La fine fleur du cinéma belge se mobilise pour les droits d'auteur des réalisateurs

Guillaume Senez résume l'une des spécificités de son métier: "le processus de maturation d’un film est long, cela peut durer cinq ans, de l’écriture du scénario à la sortie en salles en passant par la recherche de financement." ©Photo News

Les réalisateurs demandent que soit mis fin à l’interdiction de cumuler au-delà d’un certain montant allocations de chômage et droits d’auteur.

Si on ne revoit pas le système, cela risque de brider toute démarche artistique et de décourager les jeunes réalisateurs. Ou de provoquer le départ de nos réalisateurs vers des cieux plus cléments comme la France.
Guillaume Senez
réalisateur

On peut triompher aux Magritte du cinéma et être nommé au prestigieux Césars mais tirer le diable par la queue. C’est le cas de Guillaume Senez, qui a, entre autres, reçu début février le Magritte du meilleur film belge pour "Nos batailles". "Une goutte dans une traversée du désert", a-t-il confié.

Dans une lettre ouverte, il tire, avec la quasi-totalité des réalisateurs belges, la sonnette d’alarme. Des frères Dardenne à Bouli Lanners en passant par Jaco Van Dormael, Joachim Lafosse, Benoît Mariage ou Olivier Masset-Depasse, la fine fleur du cinéma belge déplore la fragilisation du métier d’artiste, et de réalisateur en particulier, que ce soit de longs-métrages, de documentaires, de séries, de courts-métrages, etc.

Dans leur collimateur, l’article 130 de l’arrêté royal sur le statut d’artiste. Vu le caractère particulier du métier, un artiste (un réalisateur de film par exemple) touche des revenus de manière très aléatoire. Quand il n’est pas sous contrat, il perçoit des allocations de chômage dépassant rarement 1.100 euros par mois. Depuis une réforme votée en 2014, cet article 130 empêche les artistes de cumuler cette allocation et leurs droits d’auteur s’ils dépassent 4.361,76 euros net par an, et ceci même pour des œuvres créées hors période de chômage, lorsque, par exemple, le réalisateur est sous contrat de travail avec un producteur. Cependant, le réalisateur touche ses droits d’auteur sur l’exploitation de son œuvre longtemps après sa création puisque celle-ci "vit" durant plusieurs années: salles de cinéma, vidéo à la demande, DVD, télévision à péage, télévision gratuite…

Discriminatoire

Le texte prévoit que si les droits d’auteur dépassent ces 4.361,76 euros net annuel, l’Onem demande aux artistes de rembourser leurs allocations de chômage au prorata. "Cette mesure est discriminatoire car des chômeurs qui touchent par exemple des loyers sur les immeubles dont ils sont propriétaires ou des dividendes sur des actions qu’ils possèdent, ne voient pas leurs allocations diminuer pour autant", relève le réalisateur Samuel Tilman, au nom de l’ARRF, association des réalisatrices et réalisateurs francophones. "En raison de ce plafonnement, 90% des réalisateurs belges vivent avec des revenus inférieurs à 20.000 euros par an, on ne peut pas vivre décemment comme indépendant avec une telle somme", résume Guillaume Senez.

4.362 €
Les artistes, comme par exemple les réalisateurs de cinéma, ne peuvent cumuler droits d’auteur supérieurs à 4.361,76 euros par an et allocations de chômage

Car certains réalisateurs, les plus réputés, ceux qui touchent le plus de droits d’auteur, sont passés indépendants. C’est le cas, précisément, de Guillaume Senez lorsqu’il a entamé le tournage de "Nos Batailles": "Cela nous met une grosse pression car cela nous contraint, pour garder la tête hors de l’eau, à tourner un long-métrage tous les deux ans, ce qui est énorme. Or le processus de maturation d’un film est long, cela peut durer cinq ans, de l’écriture du scénario à la sortie en salles en passant par la recherche de financement." Le vainqueur des récents Magritte s’inquiète: "Si on ne revoit pas le système, cela risque de brider toute démarche artistique et de décourager les jeunes réalisateurs. Ou de provoquer le départ de nos réalisateurs vers des cieux plus cléments comme la France." Ceci malgré le Tax shelter et les fonds régionaux d’investissement, pourtant considérés comme les poumons de l’industrie audiovisuelle belge: "Malheureusement, ils profitent trop aux films étrangers par rapport aux films majoritaires belges", ajoute-t-il.

Les réalisateurs se sont donc fédérés et ont alerté le monde politique. Rappelant le poids économique des industries créatives (en particulier l’audiovisuel) en Fédération Wallonie-Bruxelles (4,8% du PIB et 5,4% de l’emploi selon une étude de l’Iweps datant de 2014), ils demandent la suppression de cette interdiction de cumuler droits d’auteur (au-delà de la limite fixée) et allocations de chômage. Ils semblent avoir été entendus puisque la PS a récemment déposé sur le bureau de la Chambre un texte allant en ce sens. Il est soutenu par le cdH, Ecolo-Groen, et DéFI. Le MR ne s’est pas encore manifesté.

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