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La Belgique va passer au crible les investissements étrangers

Désormais, la Belgique analysera tous les investissements étrangers à l'aune des risques pour la sécurité, a déclaré le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Il vise notamment les investissements chinois dans nos secteurs stratégiques.

Les hauts responsables de la Sûreté de l’État évitent de se retrouver sous les projecteurs. Mais, à l’automne dernier, Peter Lanssens, le directeur du service d’analyse de notre service de renseignement intérieur, a tout de même donné une conférence aux étudiants de la Vrije Universiteit Brussel. Selon lui, les investissements étrangers font partie des menaces potentielles pour notre pays. "Une des conséquences de la pandémie de Covid-19, et en particulier au niveau économique, c’est que des pays comme la Chine, sont à la recherche d’acquisitions stratégiques d’entreprises en difficulté. Des opportunités pourraient se présenter, notamment dans l’industrie de la haute technologie, ce qui permettrait à un pays de renforcer sa position stratégique et de s’établir sur le marché européen."

Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), annonce aujourd’hui que notre pays passera désormais au crible les investissements étrangers dans notre pays. La Sûreté de l’État jouera un rôle dans ces screenings. "Une Commission de screening des investissements est en train d’être mise en place au sein du SPF Économie", a expliqué le ministre, qui collabore dans le cadre de ce projet avec le ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne (PS). "La Sûreté de l’État sera un des acteurs du mécanisme de screening. Car il va de soi que, par exemple les demandes d’investissement chinois, en particulier dans nos secteurs stratégiques, seront examinées de près pour identifier leurs liens éventuels avec le gouvernement ou les services de renseignement chinois."

"Le screening ne tiendra compte que des aspects sécuritaires. Les éléments liés à l’opportunité économique des projets d’investissement étrangers ne seront pas pris en compte."
Vincent Van Quickenborne
Ministre de la Justice

Treize États européens filtrent déjà les investissements étrangers. C’est notamment le cas de la France, de l’Allemagne et des Pays-Bas. Mais comment le mécanisme belge fonctionnera-t-il? Van Quickenborne: "L’objectif est de protéger nos infrastructures critiques, notamment dans les domaines de l’énergie, du transport, de la santé, de la communication et de la défense. Les investisseurs étrangers qui souhaitent prendre une participation dans une entreprise et obtenir 25% des droits de vote, devront en informer la Commission de screening des investissements."

Interdiction

"Le processus de screening s’intéressera tout particulièrement aux risques liés à la sécurité. La commission pourra demander l’avis de différents services de sécurité, y compris la Sûreté de l’État et les services de renseignement militaires (SGRS). La commission ne tiendra compte que des considérations de sécurité. Elle laissera de côté toute question ayant trait à l’opportunité économique. Un dialogue ouvert sera toujours engagé avec les investisseurs. Et si un investissement est susceptible de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité, elle examinera si des mesures doivent être prises pour limiter ce risque au minimum, sans pour autant interdire l’investissement. La décision d’interdire un investissement sera toujours prise en dernier recours."

"La commission de screening se composera de sept représentants permanents des SPF Économie, Finances, Affaires étrangères, Mobilité, Défense, Énergie et Santé publique ainsi que de deux représentants de la Région dans laquelle l’investissement aura lieu.'

'Une règlementation portant sur ce type de mécanisme a également été mise en place récemment au niveau européen», poursuit Van Quickenborne, se référant à une directive européenne datant de mars 2019. Celle-ci n’oblige pas les États membres à mettre en place un screening des investissements étrangers, mais fournit un cadre permettant la mise en place d’un tel mécanisme au niveau national.

Le résumé

  • La Belgique va scruter attentivement les investissements étrangers dans les entreprises importantes.
  • Le screening concernera les enjeux sécuritaires, et pas économiques.
  • Sont concernés des investissements dans des infrastructures critiques en matière d’énergie, de santé, de communication ou de défense, par exemple.
  • L’interdiction de l’investissement ne sera qu’un dernier recours.

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