La Belgique rétrocédera 222 millions à la Grèce

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La zone euro a convenu en juin de procéder sous conditions à la rétrocession des gains faits par les banques centrales sur les obligations grecques. La Belgique va ainsi rendre d’ici 2022 un total de 221,8 millions d’euros à Athènes.

Personne ne veut faire de profits sur la crise grecque", affirmait ce week-end le ministre allemand des Finances au quotidien grec Ta Néa. Le social-démocrate Olaf Scholz a beau être arrivé aux commandes de son ministère en expliquant qu’il poursuivrait l’œuvre de son prédécesseur (de gauche ou de droite, un ministre des Finances allemand reste un ministre des Finances allemand), il n’a pas besoin face à la Grèce d’adopter l’austère posture de Wolfgang Schaüble. Peut-on pour autant affirmer avec lui que les Européens ne feront aucun profit sur les mesures de sortie de crise grecque? C’est l’esprit, mais ce n’est pas tout à fait la lettre.

"L’objectif est que tous les bénéfices [faits par les banques centrales européennes sur la Grèce] soient régulièrement rendus à l’État grec."
Olaf Scholz
Ministre allemand des Finances

"L’objectif est que tous les bénéfices" que les banques centrales européennes ont fait sur la Grèce "soient régulièrement rendus à l’État grec", expliquait le ministre allemand dans son interview. C’est précisément ce que lui et ses collègues de la zone euro avaient convenu le 22 juin dernier, au moment de sceller les modalités de la fin du 3e plan de refinancement de la Grèce. Athènes fait face à un endettement de 178% de son produit intérieur brut (PIB), et les grands argentiers européens avaient convenu d’une série de mesures pour tenter de rendre cet endettement "soutenable": allonger le délai de remboursement d’une partie des prêts, diminuer des taux d’intérêt et – c’est la mesure qui nous occupe – rétrocéder les intérêts perçus par leurs banques centrales.

L’amende de Varoufakis

En pleine crise des dettes souveraines, la Banque centrale européenne (BCE) avait procédé à partir de 2010 à des rachats de dette publique grecque dans le cadre de son Securities Market Program (SMP) – des achats sur le marché secondaire destinés à faire baisser les taux d’intérêt. "Ils les avaient acheté sous leur valeur de remboursement, l’Eurosystème a donc réalisé des gains en plus-value et en coupons", rappelle Eric Dor, directeur des études économiques à l’Ieseg School of Management de Lille.

221,8 mios €
D’ici 2022 et sous réserve qu’Athènes remplisse certaines conditions, la Belgique rétrocédera 221,8 millions d’euros à l’État grec.

En 2012, les États de la zone euro avaient convenu de rétrocéder ces dividendes à la Grèce, mais le patron de la BCE, Mario Draghi, avait suspendu ces versements face à l’arrivée d’un nouveau gouvernement grec, celui d’Alexis Tsipras, qui refusait de se fondre dans le moule validé par ses prédécesseurs. Le montant déjà versé sur un compte commun pour l’année 2014, 1,9 milliards d’euros, était gelé – la somme s’y trouve toujours.

Deux années se sont ensuite écoulées avant que les États membres conviennent de réactiver le mécanisme de rétrocession. Dans l’intervalle, la zone euro avait gagné 2,6 milliards d’euros d’obligations SMP, plus 1,1 milliard d’obligations dites Anfa (Agreement on Net Financial Assets). Le refus du gouvernement Tsipras de s’inscrire dans la continuité de ses prédécesseurs aura en somme été frappé d’une "amende" de 3,7 milliards d’euros – même si l’Eurogroupe ne l’a jamais présenté de cette manière. De cette enveloppe, la Belgique aura de facto "touché" 148,8 millions d’euros.

"Carotte" et conditions

Parenthèse faite de ce montant définitivement perdu pour l’État grec, l’Eurosystème (BCE et banques centrales nationales) ne garderont donc pas les profits faits sur les obligations grecques. Les versements auront lieu en décembre et juin à partir de cette année et jusqu’en 2022 au travers du compte du Mécanisme européen de stabilité (MES). L’argent devra servir à réduire des besoins de financement de la Grèce ou à financer des investissements qui auront reçu le feu vert des créanciers.

La ventilation par pays n’a pas été rendue publique. Mais on sait par exemple que l’Allemagne a engrangé 2,9 milliards d’euros d’intérêts depuis 2010 dans le cadre du programme SMP grec.

Pour ce qui concerne la Belgique, L’Echo a obtenu auprès du ministère des Finances le détail des rétrocessions prévues.

De l’enveloppe de 2014 gardée sur le compte commun du MES, la Belgique va payer 68 millions d’euros. La réactivation des transferts de fonds SMP pour les années budgétaires 2017 à 2022 totaliseront pour la Belgique un versement à la Grèce de 102 millions d’euros. Contrairement à la Bundesbank, la banque centrale belge est par ailleurs (avec celles de France, du Portugal et des Pays-Bas), l’une des rares à détenir sur ses propres comptes des obligations de type Anfa. Elle en remboursera les bénéfices à Athènes pour un montant total de 51,8 millions d’euros. Au total, la Belgique remboursera donc 221,8 millions d’euros à la Grèce.

Ou plutôt: elle devrait rembourser. Car cette mesure reste conditionnée à la poursuite de la mise en œuvre des réformes que l’Union européenne attend d’Athènes. Aux "men in black" de la troïka succèdent les équipes européennes de contrôle rapproché de l’état des comptes grecs, qui se rendront à Athènes tous les trois mois – avec ces quelques milliards de "carotte".

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