Le Fédéral et les Régions se mobilisent pour l'Horeca

Le secteur Horeca affronte un deuxième lockdown complet. ©BELGA

Outre l'enveloppe fédérale de 500 millions d'euros, plusieurs centaines de millions seront débloqués par les trois Régions. Voici le catalogue des mesures.

Le gouvernement De Croo l’a promis : il ne va pas laisser tomber le secteur Horeca. Pour ce faire, il a prévu une enveloppe spéciale de crise de 500 millions d’euros. Ce montant vient s’ajouter aux aides régionales et autres aides déjà en vigueur depuis le printemps dernier.

Fédéral

Droit passerelle de crise. Initialement, en mars, c’était 1.291,69 euros par mois pour un indépendant isolé obligé de fermer et 1.614 ,10 euros pour un indépendant avec charge de famille. Ces montants seront doublés: ils passeront à 2.583,38 euros (isolé) et 3.228,20 euros (avec charge de famille). A condition qu’il ferme complètement. S’il ne ferme que partiellement, il pourra toujours réclamer l’ancien montant (la moitié donc).

2.583
euros
Le droit passerelle de crise sera doublé pour l'Horeca et passera à 2.583 euros par mois pour un isolé et 3.228 euros avec charge de famille.

Droit passerelle de soutien à la reprise. Depuis juin dernier, les indépendants qui reprennent leur activité après avoir dû l’interrompre peuvent demander un droit passerelle de soutien à la reprise. Ce sont les mêmes montants que pour le droit passerelle. Cette mesure qui devait se terminer au 31 octobre sera prolongée jusqu’au 31 décembre.

Prime de fin d’année. Les travailleurs du secteur Horeca recevront bien une prime de fin d’année complète, même si des périodes de chômage temporaire ou de chômage économique les ont affectés durant la crise. Le gouvernement financera le fonds sectoriel (fonds social et de garantie) afin que les primes soient payées.

Exonération des cotisations patronales ONSS du troisième trimestre. Il s'agit d'un remboursement immédiat des cotisations déjà payées pour le troisième trimestre 2020.

Baisse de la TVA. Au printemps, le gouvernement avait accordé jusqu’au 31 décembre 2020 une baisse temporaire de la TVA sur la nourriture (de 12% à 6%) et sur les boissons non alcoolisées (de 21% à 6%). Ce qui permet au secteur Horeca d’économiser environ 300 millions d’euros.

Chèques consommation. Les employeurs de tous les secteurs peuvent proposer à leurs salariés des chèques de maximum 300 euros valables un an, à utiliser dans l’Horeca, la culture ou les activités sportives.

Chômage temporaire. Les employeurs de l’Horeca peuvent mettre leur personnel en chômage temporaire pour force majeure "Covid-19". Le montant de l’indemnité est limité à 70% de la rémunération moyenne, avec un maximum de 2.754,76 euros par mois.

Wallonie

Le gouvernement wallon doit se réunir ce mardi matin pour tenter de finaliser le plan d’aide régional. Il est question d’une enveloppe de 100 millions d’euros. Le gros de l’aide ira au secteur Horeca et sera distribué sous la forme d’une prime forfaitaire variable en fonction de la taille de l’entreprise. D’après le cabinet du ministre de l’Economie Willy Borsus (MR), la prime pourrait représenter 3.500 euros pour un exploitant seul et grimper jusqu’à 10.000 euros pour les plus grosses structures.

3.500
euros
Le gouvernement wallon pourrait s'accorder sur une prime de 3.500 euros pour un exploitant seul obligé de fermer.

À côté de l’Horeca, l’enveloppe de 100 millions d’euros doit aussi permettre d’aider d’autres secteurs comme l’événementiel et les voyagistes.

Bruxelles

Une prime de 3.000 euros est accordée par le gouvernement bruxellois pour les bars et cafés fermés depuis le 8 octobre. Une entreprise (qui aurait plusieurs établissements) peut bénéficier de maximum 5 primes. De leur côté, les communes bruxelloises octroient aussi des aides. La Ville de Bruxelles accorde par exemple une aide supplémentaire de 2.000 euros aux boîtes de nuit, aux bars et cafés qui ont dû fermer depuis le 8 octobre.

La Région prévoit aussi d’autres mesures pour soulager les indépendants : suspension de la taxe urbaine, garanties publiques sur des prêts bancaires, prêt Proxi, prêts à taux réduit pour l’Horeca, etc.

Flandre

La Région flamande a également promis des aides supplémentaires dont les modalités pratiques ne seront connues qu’en fin de semaine. A ce stade, on sait déjà que les indépendants qui perdront entre le 1er octobre et le 15 novembre au moins 60% de leur chiffre d’affaires recevront 10% du chiffre d’affaires réalisé au cours de la même période de l’année précédente (ou une période comparable pour les starters). Pour les PME, cette aide est plafonnée à 11.250 euros. Pour les plus grandes entreprises, l’aide est plafonnée à 22.500 euros. D’autres aides, comme l’intervention pour les baux commerciaux, sont maintenues.

Autres

Un accord a été conclu avec la Sabam pour un report de 60 jours des factures ouvertes. Pour la période de fermeture proprement dite, la Sabam ne réclamera pas de droits.

La suspension des remboursements de crédit, convenue avec le secteur bancaire (Febelfin) et qui devait se terminer le 20 octobre, a été prolongée jusqu'à la fin de l’année

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