Le 22 mars pèse déjà sur les recettes fiscales du Fédéral

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Les revenus tirés de la TVA et des versements anticipés des entreprises a fortement diminué en avril dernier. Un recul qui s'explique principalement par les attentats du mois de mars selon les chiffres du SPF Finances.

Il était déjà certain que les attaques terroristes dont la Belgique a été victime allaient avoir un impact sur notre économie. Le gouverneur de la Banque nationale, Jan Smets, avait à ce sujet déjà tiré la sonnette d'alarme à la fin du mois d'avril et l'horeca et le tourisme bruxellois étaient (et sont toujours) les secteurs les plus sérieusement touchés.

Le manque à gagner des restaurateurs, des cafetiers et plus globalement du commerce se traduit par une diminution des rentrées fiscales. En comparaison avec le mois d'avril 2015, 5% de TVA en moins, soit 155 millions d'euros, sont comptabilisées dans la colonne "recettes 2016" du Fédéral en avril 2016. Les trois premiers mois de cette année avaient pourtant montré une timide amélioration sur un an.

Il y a des chances qu'il ne s'agisse que d'un phénomène temporaire. Mais, il faudra mettre les bouchées doubles si le gouvernement Michel veut rester dans les limites budgétaires qu'il s'est fixées. Avant les attentats, il était question d'une hausse des recettes TVA de 8%.

Difficile. D'autant plus que les paiements anticipés connaissent pratiquement le même sort que la TVA. Comparées à 2015, elles ont diminué de 4,4% en avril 2016, soit 154 millions d'euros. Là aussi, une conséquence directe des attentats.

-3,4%
On estime déjà la baisses des rentrées fiscales à 3,4% entre début janvier et fin avril 2016. Lors de son dernier contrôle budgétaire, l'équipe Michel avait assuré visé sur une croissance de ces rentrées de l'ordre de 3,1% sur l'ensemble de l'année.

Dans ce contexte d'incertitude économique, les entreprises hésitent à anticiper le paiement de leurs impôts. Sur les quatre premiers mois de cette année, on évoque un recul de 6,4% des paiements alors que l'exécutif table toujours sur une croissance de 7,2% des paiements anticipés.

©Johan Jacobs

La question est prise très au sérieux par le grand argentier du Fédéral (photo). Johan Van Overtveldt (N-VA) a remis en avant l'amende dissuasive pour ceux qui paieraient trop peu. Mais les effets d'une telle mesure ne se feront pas ressentir avant 2017. Côté précompte mobilier, c'est le même constat. Il connaît lui aussi des ralentissements dans ses versements, en chute de 174 millions d'euros, soit environ 16% sur les quatre premiers mois de l'année.

Toutes ces déconvenues pèsent lourd sur le budget fédéral. On estime déjà la baisse des rentrées fiscales à 3,4% entre début janvier et fin avril 2016. Lors de son dernier contrôle budgétaire, l'équipe Michel avait assuré visé sur une croissance de ces rentrées de l'ordre de 3,1% sur l'ensemble de l'année. Le prochain exercice du genre, prévu en juillet, risque de créer un nouveau casse-tête au 16, rue de la Loi. 

Les économies imposées par les gouvernements successifs au SPF Finances conduisent à une diminution drastique du nombre de contrôles, la chute atteignant, en 3 ans, 76% pour l'impôt des personnes physiques, 30% pour l'ISOC et 45% pour la TVA, selon le syndicat UNSP qui estime que "faire des économies au SPF Finances, c'est se tirer une balle dans le pied". Quant à la douane, les contrôles de première ligne y ont baissé de 47% en 4 ans.

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