La Belgique fait à son tour sauter le verrou des ressources propres de l'Union européenne

La Belgique paiera chaque année 139 millions d'euros de contribution calculée sur sa consommation de plastiques d'emballage non recyclés. ©BELGAIMAGE

La Chambre doit adopter ce jeudi la loi sur le relèvement des ressources propres de l'Union européenne, indispensable pour lancer le plan de relance de 750 milliards d'euros.

C’est censé n’être qu’une formalité, mais pas la moindre: tant que chaque État de l’Union n’aura pas adopté en droit national la décision européenne sur les "ressources propres", la Commission européenne ne pourra pas aller chercher sur les marchés les 750 milliards d’euros à distribuer aux vingt-sept, et le plan de relance restera au point mort.

La Commission espère pouvoir lancer le grand emprunt à la mi-2021 et croise les doigts pour qu’aucun caillou national ne vienne gripper la machine d’ici là.

La Commission espère pouvoir lancer le grand emprunt à la mi-2021 et croise les doigts pour qu’aucun caillou national ne vienne gripper la machine d’ici là. Alors que huit États ont fait leur devoir, la Belgique devrait envoyer une bonne nouvelle ce jeudi: la Chambre adopte en séance plénière le projet de loi déposé par le ministre des Finances Vincent van Peteghem (CD&V) qui valide la décision prise en décembre par le Conseil de l'Union sur le nouveau système de financement du pot commun européen.

4 milliards pour la Belgique

Le budget communautaire est largement financé par les caisses nationales, mais aussi par ces fameuses "ressources propres": droits de douane, ponction sur la TVA et – c’est une nouveauté – prélèvement calculé sur le poids des déchets d’emballage plastiques non recyclés. Ces ressources sont fixées à maximum 1,4% du produit intérieur brut de l’Union. Le projet de loi autorise le relèvement de ce plafond à 2% jusqu'à la fin de la période de remboursement du plan de relance, le 31 décembre 2058. La Commission va utiliser cette marge de manœuvre comme garantie pour emprunter sur les marchés.

Pour la Belgique, l’opération aura un impact budgétaire de 4,09 milliards d'euros par an. Comptez une ponction de 3,94 milliards calculée sur base du PIB, plus 618 millions ponctionnés sur la TVA et 139 millions de contribution plastique. Le nouveau système prévoit de laisser aux États 25% des droits de douane qu'ils perçoivent, pour financer les services douaniers: 604 millions d'euros pour le budget belge.

Nouvelles ressources

La contribution plastique est une nouveauté: 0,8 euro prélevé par kilo de déchets d'emballages non recyclés. C'est un premier pas vers la création de nouvelles taxes européennes à partir de 2023, qui devront financer le plan Next Generation EU sans passer par les budgets nationaux.

La Commission envisage une révision du système d'échanges de quotas d'émissions de carbone dans les secteurs maritime et aérien. Elle devrait aussi présenter en juin des propositions de taxe numérique et d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Et devrait remettre sur le métier une taxe sur les transactions financières, ou encore une taxe sur les grandes entreprises.

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