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La Vivaldi dégage un accord salarial, avec une prime de 500 euros... mais pour qui?

Le gouvernement d'Alexander De Croo s'est accordé sur le principe d'une prime "corona" qui pourra être versée par les entreprises ayant "connu de bons résultats". ©Sierakowski©Isopix

Une prime corona, d'un montant maximal net de 500 euros par travailleur sous forme d'un chèque consommation, pourra être accordée en complément de la marge de 0,4% dans les entreprises qui ont connu de bons résultats.

Le gouvernement d'Alexander De Croo s'est accordé au milieu de la nuit sur une proposition de médiation relative à l'accord interprofessionnel (AIP). Outre la confirmation de la fixation d'une norme salariale de 0,4% pour 2021 et 2022, en sus de l'indexation (2,85%), les entreprises qui ont connu de bons résultats pourront accorder une augmentation ponctuelle à leurs travailleurs en 2021.

Cette prime pourra être accordée par des "établissements", et donc visiblement pas au niveau sectoriel.

Cette prime "corona", dont le montant maximal net ne devra pas excéder 500 euros par travailleur, pourra être octroyée jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Elle sera soumise à une cotisation patronale réduite de 16,5% et prendra la forme d'un chèque consommation.

Mais où pourra-t-elle s'appliquer? Sur ce point, la Vivaldi reste vague. Elle n'a, en effet, pas fixé de critères précis pour identifier les entreprises ayant "connu de bons résultats", se bornant à préciser que cette prime pourra être accordée par des "établissements", et donc visiblement pas au niveau sectoriel.

Le PS menace

Du côté de la Vivaldi, on se félicite, bien sûr. Georges-Louis Bouchez, le président du MR, s'est déjà réjoui sur Twitter de l'accord, qui prévoit "le maintien intégral de la loi de 1996 avec une indexation automatique de 2,8% et une marge supplémentaire de 0,4%; la prolongation du principe de la prime ponctuelle 'corona' telle qu'adoptée par Sophie Wilmès en 2020, avec un plafond de 500 euros et uniquement pour les entreprises qui ont connu une croissance très importante lors de la crise".

Et au PS? Les socialistes ne sortent pas de la négociation avec beaucoup d'acquis, quoi qu'en dise Pierre-Yves Dermagne (Ecolo), qui, sur Twitter, semblait plutôt réjoui. Mais Paul Magnette a brandi d'emblée une menace, montrant la fragilité du processus encore à venir: "La hausse du salaire minimum est un combat fondamental pour les socialistes et fait partie intégrante de la proposition de cette nuit. Si les patrons refusent celle-ci, il n’y aura d’accord sur rien et ce sera la liberté totale de négociation salariale."

Les syndicats préparent leur réponse...

Du côté des syndicats, on réfléchit sur l'attitude à adopter. On se doute que la formule choisie par le gouvernement ne va pas s'attirer les louanges des organisations défendant les travailleurs. Le fait que l'augmentation ne soit octroyée qu'au cas par cas, pour les entreprises "méritantes", et non pas par secteur, ne rencontre assurément par les demandes.

"Sur la base du texte avancé, nous sommes loin d'avoir une ouverture pour octroyer une éventuelle prime par secteurs et non pas uniquement par entreprises", regrette Thierry Bodson, président de la FGTB. "Et si on n'adopte pas une approche sectorielle, tout le personnel de gardiennage, les femmes d'ouvrage… n'auront rien."

"Cette prime doit pouvoir être négociée le plus largement possible. C’est essentiel pour assurer le juste traitement du personnel occupé par les entreprises sans représentation syndicale."
La CGSLB

"La marge salariale maximale de 0,4 % découle de l’application d’une loi dont nous continuons à demander la modification en profondeur afin de retrouver une plus grande  liberté de négociation", rappelle de son côté la CGSLB. "Or, nous regrettons que le gouvernement ne manifeste aucune volonté en ce sens. Côté positif, la CGSLB note la possibilité offerte d’attribuer une prime maximale nette de 500 euros en plus de la marge de 0,4 %. "Cette prime doit pouvoir être négociée le plus largement possible. C’est essentiel pour assurer le juste traitement du personnel occupé par les entreprises sans représentation syndicale", pointe le syndicat libéral.

Y aura-t-il des actions en front commun? On verra... Ce qui est certain, c'est qu'"il y aura réaction", a déjà lancé Thierry Bodson.

... et les patrons se montrent prudents

Côté patronal, la Fédération des entreprises belges (FEB) est contente, mais reste prudente. Cette décision est conforme aux propositions formulées par les employeurs lors de la concertation du Groupe des Dix. "Comme il s'agit d'une prime unique plafonnée, cela n'influence pas de manière permanente la compétitivité ni la marge salariale pour l'avenir."

"Le gouvernement prend un énorme risque qui aurait pu être facilement évité si on avait imposé, comme pour beaucoup d'autres mesures corona, une certaine augmentation du chiffre d'affaires, par exemple, comme condition."
FEB

Mais en l'absence d'un critère clair pour les "entreprises ayant enregistré de bons résultats", la FEB craint que celles en difficulté l'année dernière accordent également cette prime "sous la menace de grèves, avec toutes les conséquences que cela implique pour leurs chances de survie et leurs projets d'investissement à court terme".

Cela entraînera des pertes d'emploi, prévient la FEB, "le gouvernement prend un énorme risque qui aurait pu être facilement évité si on avait imposé, comme pour beaucoup d'autres mesures corona, une certaine augmentation du chiffre d'affaires, par exemple, comme condition".

L'Union des Classes Moyennes (UCM) se réjouit que le "supplément de maximum 500 euros, flanqué d'une taxation forfaitaire raisonnable de 16,5%, est ponctuel et non automatique". Mais, avertit l'UCM, "il faudra toutefois rester vigilants pour que des entreprises ne soient pas entraînées à verser plus qu'elles ne peuvent se le permettre et ne se mettent ainsi en difficulté". Elle voudrait aussi que les chèques soient échangeables "dans des établissements de proximité, pour soutenir l'économie locale".

16,5%
La prime "corona" sera soumise à une cotisation patronale de 16,5%.

Pour l'organisation patronale flamande Unizo, "il est important qu'un cadre concret soit établi pour l'accord salarial, dans lequel la marge salariale de 0,4% (en plus de l'indexation de 2,8%) n'est pas altérée, afin que la compétitivité de nos entreprises soit sauvegardée", a expliqué Danny Van Assche, l'administrateur délégué.

La revalorisation du salaire minimum

Au-delà de la question salariale, l'accord bouclé cette nuit comporte deux autres volets. Ceux-ci permettent au gouvernement de confirmer l'avis rendu par les partenaires sociaux sur l'affectation de l'enveloppe bien-être le 19 avril dernier, mais aussi de répertorier une série de sujets dont il propose au Groupe des Dix (G10) de se saisir.

"La seule solution possible consiste donc à revoir en profondeur cette loi sur la norme salariale."
CSC

Le plus emblématique de ces dossiers n'est autre que celui de la revalorisation du salaire minimum. Notant que ce dernier n'a "pas suivi l'évolution des autres salaires", la Vivaldi invite patrons et syndicats à travailler sur "une trajectoire de convergence étalée sur plusieurs accords interprofessionnels et démarrant après la crise". Ces évolutions pourraient s'accompagner de mesures fiscales et parafiscales, a-t-on appris.

Les syndicats sont hyper attentifs à ce volet. "Le salaire minimum interprofessionnel doit faire l’objet d’un important mouvement de rattrapage. Son montant n’a plus été adapté au-delà de l’index depuis 2008. Une opération de rattrapage n’est toutefois pas possible après 13 ans avec un marge aussi minuscules que 0,4%. La seule solution possible consiste donc à revoir en profondeur cette loi sur la norme salariale", a réagi la CSC.

Les autres points sur la table

Les autres points mis sur la table sont ceux qui avaient déjà été avancés par la Vivaldi à la mi-avril: l'harmonisation des pensions complémentaires des ouvriers et des employés, les heures supplémentaires ainsi que les fins de carrière afin de les rendre "faisables" par le régime d'emplois de fin de carrière.

Quant à la méthode, le gouvernement indique qu'il est prêt à mener "un dialogue actif avec les partenaires sociaux sur ces quatre thèmes". Il précise d'ailleurs être disposé à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ces accords.

Les détails du projet de médiation seront exposés ce jeudi par le Premier ministre Alexander De Croo en plénière de la Chambre.

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