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La taxe sur les comptes-titres a du plomb dans l'aile

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La taxe sur les comptes-titres suscite des tensions entre les partenaires au sein du gouvernement. De sérieux doutes subsistent quant à sa légalité et aux recettes annoncées.

À peine annoncée, la taxe sur les comptes-titres a déjà du plomb dans l’aile. Au sein des partenaires de la majorité, l’idée est loin de faire l’unanimité. Or, le Premier ministre Charles Michel entend finaliser le dossier pour ce vendredi au Conseil des ministres. Récapitulons.

De quoi parle-t-on?

Le 26 juillet dernier, le gouvernement a annoncé son intention de taxer à 0,15% les comptes-titres à partir de 500.000 euros. Sont visés: les bons de caisse, fonds d’investissement, obligations, warrants, actions d’entreprises cotées, mais aussi actions d’entreprises non cotées. C’est sur cette dernière catégorie que les partis de la majorité ne sont pas d’accord. N-VA et Open Vld souhaitent que les petits indépendants soient préservés de cette taxe, alors que le CD&V souhaite l’assiette la plus large possible afin de s’assurer la rentrée projetée dans le budget. Le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters a déclaré hier sur le plateau de Ter Zake (VRT) que s’il y avait un problème avec une des mesures de l’accord budgétaire estival, c’est l’ensemble qui risquait "d’être remis sur la table. Il faut éviter cela à tout prix".

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a récemment laissé entendre que le Conseil d’État pourrait rendre un avis défavorable au motif que cette nouvelle taxe serait discriminatoire. Le fait d’avoir inclus la première tranche de 500.000 euros dans l’assiette de calcul de la taxe n’est, en effet, pas compatible avec le principe d’égalité des Belges devant l’impôt. François Parisis, directeur de la planification patrimoniale à la Banque Transatlantique, n’exclut pas des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. "Si la volonté du législateur est d’exonérer les contribuables dont le compte-titres ne dépasse pas 500.000 euros, il ne peut pas taxer dès le premier euro les contribuables dont le compte-titres dépasse le seuil de 500.000 euros."

Quels sont les problèmes?

D’après le fiscaliste, une taxe sur les comptes-titres est fort discutable tant dans son principe que ses modalités.

1. Sur le principe d’abord. "Cibler la détention d’un patrimoine a quelque chose de dérangeant. Qu’on perçoive ou non des revenus de ses titres, qu’on réalise un gain ou subisse une perte en les vendant ne revêt ici aucune espèce d’importance. C’est la possession de titres qui est le fait générateur de la taxe. Dès lors, le contribuable sera quelquefois forcé de vendre une partie de ses titres pour acquitter le montant de la taxe. Une expropriation forcée mais sans aucune forme d’indemnité possible…"

2. Sur les modalités ensuite. "Demander aux banques de prélever la taxe directement sur le compte de leurs clients n’est pas sans poser des difficultés pratiques", prévient François Parisis. "La banque ne peut pas d’initiative vendre des titres de son client ou mettre son compte en débit au motif qu’elle est chargée de percevoir la taxe. Un solde débiteur n’est autorisé que si le titulaire du compte a signé une convention de crédit avec sa banque."

Dès lors, cette taxe ne peut pas être prélevée à la source. Du même coup, quelle garantie a-t-on que les contribuables concernés s’acquitteront bien de la taxe due? "À moins de constituer un cadastre des fortunes mobilières, nous ne voyons pas comment l’administration pourrait veiller à la juste perception de cette taxe. Et comme le Premier ministre a d’ores et déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de cadastre des fortunes, on peut sérieusement douter des projections de recettes attendues de cette taxe."

Si la taxe sur les comptes-titres devait passer aux oubliettes, par quoi faudrait-il la remplacer? François Parisis a sa petite idée sur la question. "Plutôt que de pénaliser ceux qui contribuent à l’essor de notre économie en investissant dans des actions ou parts de sociétés ou en prêtant de l’argent à des entreprises afin de soutenir leur développement, ne devrait-on pas plutôt pénaliser l’argent qui dort sur les comptes à vue et comptes d’épargne?"

Substituer à la taxe sur les comptes-titres une taxe sur les comptes d’espèces ne serait pas dénué de sens, selon lui. "Il est pour le moins illogique que notre gouvernement favorise l’épargne statique au détriment de l’épargne créatrice de valeur alors que la politique monétaire accommodante menée actuellement par la BCE entend favoriser les investissements et stimuler la consommation dans le but de relancer l’inflation."

Alors que faire?

Parisis suggère, à titre d’exemple, une taxe de 0,10% sur tous les comptes d’espèces (comptes à vue, comptes à terme et comptes d’épargne) avec une tranche exonérée de 100.000 euros par contribuable. "Ceci rapporterait bien davantage que les recettes espérées de la taxe sur les comptes-titres", assure-t-il.

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