La Cour des comptes met le doigt là où ça fait mal

©BELGA

Le grand gardien de l’orthodoxie a remis son rapport sur les plans budgétaires de Michel pour le cru 2019. Il y a, comme d’habitude, du flou et des trous. Plus significatif: la Cour déplore qu’aucune réévaluation budgétaire de la réforme de l’impôt des sociétés n’ait eu lieu.

Ainsi va la vie budgétaire du gouvernement fédéral. Pour la mi-octobre, il doit avoir confectionné un budget pour l’année qui s’annonce, ce qui n’est déjà pas toujours évident. Une fois l’exercice bouclé, il peut s’attendre à une pluie de commentaires, parfois acides. Parce que la Commission européenne inspecte attentivement l’épure – tenez, elle dira la semaine prochaine ce qu’elle en pense et le risque est grand qu’une solide déviation soit constatée.

2,13 milliards €
Baisse de taux et incitants: la réforme de l’Isoc pèsera sur les finances à hauteur de 2,13 milliards. Seront-ils compensés?

Ce n’est pas tout. Sitôt déposé à la Chambre, ce projet de budget est décortiqué dans tous les sens. Par les députés, avec un certain sens du fracas et du théâtre. Et, dans une ambiance qu’on imagine plus feutrée, par la Cour des comptes, grand gardien belge de l’orthodoxie.

Cour des comptes qui a livré ce vendredi son rapport sur les projets de budget du gouvernement Michel. Un avis fouillé, qui met le doigt où cela fait, ou risque de faire, mal. Mais que l’on a déjà connu plus féroce, notamment envers les premiers budgets remis par la coalition suédoise.

Féroce, l’opposition ne l’est pas moins, par contre, au fil des ans. "On assiste à une nouvelle opération de maquillage de la réalité budgétaire par la majorité fédérale", tranche le tout frais chef de file Ecolo à la Chambre, Georges Gilkinet. "Ce gouvernement ne tire aucune leçon des avis sévères rendus, à répétition, par la Cour des comptes", enchaîne son homologue socialiste, Ahmed Laaouej, qui dénonce l’approximation qui règne.

Allez, baladons-nous entre les critiques et doutes émis par la Cour.

• Une question de paramètres. Première question, de taille. Le budget 2019 est-il construit sur des bases solides? Les paramètres économiques le sous-tendant sont-ils toujours d’actualité? Le hic, c’est que le budget est fondé sur les prévisions de juin du Bureau du plan, qui ont été revues à la baisse en septembre, la croissance des crus 2018 et 2019 passant notamment de 1,6% du PIB à 1,5%. Exact, reconnaît l’exécutif dans le texte introduisant son budget. Mais d’autres indicateurs ont été revus dans le "bon" sens, comme le taux de chômage.

Autre écueil: l’indice-pivot. Initialement censé être dépassé en décembre 2019, puis finalement en juin 2019. D’après les premières estimations, cette "accélération" devrait plomber les finances publiques d’environ 141 millions d’euros.

• Du flou. C’est un classique, de la part de la Cour des comptes. Pointer les "trous" du budget, au fond desquels vient se nicher une sorte de flou artistique. Projet "crossborder", effets retour de mesures sociales et concernant l’e-commerce, ou encore hausse de la base imposable suite à la baisse du précompte mobilier français: la Cour estime ne pas "avoir obtenu une justification suffisante étayant ces recettes supplémentaires". Un flou estimé à quelque 150 millions. Auquel vient s’ajouter un client régulier: la fraude fiscale. Dont le rendement a été gonflé de 153 millions, pour lesquels la Cour ne dispose guère de calcul justificatif détaillé.

• Des absents. On trouve de tout dans ce budget, même des fantômes. Aussi la Cour souligne qu’il n’est pas tenu compte de certains effets de la disparition des "excess profit rulings" (EPR), ni de l’annulation de la TVA sur les jeux de hasard en ligne – et ce n’est pas la première fois que l’on entend ces reproches. Sont encore ignorés le deuxième pilier de pension pour les salariés, ainsi qu’une série de procédures pendantes devant les cours et tribunaux, portant sur la TVA sur la chirurgie classique, la taxe boursière, la taxe sur les comptes-titres ou encore les EPR et l’imposition des sociétés portuaires.

• Et la réforme de l’impôt des sociétés? C’est, sans doute, le "gros morceau". Il y a, déjà, la question des versements anticipés, qui ont fortement gonflé en 2017 et 2018. Une crue due pour partie (la moitié, estime Michel) à la majoration des sanctions, mais aussi à une croissance structurelle, c’est-à-dire récurrente – ce qui en fait douter plus d’un, Commission européenne en tête. La Cour des comptes aussi, visiblement, elle qui constate "que le SPF Finances a réduit fortement les enrôlements de l’exercice 2018 par rapport au contrôle budgétaire". Ce qui pourrait indiquer que l’incidence du glissement du rôle vers les versements anticipés "est considérablement plus élevée que les 50% prévus". Bref, le rapport 50/50 semble avoir du plomb dans l’aile.

Par ailleurs, le rapport déplore qu’aucune réévaluation de l’incidence fiscale de la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) n’ait été réalisée. C’est que les baisses de taux et autres incitants pèsent quelque 2,13 milliards; se pencher à nouveau sur les mesures censées compenser le tout n’était donc pas du luxe.

D’autant plus que la Cour craint que la marge de sécurité prévue dans la réforme ne soit pas suffisante. Et ajoute que des changements de comportement ont déjà été observés dans le chef des contribuables et que l’entrée en vigueur d’une série de mesures – au rang desquelles des pièces majeures comme la consolidation fiscale et la transposition de la directive "Atad" – a été avancée d’un an.

• Le jobsdeal, qui cale au Fédéral. Il est aussi question du fameux deal pour l’emploi, qui est pour l’heure coincé sur la table du gouvernement (lire ici à gauche). Censé rapporter 505,4 millions et générer 12.500 emplois. Certaines hypothèses posées ne sont-elles pas trop optimistes? Et peut-on réellement supposer que cette politique livre son plein rendement dès la première année?

• Des économies "flottantes" à la Sécu. Du côté de la sécurité sociale, il y a pour 200 millions des mesures d’économie qui attendent concrétisation depuis 2016, relatives à la "responsabilisation des employeurs" dans le cadre de la réinsertion des travailleurs en incapacité de travail.

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