Le droit à la déconnexion divise patrons et syndicats

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Les syndicats voudraient qu'on légifère tandis que les patrons privilégient la concertation au niveau de l'entreprise.

L’essor du télétravail suite à la crise sanitaire a rendu la frontière entre vie professionnelle et vie privée plus poreuse qu’auparavant. Poussée à l’extrême, l’hyper-connectivité peut être source de burn-out. Au point que des voix s’élèvent désormais côté syndical pour exiger un "droit à la déconnexion".

Les organisations de travailleurs souhaitent que ce droit soit formalisé comme en France, où le gouvernement a légiféré. "Le télétravail est insuffisamment encadré", a déclaré Mathieu Verjans, secrétaire national de la CSC, sur VTM le week-end dernier. Il souhaite dès lors négocier avec les organisations patronales un cadre légal.

Du côté de la FGTB, le droit à la déconnexion figure à l’agenda d’une réflexion globale sur le télétravail qui se tiendra au bureau du syndicat socialiste mardi prochain. "Il faut des règles qui permettent au travailleur d’opérer une rupture nette entre vie privée et vie professionnelle", indique Thierry Bodson, président ad interim de la FGTB.

Le cadre qui prévaut actuellement en Belgique n’est pas très formalisé. D’une part, la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, invite les partenaires sociaux à s’accorder au niveau des comités de protection et de prévention au travail (CPPT) sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ces accords sont ensuite intégrés dans le règlement du travail de l’entreprise. Ceci ne vaut bien entendu que pour les entreprises qui disposent d’un CPPT, soit celles qui emploient au moins 50 personnes. En l’absence de CPPT, il appartient à l’employeur d’adapter – ou pas – le règlement du travail.

Il n’existe donc pas de droit inaliénable à la déconnexion. Sur le terrain cependant, les partenaires sociaux se sont emparés de la problématique et les choses avancent, assure Kris Demeester, de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

L’exemple de BMW

D’autre part, un accord cadre a été conclu en juin 2020 au niveau des partenaires sociaux européens au sujet de la digitalisation, en ce compris les aspects liés à la connectivité. "Cet accord doit servir de base à un dialogue entre partenaires sociaux", plaide Kris Demeester, qui a participé à la négociation de l’accord cadre européen.

En Allemagne, certaines grandes entreprises, comme BMW, se sont appuyées sur ce dispositif pour fixer des règles internes en matière de connectivité. C’est le cas également pour le secteur de la santé aux Pays-Bas. En France par contre, la déconnexion est un droit sanctionné par la loi et assorti d’une jurisprudence qui prévoit des dommages et intérêts en cas de non-respect.

"Ce n’est pas en coupant les serveurs à partir d’une certaine heure que l’on règle la question de l’équilibre entre sphères professionnelle et familiale."
Kris Demeester
FEB

Kris Demeester juge pour sa part le système français peu adapté au contexte belge. "Nous avons une tradition de concertation sociale. Ce n’est du reste pas en coupant les serveurs à partir d’une certaine heure que l’on règle la question de l’équilibre entre sphères professionnelle et familiale. Au contraire, en voulant traiter un problème qui se pose dans une minorité de cas, on prive la majorité des travailleurs de la flexibilité et de l’autonomie qui font le succès du télétravail et qui permettent par exemple d’aller chercher ses enfants à l’école ou de faire ses paiements en ligne."

Un bon équilibre

De son côté, Kris De Schutter, spécialiste du droit du travail chez Loyens & Loeff, observe que dans la plupart des entreprises, patrons et représentants du personnel visent à atteindre un bon équilibre. "Je ne constate pas de problèmes importants, au point qu’il soit nécessaire de légiférer davantage. Il faut privilégier le dialogue au niveau de l’entreprise."

"Je ne constate pas de problèmes importants, au point qu’il soit nécessaire de légiférer davantage."
Kris De Schutter
Loyens & Loeff

Beaucoup dépend aussi de la position qu’occupe le travailleur au sein de l’entreprise, précise-t-il. "Ceux qui n’occupent pas de fonction exécutive ne devraient pas être amenés à vérifier leurs mails à toute heure du jour. Pour un manager par contre, il est normal d’être joignable en dehors des heures de bureau pour traiter certaines urgences ou pour communiquer avec des entités de l’entreprise situées à l’étranger."

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