La cour d'appel, un "trois-mâts en pleine tempête" manquant de matelots

Selon des chiffres récents de l’OCAM dévoilés par Johan Delmulle, 288 personnes parties de Belgique seraient toujours en Irak et en Syrie. 136 d’entre eux pourraient être morts, 19 sont détenus, 16 sont des mineurs accompagnant leur mère. « Il y a peu d’informations sur les 133 autres », concède-t-il. ©Thomas De Boever

Dans son discours de rentrée judiciaire, le procureur général de Bruxelles Johan Delmulle pointe la crise de la cour d’appel et la situation inextricable de la cour d’assises.

En cette dernière rentrée judiciaire du président de la cour d’appel de Bruxelles, Luc Maes, avant que sonne l’heure de la retraite, "son" procureur général Johan Delmulle s’est fendu, ce matin, d’un long discours une fois de plus inquiétant sur les moyens à la disposition de la justice dans le plus gros ressort du pays: celui de Bruxelles.

→ l’arriéré judiciaire. Déjà constatés dans ces colonnes, les importants retards montrent que "la situation reste très inquiétante", indique le procureur général, qui pointe une nette augmentation du "stock" d’affaires depuis une dizaine d’années.

→ Le manque de personnel. Pour Johan Delmulle, la situation est "particulièrement difficile" et donne lieu à "un allongement inquiétant des délais de fixation". Conséquence: aucun procès d’assises ne sera fixé d’ici le mois de janvier 2019, faute de magistrats disponibles. Huit places de magistrats francophones sont actuellement vacantes, "une situation pas tenable. Un renfort considérable de la cour d’appel de Bruxelles est absolument prioritaire", juge-t-il.

→ Coup d’arrêt à l’autonomie de gestion. Le procureur général Delmulle observe que le Collège des cours et tribunaux a signé, en juillet, une convention cadre prévoyant la "suppression des cadres légaux" dans le cadre du projet gouvernemental de cours et tribunaux autogérés. Mais le Collège du ministère public, qui représente les procureurs, a refusé de le signer en attente "d’un budget suffisant", moyens qui "ne semblent pas être disponibles" selon lui.

→ Lutte contre le terrorisme. Selon des chiffres récents de l’Ocam dévoilés par Johan Delmulle, 288 personnes parties de Belgique seraient toujours en Irak et en Syrie. 136 d’entre eux pourraient être morts, 19 sont détenus, 16 sont des mineurs accompagnant leur mère. "Il y a peu d’informations sur les 133 autres", concède-t-il. Le procureur général s’interroge à voix haute sur la possibilité de ne pas pousser au retour de tous les foreign fighters belges.

→ Alerte à l’espionnage. Face au nombre de dossiers concernant des espions apparus ces derniers mois (la balise installée sur la voiture de Puigdemont mais aussi des affaires impliquant les services secrets russes), Johan Delmulle s’interroge et demande si "notre arsenal légal est assez performant et efficace pour mener une lutte fructueuse contre des activités d’espionnage". Selon lui, le code pénal doit changer afin que ces faits ne relèvent plus de la cour d’assises, bien trop compliquée à mettre en place. "Il est dépassé de dire que les crimes d’espionnage sont des crimes politique", poursuit-il, appelant à des "textes de loi pertinents".

→ L’hommage à Luc Maes. Le premier président de la cour d’appel, l’un des présidents de cour d’assises les plus estimés du pays, arrive à la limite d’âge. Il a été salué par Johan Delmulle pour qui "il n’est pas aisé de présider la cour d’appel, tel un amiral à la barre d’un trois-mâts, en pleine tempête, avec de moins en moins de matelots pour manœuvrer les voiles".

Johan Delmulle ©Thomas De Boever

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