La taxe sur les comptes-titres ne touchera pas le crowdfunding

©Capture d'écran Look&Fin

Les placements des particuliers dans le financement participatif en actions ou en prêt ne devraient pas intervenir dans le calcul des comptes-titres à taxer.

Leurs parts ressemblent à des actions et à des obligations, mais elles n’en sont pas. Il s’agit du financement participatif (crowdfunding) et de ses deux formes principales destinées à financer l’entreprise: le crowd en actions (equity) et le crowd en prêt (lending).

Les particuliers qui placent une partie de leurs économies dans des entreprises via le crowd doivent-ils se faire du souci dans le nouveau contexte fiscal?  Ce type de placement sera-t-il taxé? Sera -t-il comptabilisé dans le recensement des comptes-titres pour évaluer ceux qui atteignent la barre des 500.000 euros, au départ de laquelle s’appliquera la nouvelle taxe annuelle de 0,15%?

Il semble que non. "Le particulier qui investit en crowdlending recevra, quelle que soit la nationalité de l’entreprise sous-jacente, des titres nominatifs qui constitueront un contrat de prêt", répond Frédéric Lévy Morelle, fondateur de Look&Fin, une plateforme de financement participatif par le prêt. "Cette forme de prêts n’est pas visée par la taxe sur les comptes-titres, pour deux raisons: parce qu’ils ne sont pas tenus dans un compte-titres et parce qu’il s’agit de titres nominatifs."

Les titres nominatifs, y compris les actions, n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe, entre autres parce que le gouvernement fédéral a voulu éviter de toucher les PME et les sociétés à actionnariat familial, pour rappel. Ajoutons que les PME constituent la cible privilégiée des plateformes de financement participatif. CQFD…

Pour le crowd en actions, le raisonnement est légèrement différent, mais aboutit au même constat. "Nos investisseurs acquièrent des notes participatives, explique Charles-Albert de Radzitzky, cofondateur et COO de MyMicroInvest. Ces notes sont nominatives." Elles échappent dès lors elles aussi à la taxation. Analyse confirmée par un fiscaliste.

Le Fédéral a prévu des dispositions anti-abus, pour éviter notamment que des particuliers disposant de comptes-titres supérieurs à 500.000 euros ne convertissent au dernier moment leurs actions en parts nominatives. Ne pourrait-on considérer que celles-ci s’appliqueraient également à l’individu qui réaliserait ses actions cotées, par exemple, pour réinvestir aussitôt en titres nominatifs en crowdfunding afin de passer sous le plafond des 500.000 euros? "On s’est posé la question, convient de Radzitzky. Nous n’avons pas la réponse, mais je crois que dans le chef des actionnaires, cela ferait une différence importante: le particulier actionnaire d’une société cotée tient à sa possibilité de participer à l’assemblée générale, par exemple." En clair, celui-ci ne trustera pas volontiers une part de ses actions cotées pour des notes participatives.

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