 lors de leur réunion à Londres, le 5 juin. ©EPA

En lisant le premier rapport de l’EU Tax Observatory, on pourrait croire que la Belgique va gagner 10 milliards d'euros d'une taxe G7. Mais le diable se cache dans des détails...

L’accord sur la fiscalité internationale intervenu samedi entre les membres du G7 a très vite été qualifié d’historique. C'est notamment le terme qu'a employé le grand argentier belge Vincent Van Peteghem, lisant dans le communiqué des Sept "un pas important dans la lutte contre l'évitement fiscal et les paradis fiscaux". Et pour le trésor public belge en particulier?

Avant de parler des milliards que la mesure pourrait rapporter à la Belgique si elle passait la rampe du G20, une halte s’impose avec Mathieu Parenti, spécialiste de la taxation des multinationales à l’ULB. Selon lui, les Sept sont avares de détails alors que "la taxation est un des domaines dans lesquels le détail est plus important que l’annonce de départ".

Le taux de 15%, un saut de gazelle... ou de puce

On rappelle le gros morceau du compromis présenté samedi: un taux minimum d’imposition pour les multinationales serait fixé à 15% par pays. Si une juridiction taxe la multinationale à un taux inférieur, alors le pays où se trouve sa maison mère pourrait récupérer la différence.

"Dans un cas, c’est un coup d’arrêt pour un paradis fiscal comme l’Irlande, dans l’autre pas du tout."
Mathieu Parenti
Université libre de Bruxelles

Un des points d’interrogation à lever est celui de l’effectivité de ce taux. "L’OCDE voulait permettre des déductions si les profits réalisés sont réinvestis: pour elle, le problème est l’évasion fiscale, pas la concurrence fiscale pour l'investissement. Les États-Unis de Joe Biden, eux, voulaient mettre un cran d’arrêt. Aujourd’hui, on parle de 'au moins 15%', mais on ne sait pas à quoi ce taux serait appliqué", explique Mathieu Parenti.

Or effectif ou pas, "dans un cas, c’est un coup d’arrêt pour un paradis fiscal comme l’Irlande, dans l’autre pas du tout". Pour garder l’exemple irlandais, passer à 15% selon qu’on vient d’un taux effectif de 4% ou d’un taux statutaire de 12,5%, c’est faire un saut de gazelle ou un saut de puce.

Des milliards pour la Belgique

Difficile donc, à ce stade, d’évaluer la portée d’un tel accord s’il venait à s’imposer. Dans un rapport publié le 4 juin, l’EU Tax Observatory, laboratoire de recherche indépendant fraîchement émoulu, estimait à environ 50 milliards d'euros les revenus fiscaux additionnels qu'un taux minimum de 15% rapporterait aux membres de l'Union européenne. L’estimation se base sur le "déficit fiscal" des multinationales: la différence entre ce qu'on estime qu'elles paient et ce qu'elles paieraient si elles étaient sujettes à un taux minimum effectif et uniforme dans chaque État.

"Les conséquences d’un taux minimum d’imposition sont difficiles à évaluer: on n’a pas de visibilité sur l’attitude des pays partenaires, la réaction des paradis fiscaux."
Mona Barake
EU Tax Observatory

Pour évaluer le revenu potentiel de l'opération pour un pays, on additionne pour chacune des multinationales qui y siègent la différence entre le taux effectif qu'elles paient dans d’autres pays et le seuil de 15%. La Belgique pourrait ainsi espérer 10,5 milliards d’euros par an avec le seuil que propose le G7 s'il est bien "effectif".

Quelle réaction des pays partenaires?

Un chiffre qui serait revu à la baisse si les autres pays décidaient de relever leur taux effectif pour récupérer des rentrées fiscales qui, sans ça, seraient perçues ailleurs. "Les conséquences d’un taux minimum d’imposition sont difficiles à évaluer: on n’a pas de visibilité sur l’attitude des pays partenaires, la réaction des paradis fiscaux. Mais à court terme, je ne m’attends pas à ce qu’ils augmentent tout à coup leurs impôts", indique Mona Barake, co-auteure du rapport.

Après le signal politique fort du G7, on attend donc les détails. Sur ce taux minimum et sur l’autre volet de l’accord en préparation, plus anecdotique sur le plan des rentrées, mais révolutionnaire en ce qu’il doit adapter le système fiscal à l’économie dématérialisée. Le G20 tentera de boucler un accord à Venise le mois prochain.

Le résumé

  • Sur le papier, un seuil minimum mondial de taxation effective des multinationales à 15% pourrait rapporter 10,5 milliards d'euros à la Belgique.
  • Le G7 s'est accordé samedi sur un tel seuil, mais ne précise pas s'il devrait être effectif.
  • Difficile aussi d'anticiper l'effet d'une telle réforme sur l'attitude des juridictions et la mobilité des entreprises.
  • On attend donc la suite pour plus de détails: le G20 de juillet.

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