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La société civile pose ses balises pour un Green Deal belge

Pieds d'éoliennes de mer prêts à être livrés depuis Bremerhaven (Allemagne). Le secteur belge de la mer du Nord pourrait accueillir 4,4 GW d'éolien offshore, souligne la Coalition Climat. ©BELGAIMAGE

La société civile veut remettre l’ambition climatique à l’agenda. Plus d’ambition, plus d’objectifs chiffrés, plus de cohérence. Avec la reprise en main de Belfius par l’État belge comme levier.

Ils y travaillaient depuis l’été et ça n’aura pas été une sinécure: les syndicats, ONG et autres associations de la société civile, réunis au sein de la Coalition Climat, publient ce mardi leur mémorandum pour un "Green New Deal" belge. À quelques encablures de la conférence mondiale de Glasgow (COP26) qui alimente d’énormes attentes et en pleine élaboration du plan de relance et résilience belge, la Coalition plaide pour revoir à la hausse l’objectif de réduction d’émissions pour 2030, à -60% alors que le gouvernement De Croo défend -55%.

Il faut donc faire de la crise du Covid-19 une opportunité pour la transition climatique.

En pleine troisième vague de Covid, la société civile dresse un parallèle entre les deux crises: la pandémie a montré l'importance de prendre en compte les alertes scientifiques et souligné combien le manque d'anticipation peut être lourd de conséquences, disent-ils. Il faut donc faire de la crise du Covid-19 une opportunité pour la transition climatique: forger un "cap clair" et une "vision intégrée". Tour d’horizon non exhaustif d’un catalogue de propositions pour relancer le débat sur la transformation de l’économie.

"Il faudrait une vraie banque publique, avec contrat de gestion: il faut revenir à un paysage bancaire diversifié comme la Belgique en avait avant la dynamique des fusions et acquisitions des années 1990."
Nicolas Van Nuffel
CNCD-11.11.11

À la grosse louche, cette mutation doit mobiliser des investissements, publics et privés, de l’ordre de 2% du produit intérieur brut (PIB) par an – le Bureau du Plan a évoqué 13 milliards d’euros. Dire de combien on a besoin, c’est bien; savoir combien on investit, c’est mieux. Or en Belgique, on ne tient pas cette donnée à l’œil, souligne Frank Vanaerschot, chez FairFin. "Une estimation avait été faite il y a une dizaine d’années: on était à 6 milliards d’investissements effectivement réalisés dans la transition. Depuis, on ne sait pas. En France, ils publient un rapport chaque année sur le sujet."

Transition à financer

Si le plan de relance européen va donner un sérieux coup de pouce aux investissements verts, il ne suffira pas. Par contre la Coalition Climat avance une série de cartes pour faire bouger les lignes. À commencer par le rôle de Belfius. Entièrement détenue par l'État fédéral au travers de la Société fédérale de participations et d'investissement, la banque devrait être transformée en "une véritable banque publique du climat", écrit la coalition. "Il faut sortir de la logique actuelle, celle d’un rachat en catastrophe de la banque pendant la crise et de sa gestion dans l’optique de la revendre au secteur privé", développe Nicolas Van Nuffel, au CNCD-11.11.11. "Il faudrait une vraie banque publique, avec contrat de gestion: il faut revenir à un paysage bancaire diversifié comme la Belgique en avait avant la dynamique des fusions et acquisitions des années 1990, avec des banques publiques, coopératives et privées. C’est nécessaire pour retrouver la résilience du système bancaire et pour résoudre la crise climatique."

Autre proposition, notamment influencée par les travaux de Thomas Piketty, celle d’un impôt sur les grandes fortunes – "on ne peut résoudre la crise climatique qu'en ayant une attention absolue à la question des inégalités, et cela nécessite de s'attaquer à la question des patrimoines et de la répartition des revenus entre capital et travail", poursuit Van Nuffel.

"Si dans les règles pour les banques on tient compte dans les calculs de risques des risques climatiques, on peut déplacer beaucoup d'argent vers la transition."
Frank Vanaerschot
FairFin

La plupart des leviers financiers, la Belgique ne peut les actionner seule, mais peut les pousser au niveau européen – comme la taxe sur les transactions financières et ses 50 milliards de rentrées par an si elle était appliquée selon la formule proposée par la Commission il y a dix ans. Frank Vanaerschot insiste sur une mesure sous-estimée à  ses yeux: la révision des règles de Bâle sur les risques bancaires. "Si dans les règles pour les banques on tient compte dans les calculs de risques des risques climatiques, on peut déplacer beaucoup d'argent vers la transition", souligne-t-il.

La politique monétaire est aussi dans le viseur de la société civile. "Dans son programme de rachat de titres d'entreprises la Banque centrale européenne doit faire une sélection, éliminer les obligations d'entreprises polluantes", poursuit Frank Vanaerschot, qui note au passage que les gouverneurs des banques centrales française et néerlandaise sont déjà d’ardents défenseurs d’une politique monétaire consciente de son rôle climatique.

Réduction de la demande

Le mémorandum fait bien sûr la part belle au développement d’énergies vertes, notamment en remplacement du nucléaire – au moment où le centre de recherche de la Commission européenne plaide pour inclure le nucléaire dans la "taxonomie verte", le catégoriser comme investissement durable. Il faut "débuter dès à présent la planification de l'infrastructure énergétique" et le développement de 4,4 GW d'éolien offshore pour viser une énergie durable "bien avant 2050", disent syndicats et associations.

Parallèlement, la Belgique doit diminuer sa demande d’énergie, qui est en augmentation, soulignent-ils. L'ensemble des bâtiments publics devraient être climatiquement neutres d'ici 2040. Un défi gigantesque quand – hormis quelques exceptions, comme le "grille-pain" de Bruxelles Environnement –, ce parc immobilier est fait de passoires énergétiques. Plus largement, les stratégies de rénovation nationales doivent être érigées "en véritable projet national", plaide la Coalition Climat, pour laquelle les bâtiments du secteur tertiaire devraient être intégralement neutres en carbone pour 2050, alors que ceux du résidentiel devraient tous avoir le label "A" à la même échéance. Des objectifs dantesques.

"La Commission disait déjà à la Belgique qu'elle devait tripler le rythme de rénovations annuel de 1 à 3%, mais on a décidé de rehausser l'ambition, il va falloir une accélération massive du rythme des rénovations", souligne Van Nuffel. Accélération qui devrait prendre appui sur des outils de financement de type tiers investisseur et être encore encouragée par une modulation du précompte immobilier en fonction des performances énergétiques des bâtiments.

Pour réduire la dépendance des bâtiments aux énergies fossiles, la Coalition plaide aussi pour supprimer progressivement "d'ici 2030" les chaudières au gaz naturel au profit d'alternatives comme les pompes à chaleur et réseaux de chaleur. C’est très ambitieux, mais "l’important, c’est qu’il y ait un cap donné et des moyens pour ne pas piéger les gens", estime Van Nuffel.

Dans le viseur encore, la mutation numérique, qui pourrait provoquer une croissance de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, souligne la coalition, et qui devrait nécessiter "un encadrement très strict". Le Pacte vert européen la présente au contraire comme une clé pour la décarbonation de l'économie. "Très peu d'éléments permettent d'objectiver le débat sur le lien entre digital et consommation d'énergie, c'est une question complexe" souligne Van Nuffel.

Retour à la terre

Planification et cohérence, la société civile les réclame bien sûr aussi pour revoir nos déplacements: elle demande une feuille de route vers la mobilité sans carbone de chaque mode de transport «assorti d'objectifs pour 2030, 2040 et 2050». Ce qui implique selon elle une réduction de la demande de mobilité, le glissement vers la mobilité douce, des transports publics zéro émission... Mais aussi la fin des voitures à moteur thermique pour 2030. Quant aux voitures de sociétés, à partir de 2023, elles ne devraient plus avoir d'avantages que si elles sont légères, électriques et de faible puissance.

-60%
d'animaux d'élevage
Pour lutter contre les émissions liées à l'élevage intensif belge, la Coalition Climat plaide pour réduire le cheptel de 60% d'ici 2050.

Les émissions de l’agriculture sont aussi dans le viseur, en particulier celles de l’élevage: il faudrait planifier le retour à la terre des vaches et cochons. Pour la Coalition Climat, la Belgique doit se fixer l’objectif de réduire son cheptel de 60% d’ici 2050. "Il faut en finir avec l’élevage industriel en batterie sans lien avec le sol", défend Nicolas Van Nuffel. "Aujourd’hui, les bœufs sont nourris au tourteau de soja importé de l’Amazonie. Il faut revenir vers une plus grande autonomie dans la production de protéines végétales: développer de la qualité, ce qui n’implique pas nécessairement derrière des pertes de revenus."

Les objectifs qu’elle défend, la Coalition Climat ne les érige pas en totems. "C’est une contribution: on n’a pas la prétention de dire que ce sont des chiffres ancrés. Par contre, il faut mettre des chiffres sur la table pour commencer à discuter", estime encore Nicolas Van Nuffel, dézinguant au passage le Plan National énergie-Climat, ses "effets lasagne" et son absence de coordination. Et rappelant que les évolutions sociales profondes qui s’annoncent pourraient créer quelque 80.000 emplois en Belgique d'ici 2030, selon une estimation du Bureau du Plan.

Le donut et la taxe

Le donut, c'est ce schéma en forme de pâtisserie qui entend guider les décideurs vers une économie plus harmonieuse. Le principe est simple: le beignet est l'espace dans lequel l'économie peut s'épanouir. Elle ne doit pas déborder sur son cercle inférieur, seuil d'alerte des indicateurs sociaux. Ni au-delà de son cercle extérieur, seuils de soutenabilité environnementaux. Une façon de concevoir le développement économique autrement que par le petit bout de la lorgnette du produit intérieur brut (PIB).

La Coalition Climat fait référence à ce donut en abordant le sujet le plus épineux de son mémorandum – qu’elle a pris soin de classer à part, faute de position claire sur le sujet: la taxation carbone a comme un air de caillou dans le donut.

Taxer les comportements polluants, c’est la tentation des organisations environnementales, qui y voient un puissant levier de responsabilisation. À laquelle les syndicats opposent le risque social – incarné par le mouvement des gilets jaunes. Dans l’élaboration de ce mémorandum, "ça a vraiment été l'épine: les environnementalistes poussent, les syndicalistes freinent et les autres regardent ce qu'il se passe", résume François Sana, à la CSC.

Faut-il une tarification carbone? Dans l’absolu, la Coalition Climat ne tranche pas. Mais en l’espèce, faute de revalorisation des bas salaires, d'accès à une mobilité pauvre en carbone abordable, d'accès à la rénovation énergétique pour tous, ou encore d'une réforme fiscale plus large, "les conditions préalables" ne sont pas remplies pour l’envisager.

Résumé

Faire de Belfius une "banque publique du climat", supprimer d'ici 2030 les chaudières au gaz naturel, transformer tous les édifices publics en bâtiments passifs d'ici vingt ans, réduire de 60% le cheptel belge d'ici 2050... Pour concrétiser les objectifs de réductions d’émission, la société civile lance un appel à la planification de l’effort dans un "Green New Deal" belge.

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