analyse

La Belgique face au casse-tête budgétaire

Les informateurs balaient un scénario de 541 jours sans gouvernement.Tant mieux, car le défi du déficit est déjà là. ©Photo News

Une dizaine de milliards d’euros environ, c’est ce que devra trouver le prochain exécutif fédéral s’il veut respecter le cap fixé par le gouvernement Michel. Quelles seront ses marges de manœuvre?

La donne est désormais connue. Si le prochain exécutif fédéral entend respecter les objectifs que le gouvernement Michel s’était fixés, il devra trouver près de 9 milliards d’euros en vue de confectionner le budget 2020, attendu pour octobre 2019, ressortait-il courant de semaine des dernières prévisions du Bureau du plan. Un peu plus si l’on en croit les chiffres de la Banque nationale. La Belgique vise en effet un déficit d’1 milliard d’euros l’an prochain (et l’équilibre budgétaire en 2021). Or, pour l’heure, le déficit budgétaire de l’ensemble des entités du pays s’élève à quelque 9,8 milliards pour 2020. Il n’était encore que de 3,2 milliards à fin 2018, après avoir subi une réduction de trois quarts sous la précédente législature.

"Ce sera très difficile, au niveau budgétaire, de jouer sur les dépenses ou les recettes fiscales."
Bruno Colmant
Professeur à l’ULB et à l’UCL

Si l’exercice n’aura rien d’original, après tout, les gouvernements Di Rupo et Michel avaient déjà dû composer respectivement avec un déficit structurel de 3,6% et de 2,8% du PIB, le contexte ambiant est lui aussi connu: croissance faible d’1,2 à 1,3% selon les instances, inflation fléchissante d’1,7% cette année à 1,5% l’an prochain, et taux d’intérêt bas font désormais partie du paysage. Avec, pour trame de fond, le vieillissement de la population qui amène le coût des retraites à augmenter mécaniquement d’1,5 à 2 milliards d’euros par an – 120.000 personnes par an partent à la pension –, de même que le coût des soins de santé.

Que pourra faire l’exécutif à venir – avant 541 jours, si l’on en croit le récent rapport des informateurs qui disent retenir de leurs divers entretiens un scénario écarté? La Commission européenne a, de son côté, évoqué des pistes cette semaine. Elle recommande notamment à la Belgique de passer à la loupe ses dépenses publiques et de mettre en place une culture de l’évaluation, qui fait globalement défaut – même si l’idée a débuté à faire son chemin en Flandre et au Fédéral. Bonne âme, l’exécutif européen fournit même une première piste: et si la Belgique évaluait l’efficacité des aides publiques indirectes (qui pèsent lourd) accordées aux entreprises au nom de la recherche et du développement? Sur un autre sujet, l’emploi, elle suggère de travailler à une meilleure mobilité entre Régions et aux pièges fiscaux à l’emploi, avec une attention particulière pour les personnes faiblement éduquées, âgées ou au bagage migratoire. Sans oublier la question des emplois vacants et la nécessité d’améliorer les performances du système d’enseignement et de formation. Ensuite, vient la compétitivité. Deux lignes de force ici: réduction des charges administratives et suppression des obstacles à la concurrence.

S’endetter, fin d’un tabou?

Pour Bruno Colmant, professeur à l’ULB et l’UCL, la priorité est peut-être ailleurs. "Il vaut mieux se dire qu’on est dans un scénario où l’on peut augmenter la dette publique. D’autres pays le font, comme la France."

Pourquoi? "À 10 ans, elle ne coûte quasi-rien. Or, un déficit budgétaire donne un certain pouvoir d’achat aux gens et, quelque part, sert à alimenter la demande intérieure, ce qui est important actuellement. D’autant que cela va être très difficile de diminuer les dépenses significativement ou d’augmenter les recettes fiscales. L’Europe peut parfaitement survivre avec un peu de laxisme budgétaire. Le Japon et les USA le montrent". L’économiste prône une politique d’investissements publics "digne de ce nom. On est dans une position de combat économique. On sait qu’on a dix ans devant nous, peut-être même plus, de croissance faible, contrariée par les guerres commerciales. On a des infrastructures publiques vieillissantes, une transition climatique à faire. Il faut donc un plan important et bien dispersé – opportunité manquée par le gouvernement Michel dont le plan n’a pas abouti."

En désaccord sur le laisser-filer prôné par son confrère, qui amènerait le paquebot Belgique à dériver plus que de raison par l’effet d’inertie que suit un déficit dès lors qu’il dépasse un certain seuil – sans parler des 2% de PIB que cela coûte en charges d’intérêt, soit 8 milliards d’euros par an, qui pourraient servir à autre chose –, Jean Hindriks, professeur à l’UCL, prône lui une "rationalisation". Ce qui passera par la Santé ou la Justice par exemple. "Je pense notamment à la fusion des hôpitaux, qui implique de faire tomber certains clivages politiques entre laïcs et catholiques. Parce que ce qui coûte très cher pour un hôpital, c’est le matériel. Aussi, en Belgique, on a deux fois plus de lits d’hôpitaux par 1.000 habitants que dans les pays nordiques par exemple. On a trop recourt à l’hôpital. Les urgences ont parfois remplacé le généraliste. Il faudra faire quelque chose. Comme pour les palais de justice notamment. On ne doit pas tous les restaurer. On peut réduire leur nombre, comme aux Pays-Bas, et laisser plus de place au capital humain. De même, il faudra éviter la prise d’ampleur de la judiciarisation à tout va, à l’aide de corps intermédiaires ce qui a déjà commencé".

Du reste, tous deux se posent la question d’une nécessaire réforme des pensions. "il faudra se diriger vers un système de capitalisation et de répartition évidemment, avec peut-être une convergence vers une pension minimum, voire, un jour peut-être, une allocation universelle", évoque Bruno Colmant. "Avec des dépenses passées de 30 à 45 milliards sur dix ans, le système actuel doit être repensé. Surtout qu’il pousse les gens à arrêter le plus tôt possible, sans permettre une sortie progressive avec un aménagement de fin de carrière, ni même avec quelque incitant que cela", dit, lui, Jean Hindriks.

Le métro plombe le budget bruxellois

À moins de se montrer particulièrement créatif pour dégager de nouvelles recettes, le futur gouvernement bruxellois ne disposera quasiment d’aucune marge de manœuvre budgétaire. En cause: des dépenses massives qui semblent inéluctables, à moins de suspendre le projet de métro Nord ou la rénovation du tunnel Léopold II. Selon le Centre de recherches en économie régionale et politique économique (CERPE) de l’université de Namur, les perspectives budgétaires de la Région sont, en effet, peu réjouissantes. À politique inchangée, les recettes progresseront à un rythme supérieur aux dépenses primaires mais resteront inférieures à ces dernières sur l’ensemble de la période de projection (2019-2024).

Le CERPE fait état d’une hausse importante des dépenses d’investissement que le gouvernement bruxellois considère comme pouvant être neutralisées par rapport à l’objectif de solde SEC (Système européen des comptes) remis à la Commission dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Celles-ci passent de 275,5 millions d’euros en 2018 à 460 millions en 2019 avec la répartition suivante: 244 millions pour la transformation et l’élargissement du métro; 162,5 millions pour les ouvrages d’arts et les parkings de dissuasion et 53,5 millions pour la construction d’un centre de crise régional. Des investissements neutralisés supérieurs à 400 millions d’euros sont prévus chaque année, ne permettant pas de retour à l’équilibre SEC d’ici 2024. En principe, l’Europe ne remettra pas en question les investissements en matière de sécurité décidés au lendemain des attentats de Bruxelles, mais la neutralisation des autres montants n’est pas assurée. Une sacrée épée de Damoclès sera suspendue au-dessus du gouvernement.

D’autant que ces simulations "plancher" ne tiennent pas compte de futures décisions à caractère budgétaire. Or, une série d’autres investissements pendent au nez du prochain exécutif, comme le renouvellement de toutes les flottes publiques pour rester conforme à la LEZ (low emission zone) ou encore la pression de plus en plus forte pour aligner les barèmes communaux sur les régionaux, ce qui représente un coût annuel de 340 millions d’euros.

Les projections du CERPE font également état d’une hausse de 98% de la dette propre de la Région bruxelloise dans les cinq prochaines années. D’un montant de plus de 4 milliards d’euros en 2019, celle-ci atteindrait 8 milliards en 2024.

Enfin, la situation budgétaire de la Commission communautaire commune (Cocom) – qui ne fait pas l’objet de projections – s’annonce également tendue. Un déficit de 60 millions d’euros est prévu en 2019 pour cette commission qui devra faire face à de multiples enjeux: financement des hôpitaux, des allocations familiales et de l’hébergement dans les structures MRS (maison de repos et de soins).

 

Un ajustement vérité nécessaire  pour les finances wallonnes

En Wallonie, l’heure est à l’attentisme. La situation politique qui a plombé la fin de la législature avec la perte de majorité pour le gouvernement MR-cdH et la campagne électorale laissent planer une certaine inconnue sur les marges budgétaires disponibles pour le prochain exécutif.

C’est bien simple, sans la réalisation d’un ajustement budgétaire qui aurait en principe dû se tenir avant les élections, il est impossible d’avoir une photographie récente de la situation des finances publiques pour l’année 2019, ni même de savoir si le retour à l’équilibre est toujours possible en fin d’année.

Bref, avant de travailler sur de nouvelles politiques, les négociateurs devront réaliser un état des lieux des finances wallonnes.

L’ajustement 2019 n’est évidemment pas le seul dossier qui pourrait handicaper les marges du prochain gouvernement.

Dans la perspective de la diminution des transferts financiers liés au mécanisme de transition, la Wallonie doit préparer ses finances à absorber le choc. Pour rappel, à partir de 2025, la Région perdra chaque année 10% des 620 millions qu’elle reçoit du Fédéral. Les compteurs seront eux remis à zéro en 2033.

L’autre enjeu qui pourrait manger d’éventuelles marges budgétaires est le poids de la dette wallonne qui dépasse les 21 milliards et dont la charge d’intérêt se chiffre en centaines de millions chaque année.

La prochaine coalition va aussi devoir intégrer dans ses tableurs budgétaires une série d’engagements pris par le précédent gouvernement dont les financements courent sur plusieurs législatures. On pense au plan wallon d’investissement évalué à 5 milliards d’euros et dont une infime partie a été engagée. Il y a aussi le plan au niveau des infrastructures hospitalières ou le plan route.

Enfin, les négociateurs doivent intégrer un contexte général qui n’incite pas à l’euphorie. Dans une étude sur l’état de l’économie wallonne publiée jeudi, l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) estime que les performances de l’économie wallonne sont plutôt décevantes. "Dix ans après la débâcle bancaire et financière de 2008 et la récession de 2009, les taux de progression du PIB demeurent alanguis, suggérant un ralentissement durable de la capacité productive régionale", souligne le rapport de l’institut.

 

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