Publicité

La liste des "paradis fiscaux" pour la "taxe Caïman"

©AFP

Le Moniteur belge a publié vendredi un arrêté royal d’application pour la "taxe Caïman", cet impôt qui doit lutter contre les constructions juridiques basées dans des paradis fiscaux.

Pour rappel, cette taxe vise les constructions juridiques non soumises à l’impôt à l’étranger ou soumises à l’étranger à un régime fiscal significativement plus avantageux qu’en Belgique (c’est-à-dire moins de 15%). La taxation sera la même qu’en Belgique.

Sur des intérêts, on prélèvera un précompte mobilier de 15%; sur des dividendes, on passe à 25%. Le gouvernement Michel s’attend à voir le rendement de la taxe atteindre 460 millions d’euros. La BNB estime que les capitaux logés dans ces constructions juridiques étrangères s’élèvent à 57,7 milliards d’euros.

Le "Moniteur" a publié les formes juridiques qui sont présumées ne pas être soumises à un impôt sur les revenus ou être soumises à un impôt sur les revenus qui s’élève à moins de 15% du revenu imposable. Dans cette liste figure par exemple les sociétés de gestion de patrimoine familial au Luxembourg. On retrouve également les suspects habituels, comme les "international business company" ou équivalents aux Seychelles, aux Bermudes, à Vanuatu, aux îles Vierges, aux Bahamas et bien sûr aux îles Caïmans (d’où le nom de la taxe). Les fondations en Suisse, à Jersey ou à Monaco ainsi que le régime des LLC ("Limited Liability Company) dans certains États américains (Wyoming, Delaware) sont également repris dans la liste.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés