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La CBFA va changer de nom

La Commission bancaire, financière et des assurances devient l’Autorité des Services et des Marchés Financiers.

La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) va changer de nom. Elle deviendra l’Autorité des Services et des Marchés Financiers (ASMF), a-t-on appris. L’ASMF (AFDM en néerlandais) sera chargée de la surveillance des marchés et de la protection du consommateur alors que le contrôle des banques ira se nicher au sein de la Banque nationale. Ce modèle "twin peaks" devait entrer en vigueur le 1er janvier, mais en raison de différents retards, on parle plutôt du 1er avril. Les noms AMF et AFM n’ont pu être choisis puisqu’ils sont déjà utilisés en France et aux Pays-Bas. 

Jean-Paul Servais, président de la CBFA, a confirmé ce week-end le changement de nom, mais a précisé que, pour faciliter les choses, le sigle retenu sera FSMA pour "Financial Services and Markets Authority". 

Lors d’un discours pour l’European Banking Association, Yves Leterme a indiqué qu’il proposerait au Parlement de prolonger les mandats octroyés par une loi spéciale au gouvernement afin de finaliser les mesures relatives au contrôle financier. Il semble par ailleurs que le rapport sur le transfert du contrôle prudentiel, rédigé par le groupe de travail de la CBFA et la BNB, a été transmis au gouvernement. l

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