La nouvelle taxe compte-titres suit son chemin

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, ne compte pas revoir sa copie concernant la taxe comptes-titres. ©ISOPIX

Sans surprise, majorité et opposition se sont affrontées sur la taxe compte-titres en commission des finances de la Chambre. Mais le ministre des Finances ne compte pas revoir sa copie.

La nouvelle taxe sur les comptes-titres de plus d’1 million d’euros a été débattue mercredi en commission des finances de la Chambre. Tous les articles du texte ont été approuvés en commission, mercredi, mais la N-VA a, in extremis, demandé une deuxième lecture.

Cette taxe de 0,15% devrait rapporter 429 millions d’euros par an. Pour répondre aux critiques du Conseil d’État et éviter une nouvelle annulation par la Cour constitutionnelle, comme cela avait été le cas pour la taxe mise en place par le gouvernement Michel à partir de 500.000 euros, cette taxe n’est plus présentée comme un impôt sur la fortune, mais comme un moyen de financer structurellement les soins de santé.

Les sept partis de la majorité ont soutenu le texte déposé par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), mais avec des accents assez différents. Les Verts et les socialistes y voient un premier pas vers un impôt sur la fortune, qu’ils défendent. "Cette loi est un compromis. C’est un premier pas, et nous souhaitons y contribuer", a expliqué Dieter Van Besien (Ecolo-Groen). "Qu’on veuille bien l’admettre ou non, il s’agit d’un impôt sur la fortune. Cela va dans la bonne direction", a renchéri Hugues Bayet (PS).

Une question de solidarité

Libéraux et CD&V soulignaient plutôt l’objectif poursuivi par cette taxe, ainsi que son caractère modéré. "Quand nous avons créé le fonds blouses blanches, qui coûtait 400 millions d’euros, tout le monde a applaudi, mais on savait qu’on n’avait pas les moyens de le financer. Ici, ce que nous demandons, c’est une solidarité, pas une punition, à ceux qui ont constitué une épargne importante", a déclaré Benoît Piedboeuf (MR). "Ce qui est présenté est un projet équilibré et réaliste, avec une taxe assez efficace et assez simple à instaurer, avec un nombre d’exceptions limité, qui se base sur un ensemble de nouveaux principes qui rendent son annulation pas évidente", a déclaré Steven Matheï (CD&V).

"Les investisseurs de la branche 23 bénéficient déjà d'un régime fiscal nettement favorable."
Vincent Van Peteghem
Ministre des Finances

Les partis de l’opposition, eux, ont sans surprise attaqué tous azimuts. Le PTB-PVDA, qui s’est exprimé très longuement, a accusé les socialistes et les Verts d’avoir pris des vessies pour des lanternes, en défendant une taxe qui ne frappera pas les milliardaires, et qui ne passera sans doute pas auprès de la Cour constitutionnelle. La N-VA, elle, y voit un impôt sur la fortune pur et dur, dont elle regrette qu’il ne soit pas intégré dans un tax shift ou une réforme plus générale des impôts, qui inclurait aussi des diminutions. Les deux partis se rejoignent, par contre, pour souligner que les épargnants qui ont investi quelques milliers d’euros dans un produit de la branche 23 devront probablement eux aussi cette taxe, les assureurs pouvant répercuter les 0,15% qu’ils devront payer. Un point que critique aussi fortement le cdH.

Pas discriminatoire selon le ministre

La fédération sectorielle Assuralia a tenté en début de semaine de convaincre le ministre des Finances Van Peteghem de faire marche arrière, dénonçant un désavantage concurrentiel vis-à-vis d’autres fonds ou des produits de branche 23 luxembourgeois. Mais ce dernier n’a pas suivi cette logique. "Les investisseurs de la branche 23 bénéficient déjà d’un régime fiscal nettement plus favorable que les investisseurs dans des fonds. Ils ne paient pas de précompte mobilier et pas de taxe de bourse, juste une taxe d’assurance de 2%. Et les coûts d’entrée, de gestion et de sortie facturés par les assureurs sont tellement plus élevés que la taxe de 0,15% qu’un transfert des fonds des investisseurs à l’étranger est peu probable."

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