La justice ne valide pas la transaction Fortis

La cour d’appel d’Amsterdam vient de déclarer non liante la transaction entre Ageas et les associations de défense des actionnaires de Fortis. La cour a donné quatre mois aux parties pour revoir leur copie.

Coup dur pour les associations de défense des petits actionnaires de Fortis qui, durant des mois, ont négocié un accord transactionnel censé mettre fin à la saga de l'affaire Fortis. En échange d'un dédommagement de plus de 1,2 milliard d'euros, différentes associations d'actionnaires (Deminor, StichtingFortisEffect, VEB et Sicaf) s'étaient engagées à ne plus intenter d'actions en justice contre Ageas, l'assureur né sur les cendres de Fortis. 

La transaction, négociée dans le plus grand secret, devait encore être validée par la justice néerlandaise. Mais, coup de tonnerre vendredi soir, la cour d'appel d'Amsterdam a refusé de déclarer cette transaction liante. Les juges ont donné quatre mois aux parties pour revoir leur copie. 

Discrimination

Les organisations de défense des actionnaires avaient prévu des indemnisations différenciées selon le moment auquel les actionnaires avaient acheté leurs titres et selon le rôle joué par ces actionnaires dans la foulée du démantèlement de Fortis.

La justice a essentiellement calé sur la discrimination faite entre les différentes catégories d'actionnaires. Pour le dire simplement, les organisations de défense des actionnaires avaient prévu des indemnisations différenciées selon le moment auquel les actionnaires avaient acheté leurs titres et selon le rôle joué par ces actionnaires dans la foulée du démantèlement de Fortis. La cour d'appel d'Amsterdam a déclaré que cette discrimination n'était "pas raisonnable". La cour d'appel a aussi reproché aux organisations de ne pas avoir tenu assez compte des "free riders", ces actionnaires qui n'avaient intenté aucune action pour faire valoir leurs droits. 

"La justice ne met pas un coup d'arrêt à la transaction."
Pierre Nothomb
Partner chez Deminor

"La justice ne met pas un coup d'arrêt à la transaction", a souligné vendredi soir Pierre Nothomb, Partner chez Deminor. Ce dernier a reconnu qu'il y avait des adaptations à faire, mais que les parties avaient quatre mois pour s'entendre. Reste évidemment à connaître la réaction d'Ageas. Au moment de présenter l'accord dans le courant du mois de mars 2016, l'assureur avait laissé entendre qu'il pourrait laisser tomber la transaction si elle était déclarée non liante.

Le seul à se réjouir vendredi soir était l'avocat Michaël Modrikamen, représentant encore plus de 1.000 actionnaires. Il était le seul à s'être opposé à la transaction, estimant que les termes de celles-ci devaient être revus.  "La cour a refusé de valider la transaction et de la rendre liante parce que les renonciations transactionnelles sont trop larges", nous a déclaré l'avocat qui s'est dit toujours disponible pour négocier un accord avec Ageas. 

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